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"Dix ans après Lehman Brothers, n'abandonnons pas la (dé)régulation du secteur financier au lobby bancaire"

Selon l’économiste Jézabel Couppey-Soubeyran, auteur du rapport sur le bilan des dix ans de la crise financière de 2008 pour Terra Nova avec Laurence Scialom et Vincent Bignon, dans une tribune au « Monde », nous ne sommes pas plus capables qu’il y a dix ans de parer une faillite bancaire. Sous la pression des lobbies, les réformes ne sont pas allées jusqu’au bout de leur logique.

Tribune. Les crises ont le mérite de faire accepter la nécessité du changement, et ouvrent ainsi une fenêtre d’opportunité pour conduire des réformes. Après celle de 2007-2008, ces réformes ont visé à rendre les banques plus solides, à responsabiliser les créanciers, à renforcer les pouvoirs des autorités de surveillance, à réorganiser les marchés – en particulier, ceux de produits dérivés. On pouvait alors espérer une transformation du système financier, purgé de ses excès.

Sans sous-estimer les avancées qui ont eu lieu, le constat qui s’impose est plutôt que le système n’a pas véritablement changé et que nous ne sommes guère mieux parés qu’il y a dix ans au cas où une crise éclaterait. Peut-être même le sommes-nous moins.

Car, si d’un côté, des mesures ont été prises pour renforcer, un peu, la capacité des banques à essuyer des pertes, de l’autre, les marges de manœuvre des Etats et des banques centrales pour y faire face se sont amoindries, les conséquences de la crise ayant dégradé les finances publiques et les bilans des banques centrales étant gonflés de toutes les liquidités émises pour soutenir les banques et les marchés de titres.

Discours autoréalisateur

Est-ce à dire qu’il n’est pas possible de réguler la finance, que le système est devenu trop complexe, que les nouvelles réglementations mises en place ne servent à rien, voire pire, qu’en bridant inutilement le secteur bancaire et financier elles paralysent l’investissement et freinent la croissance ?

Non, ce discours-là est celui, pernicieux, du lobby bancaire, celui, malheureusement, que nos gouvernants entendent. Pernicieux car, pour peu qu’il parvienne à se diffuser, ce discours est autoréalisateur, c’est-à-dire qu’il organise l’inanité de la régulation qu’il a ensuite beau jeu de déplorer. Et il a de fait entravé ou réduit la portée des réformes.

Pourquoi n’a-t-on pas poussé davantage les exigences de fonds propres (limitées à 10,5 % des actifs pondérés par leurs risques, plus deux « coussins » supplémentaires, l’un contracyclique, entre 0 et 2,5 %, et l’autre systémique, entre 0 et 3,5 %) ? Au nom du péril que feraient courir ces exigences à la contribution des banques au financement de l’économie !

Or, les études empiriques montrent le contraire : les banques les mieux capitalisées sont celles qui ont le moins rationné le crédit pendant la crise ; celles dont la part des fonds propres est la plus élevée au passif sont aussi celles dont la part des crédits est la plus élevée à l’actif. Les fonds propres ne sont pas une entrave au financement, d’autant que les banques les utilisent comme elles l’entendent, et non comme une « réserve dormante » qui imposerait un manque à gagner, comme le laisse entendre le lobby bancaire.

Mesures macroprudentielles

Pourquoi calcule-t-on les exigences de fonds propres à partir des modèles internes d’évaluation de risque des banques, au lieu d’un ratio plus simple, en proportion des actifs et sans pondération de risques, c’est-à-dire un ratio de levier, plus sévère que celui de 3 % prescrit par Bâle III et qui, à ce niveau, ne contraint aucun établissement ? Au nom de la complexité des modèles d’activité et de l’adaptation des règles à cette complexité !

Mais en déléguant aux banques la mesure des risques, le régulateur favorise l’optimisation réglementaire, qui aboutit à permettre aux grandes banques de fonctionner en toute légalité avec moins de 5 % de fonds propres en pourcentage du total (non pondéré) de leur bilan. Elles sont donc ainsi incapables d’assumer une perte dont la valeur dépasserait 5 % de la valeur de leurs actifs.

Pourquoi n’a-t-on pas mis en œuvre davantage de mesures macroprudentielles de régulation du cycle financier, afin de tempérer les emballements de crédits et de prix d’actifs (immobiliers notamment), alors même qu’ils existent – modulation de l’exigence de fonds propres en fonction du cycle du crédit au-delà du petit coussin contracyclique, du ratio entre prêt et valeur du bien financé ou entre charge de la dette et revenu de l’emprunteur ?

Parce que la dette et le crédit sont toujours considérés comme des moteurs de la croissance, et qu’on les enrayerait en les régulant ! Il serait temps que nos gouvernants réalisent l’hypertrophie de la finance qui, contrairement à leur croyance, pèse sur la croissance en favorisant les épisodes d’instabilité financière.

Condition sine qua non

Pourquoi n’a-t-on pas touché au modèle d’activité, à la taille et au pouvoir de marché des banques ? Pour ne pas entraver la concentration du secteur autour de champions nationaux ! Alors que la taille et la concentration sont des facteurs majeurs de risque systémique, comme le montrent les travaux du Conseil de stabilité financière, qui réunit les régulateurs du monde entier.

Pourquoi recrute-t-on de plus en plus de banquiers au sein des autorités de supervision et des banques centrales ? Au nom de l’expertise requise pour surveiller ce secteur « hautement technique et complexe » ! Il en résulte des régulateurs capturés par les intérêts du secteur bancaire et… peu enclins à réguler.

N’abandonnons pas la (dé)régulation du secteur financier au lobby bancaire. A la société civile de déchirer le voile d’une complexité qui n’est que l’un des arguments de ce lobby, de s’emparer du sujet de la régulation. C’est la condition sine qua non d’un autre mode de croissance soutenable et inclusif, tourné vers le long terme et la circulation de l’argent.

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