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Le gouvernement dévoile le nouveau «service public» des pensions alimentaires

Le gouvernement veut passer d’un système de «recouvrement des impayés» à une logique de «prévention des impayés» de pensions alimentaires. Lancé le 1er juin prochain, il pourrait concerner 100.000 personnes durant sa première année de mise en œuvre.

C’était une revendication forte des «gilets jaunes» et une proposition issue du grand débat. «On ne peut pas faire reposer sur les mères seules qui élèvent leurs enfants l’incivisme de leurs anciens conjoints», avait lancé Emmanuel Macron, le 25 avril dernier. Aujourd’hui, on estime que 30 à 40 % des pensions alimentaires sont impayées ou payées de façon irrégulière. Alors que la France compte désormais un quart des familles monoparentales, environ 300.000 parents, des mères dans l’immense majorité, souffrent de ces impayés.

Pour lutter contre ce «fléau», la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, et les secrétaires d’État Marlène Schiappa et Christelle Dubos présentent jeudi le nouveau système de «service public de versement des pensions alimentaires». Ce dernier se fonde sur un service déjà existant, l’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) des caisses d’allocations familiales (CAF). Dès le premier impayé de pension alimentaire, tout parent peut déjà la saisir. Créée en 2017, l’agence aide au recouvrement de la pension, y compris, via une saisie sur le salaire de l’ancien conjoint. De plus, en cas de non-recouvrement des pensions dues, elle verse une allocation complémentaire: l’allocation de soutien familial (ASF) d’un montant de 115 euros par enfant et par mois. Les parents isolés qui reçoivent une pension alimentaire inférieure à ce montant peuvent demander à la CAF un complément financier afin d’atteindre cette somme de 115 euros. «Ce système, tel qu’il existe aujourd’hui, ne permet pas de régler toutes les situations problématiques», relève le ministère de la Santé et des solidarités. On estime en effet que les procédures de recouvrement ne concernent que 10 à 20 % des cas d’impayés.

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