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La convention pour le climat : un enjeu démocratique

La sélection des 150 citoyens tirés au sort pour participer à cette assemblée devrait débuter mi-août.

C’était l’une des réponses d’Emmanuel Macron à la crise des « gilets jaunes », en conclusion du grand débat national : la Convention citoyenne pour le climat, qui démarrera ses travaux à l’automne, voit ses contours se dessiner. On en connaît désormais les trois garants – Cyril Dion, réalisateur et écrivain, Anne Frago, directrice du service culture et questions sociales de l’Assemblée, et Michèle Kadi, ancienne directrice des missions institutionnelles du Sénat –, ainsi que la date de lancement, le 4 octobre. Les 150 citoyens tirés au sort pour participer à cette assemblée remettront leurs conclusions et propositions à l’exécutif et aux parlementaires au début de l’année 2020 – les dates des 1er et 2 février 2020 sont avancées.

La sélection des participants commencera mi-août, a confirmé le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Cette instance servira de cheville ouvrière au processus, offrant à l’assemblée son hémicycle et des moyens humains en mission d’appui. Environ 300 000 personnes seront appelées pour recruter cette « France en petit », selon le mot de Thierry Pech, directeur du groupe de réflexion Terra Nova, qui copréside cette convention avec Laurence Tubiana, membre du Haut Conseil pour le climat et directrice de la Fondation européenne pour le climat.

Le tirage au sort sera corrigé, afin de réunir un panel représentatif de la société civile : sexe, catégories socioprofessionnelles, niveau d’études, lieu de résidence, etc. S’agissant de l’âge, si la possibilité d’associer de jeunes mineurs a bien été étudiée, face aux complexités juridiques que cela entraînerait, d’autres moyens d’association de ces adolescents mobilisés sur les questions climatiques sont envisagés.

Six week-ends de travail seront organisés toutes les trois semaines jusqu’à la fin de cette assemblée. « Mon rôle, c’est de faire vivre cette convention, de lui donner accès à une information de bonne qualité et d’assurer la sérénité des débats. Ce scénario étant inédit, je ne sais dire ce qui va en sortir », avance Thierry Pech.

La convention, qui bénéficiera d’un budget de 4 millions d’euros, doit permettre de rendre concrètes les mesures de transition écologique dans les secteurs les plus concernés – logement, transport, agriculture… Aucun thème ne sera a priori exclu, y compris la question de la fiscalité environnementale, alors que la hausse de la taxe carbone a servi de déclencheur au mouvement des « gilets jaunes » à l’automne 2018. « Nous sommes face à des problèmes complexes sur lesquels il n’existe pas de consensus dans la société », explique Laurence Tubiana.

Une fois l’assemblée de citoyens réunie, les trois garants devront veiller au bon déroulement des travaux, surveillant qu’aucune consigne gouvernementale ou parlementaire ne puisse venir les entraver. C’est pour cette raison principalement que Cyril Dion, militant engagé de la cause climatique, a accepté ce rôle institutionnel, plutôt éloigné des grandes manifestations et des actions de désobéissance civile qu’il soutient.

« J’ai accepté pour que [cette convention] ne soit pas n’importe quoi. Cette idée, nous l’avons suggérée au chef de l’Etat, avec le collectif des “gilets citoyens”, au début de l’année. Avec Laurence Tubiana comme vice-présidente, que nous avions proposée, nous voulons garder la main sur ce processus. Il y a surtout une chance que cela marche, que des Français de toutes catégories sociales puissent délibérer », confie au Monde Cyril Dion.

Ce porte-parole de la cause climatique cite d’autres exemples d’assemblées citoyennes qui ont abouti à des changements législatifs, comme en Irlande sur le droit à l’avortement et le mariage pour tous, ou au Texas, « Etat pétrolier par excellence », qui a développé les éoliennes. Le collectif des « gilets citoyens », auquel appartiennent Cyril Dion et Priscilla Ludovski, une des figures des « gilets jaunes », a demandé, lors de ses contacts avec l’Elysée, que les délibérations soient ouvertes et transparentes, afin d’éviter toute confiscation du débat par les 150 tirés au sort.

Les responsables de la convention devront veiller à ce que les participants à l’assemblée ne s’érigent pas en décideurs de la chose publique. « Le vrai enjeu est d’obtenir un bon équilibre entre la démocratie représentative et la démocratie participative », insiste Patrick Bernasconi, le président du CESE. « Il n’est pas question que des citoyens tirés au sort prennent des décisions à la place de gens qui ont été élus ou à la place du peuple. Ce sera bien au pouvoir politique de décider »,prévient Thierry Pech. « La démocratie représentative n’est pas la seule forme à prendre en compte, mais il existe une force de la société qui innove et ce n’est pas forcément au gouvernement ou au Parlement que l’on se montre le plus innovant »,argue de son côté Laurence Tubiana.

Le gouvernement sera ensuite tenu de soumettre ses propositions par voie référendaire, législative ou réglementaire, ainsi que le chef de l’Etat s’y est engagé. Un risque majeur serait que trop peu de décisions sortent des travaux de cette société civile en miniature. « Aucun gouvernement ne prendra seul des mesures difficiles, comme diviser par deux le nombre de voitures, ou par trois la consommation de viande par exemple. Il faut en discuter, arriver à des solutions acceptables. Si cela ne marche pas, cela dira quelque chose de très fort sur notre société », conclut Cyril Dion.

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