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Les pistes de Terra Nova pour renforcer le pouvoir des représentants du personnel

Dans une note, le think tank propose de poursuivre la transformation des instances représentatives du personnel déjà fusionnées en septembre 2017.

Les élus du personnel dans une entreprise doivent disposer de pouvoirs renforcés pour jouer pleinement leur rôle et contribuer à l’intérêt général. C’est l’une des préconisations les plus frappantes contenues dans une note que le think tank Terra Nova a publiée, mardi 11 juin. Le document, d’une dizaine de pages, a été rédigé par l’avocat Jacques Barthélémy et l’économiste Gilbert Cette, coauteurs – depuis une dizaine d’années – de plusieurs ouvrages et rapports qui passent au crible les normes sociales et leurs incidences sur le marché de l’emploi. Aux yeux de ces deux experts, les ordonnances prises en septembre 2017 pour réformer le code du travail vont dans le bon sens, car elles donnent un poids accru aux accords signés à l’échelon des sociétés et des branches – ce qui permet d’adapter les règles aux réalités du terrain. Mais des « imperfections » subsistent.

Pour les corriger, MM. Barthélémy et Cette suggèrent notamment de poursuivre la transformation des instances représentatives du personnel, engagée au début du quinquennat d’Emmanuel Macron. Celles-ci étaient au nombre de trois, avant les ordonnances de septembre 2017 : les comités d’entreprise ; les délégués du personnel ; les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. D’ici au 1er janvier 2020, au plus tard, elles vont fusionner dans une seule et même entité : le comité social et économique (CSE), ce qui constitue « fondamentalement un progrès », selon les deux signataires de la note de Terra Nova. L’un des points positifs du regroupement en cours réside dans la capacité donnée aux CSE « de traiter des problèmes sous l’ensemble des différents aspects ».

« Méfiance patronale »

L’instance unifiée peut, par ailleurs, se voir confier les prérogatives des délégués syndicaux – à savoir négocier des accords. Dans ce cas de figure, elle prend le nom de « conseil d’entreprise », ce qui la « rapproche alors de l’idée de conseil d’administration de la collectivité de travail » et renforce sa « consistance juridique(…), d’autant que le CSE est doté de la personnalité morale ».

Il convient d’aller encore plus loin, selon MM. Barthélémy et Cette, « pour que cette institution unique devienne réellement un organe de “l’entreprise-institution” ». D’abord, « il faut (…) faire sortir l’employeur du CSE ». A l’heure actuelle, c’est lui qui occupe la présidence de cette entité. De telles responsabilités reflètent « la méfiance patronale à l’égard de ce qui [est] considéré comme une atteinte au pouvoir de direction ». Du coup, tout se passe comme si le chef d’entreprise « négociait avec lui-même, en présence » d’élus du personnel, ce qui n’est pas idéal pour parvenir à de bons compromis.

Autre modification nécessaire : accorder aux représentants des salariés « un droit d’opposition à certaines décisions de l’employeur ». Lesquelles ? La note ne le dit pas précisément, évoquant celles qui sont susceptibles de compromettre « l’intérêt majeur de la collectivité, c’est-à-dire indirectement l’intérêt de l’entreprise ». Ce schéma s’inspire du Betriebsrat – le conseil d’entreprise en Allemagne, qui symbolise la cogestion outre-Rhin.

De tels changements contribuent à développer le rôle de la négociation collective, l’un des meilleurs moyens pour « réformer le marché du travail », car il permet, d’après MM. Barthélémy et Cette, de dégager des solutions consensuelles, qui concilient « efficacité économique et protection des travailleurs ».

Bertrand Bissuel

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