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La hausse de la fiscalité carbone devra revenir dans le débat public

La tribune signée par Terra Nova avec WWF France, Oxfam, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme, le Réseau action climat, l'Ademe, l'Iddri et I4CE dans le « Monde » le 29 avril, pour lesquels d’autres leviers doivent être étudiés pour atteindre l’objectif d’une neutralité carbone en 2050, en attendant que la taxe carbone soit remodelée.

Tribune. Elle a été vue comme l’un des éléments déclencheurs du mouvement des « gilets jaunes », mais elle est pourtant absente des conclusions du grand débat présentées jeudi 25 avril : le gouvernement et le président de la République ont à ce stade fait l’impasse sur la fiscalité carbone.

Le rejet est aisé à analyser. Sans compensation pour les ménages modestes, c’est une taxe considérée comme injuste, d’autant plus injuste que certains secteurs de l’économie en sont exonérés. Sans un accompagnement fort pour les aider à se déplacer et à se chauffer différemment, beaucoup de Français se sentent piégés plutôt qu’incités. Sans une transparence totale sur l’utilisation de ses recettes, elle est soupçonnée d’être un moyen d’augmenter les impôts sous couvert d’écologie : l’impôt de trop.

Pour répondre à ces critiques – justifiées – nous avons tous fait ces derniers mois des propositions de réforme de la fiscalité carbone, concrètes et chiffrées, qui convergent vers un même impératif : protéger les ménages les plus modestes et les plus vulnérables, en leur reversant directement une partie des recettes fiscales sous forme de prime ou de baisse d’impôt, et en investissant dans des alternatives accessibles dès aujourd’hui. Notre conviction est que le futur de la fiscalité carbone passera par là ; et par une plus grande transparence sur l’utilisation de ses recettes.

Un outil de progrès économique et social

Malgré ces propositions, l’exécutif a préféré éviter le sujet pour l’instant. Le président de la République a cependant annoncé la création d’une convention de citoyens tirés au sort pour travailler sur des « mesures d’aides concrètes aux citoyens » et éventuellement proposer « des ressources supplémentaires ». La création d’une telle convention, ayant vocation à élaborer des avis citoyens sur les mesures envisagées en matière de transition écologique, peut être judicieuse. Mais à condition que des propositions concrètes soient soumises à son évaluation, sans quoi nous risquons de gaspiller un temps précieux dans la lutte contre le changement climatique.

Car ne nous voilons pas la face : si l’on veut atteindre la neutralité carbone au plus tard en 2050 et ainsi espérer préserver l’avenir, la hausse de la fiscalité carbone devra revenir dans le débat public. Associée à de véritables mesures de compensation pour les ménages et à une hausse des investissements publics et privés dans la transition, elle pourrait devenir un outil de progrès à la fois économique, écologique et social. Nous pensons que la convention citoyenne pourrait notamment s’emparer de ces sujets.

Mais la transition écologique ne peut pas attendre, et d’autres outils, complémentaires, doivent être mobilisés dès maintenant. En dehors de la hausse de la taxe carbone, il existe d’autres manières d’utiliser le levier fiscal. Le débat se concentre aujourd’hui – et c’est une bonne chose – sur la suppression des niches et exemptions fiscales qui permettent à certains secteurs d’activité de payer leur énergie moins cher que les ménages. L’existence d’un soutien peut se comprendre pour certains secteurs en difficulté économique ; mais ces aides ne doivent plus se faire au détriment de l’incitation à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Une solution serait d’utiliser l’argent récupéré avec la fin de ces niches pour aider différemment les filières qui en ont besoin ; par exemple via des aides à l’investissement, ou encore des baisses d’autres prélèvements. La France doit dès à présent se fixer l’objectif d’un budget 100 % compatible avec l’accord de Paris, et aligner sa fiscalité, en fixant une date d’extinction de ces niches, assortie d’une stratégie d’accompagnement des secteurs concernés.

Logement et transports

Il faut en priorité agir sur le transport aérien : en augmentant la TVA et en taxant les billets d’avion, la contribution du secteur devrait correspondre à un taux au moins égal à la taxe carbone actuelle. Il s’agit d’une exigence à la fois de justice et d’efficacité.

Une autre manière d’appliquer sans tarder le principe du pollueur-payeur est d’accentuer le recours au bonus-malus, en particulier automobile : les SUV et les grosses cylindrées devraient être davantage pénalisés, afin de limiter leurs ventes et de pouvoir financer en retour des politiques de mobilité propre, notamment via les collectivités locales.Les normes sont également un puissant levier de transformation : le gouvernement et le Parlement devraient par exemple interdire la location des passoires énergétiques, en mettant en place des dispositifs d’accompagnement à la rénovation adaptés, et renforcer les exigences en matière d’émissions des véhicules neufs. Enfin, les subventions et l’investissement publics sont également nécessaires pour développer – efficacement – des solutions de mobilité alternatives à la voiture thermique individuelle ou accélérer le rythme de rénovation des bâtiments, à commencer par le logement des ménages les plus modestes

Ne l’oublions pas, la transition énergétique est non seulement nécessaire, mais aussi souhaitable : un logement rénové, c’est une facture d’énergie allégée, plus de confort et des habitants en meilleure santé.

Il faut agir dès maintenant sur l’ensemble de ces leviers – et bien d’autres encore, comme le verdissement de la finance – en évaluant à chaque fois leur efficacité environnementale, et en veillant à ce que leur coût ne repose pas sur les plus pauvres. En attendant la convention citoyenne, il y a déjà beaucoup à faire.

Isabelle Autissier, présidente du Fonds mondial pour la nature (WWF France) ; Nicolas Berghmans, chercheur à l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) ; Audrey Berry, chercheuse au Centre international de recherche sur l’environnement et le développement (Cired) ; Lucas Chancel, codirecteur du Laboratoire sur les inégalités mondiales ; Patrick Criqui, directeur de recherche émérite au CNRS ; Thomas Douenne, doctorant à Paris School of Economics (PSE-université Paris-I) ; Cécile Duflot, directrice générale, Oxfam France ; Véronique Fayet, présidente du Secours catholique-Caritas France ; Alain Grandjean, président de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme ; Antoine Guillou, coordonnateur du pôle énergie et climat, Terra Nova ; Fanny Henriet, chercheur au CNRS (PSE) ; Patrick Jolivet, adjoint au directeur exécutif prospective et recherche, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ; Benoît Leguet, directeur général de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) ; Philippe Martin, président délégué du Conseil d’analyse économique ; Thierry Pech, directeur général de Terra Nova ; Quentin Perrier, chercheur, Institut de l’économie pour le climat (I4CE) ; Philippe Quirion, président du Réseau action climat ; Mathieu Saujot, chercheur à l’Iddri ; Katheline Schubert, professeur à Paris School of Economics (PSE-Univ. Paris 1) et conseil d’analyse économique.

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