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Logement : les 3 propositions de Terra Nova pour lutter contre la précarité énergétique

Le think tank proche de la gauche dévoile ce mercredi matin ses préconisations, qui visent à réorienter la fiscalité et les dispositifs d’aides, mieux utiliser les outils réglementaires et tirer profit de l’innovation.

Terra Nova a formulé ce matin plusieurs propositions pour apporter sa contribution à la lutte contre la précarité énergétique, qui, pour mémoire, concernerait 1 Français sur 5.

Maria Jalu, experte des questions énergétiques, et Antoine Guillou, coordonnateur du pôle énergie et climat, partent du constat suivant : « Les politiques publiques mises en places en France n’ont jusqu’ici pas été à la mesure du problème. L’attention s’est principalement portée sur les politiques curatives, qui ne permettent pas d’apporter une réponse structurelle à la précarité énergétique, tandis que les moyens des politiques préventives  ont été dispersés sur plusieurs dispositifs, trop souvent complexes, méconnus et insuffisamment ciblés. »

L’originalité des propositions, au-delà de la seule question de la précarité énergétique des logements, est de faire le lien avec les dépenses de transport et de mobilité, des sujets encore trop négligés aux yeux des experts du think tank.

Proposition 1 : instaurer un standard minimum de performance énergétique pour tous les logements

La première proposition de Terra Nova consiste à « instaurer pour tous les logements un standard minimum de performance énergétique ». Un standard dont le non-respect aurait des conséquences : interdire la location du logement. « Le seuil ainsi défini devrait avoir pour objectif d’amener l’ensemble des logements à un niveau équivalent ou supérieur à la classe E du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) », préconise le think tank, qui voudrait avancer en deux étapes. « Ce standard minimum serait applicable à court-terme aux logements les plus dégradés (classe G), et à moyen terme à l’ensemble des logements », préconise-t-il.

Le standard minimum de performance énergétique ainsi proposé « est complémentaire des aides existantes (qui, seules, atteignent de facto leur limites), car il incitera les propriétaires à effectivement utiliser ces dernières (qui permettent de diminuer fortement le coût des travaux) », jugent les experts de Terra Nova. Selon eux, instaurer un standard minimum de performance énergétique devrait également se traduire « par une plus grande visibilité pour les filières professionnelles de la rénovation énergétique, et facilitera ainsi leur structuration, par exemple par le développement et la professionnalisation croissante des métiers de diagnostic énergétique et de conseillers en rénovation énergétique, qui doivent être indépendants des métiers du bâtiment ou des fournisseurs d’équipements dont ils recommanderont les services (ces conseillers pourraient en revanche naturellement s’associer aux architectes). »

L’instauration du standard minimum devra par ailleurs, énonce Terra Nova, « s’accompagner d’une refonte de la fiscalité immobilière (à niveau global de prélèvement constant) pour tenir compte de la performance énergétique du logement dans le calcul du montant des différents prélèvements (ISF, plus-values immobilières, droits de mutation et de succession, impôt sur les revenus locatifs…), afin qu’à la fois propriétaires (et ce qu’ils soient bailleurs ou occupants) et locataires aient intérêt à la rénovation énergétique ».

Proposition 2 : changer d’échelle dans le financement de la lutte contre la précarité dans le logement

Pour atteindre cet objectif, Terra Nova projette de créer un compte d’affectation spécial « Précarité énergétique » au sein du budget de l’Etat. Un compte qui assurerait à la fois le financement des politiques préventives (en particulier le financement de l’ANAH), sur lesquelles l’accent devra être mis, et curatives (le financement du chèque énergie).

« Au fur et à mesure que les politiques préventives produiront leurs effets, on pourra ainsi espérer réduire la précarité énergétique, et donc le montant des financements alloués aux politiques curatives », décode le think tank. « Pour cela, il est cependant nécessaire d’investir fortement aujourd’hui dans les politiques préventives, en assurant leur pérennité financière (de ce point de vue, le financement actuel de l’ANAH – fortement dépendant des recettes issues des ventes de permis d’émissions de CO2, qui sont à la fois faibles et volatiles – semble peu approprié). » Un financement à revoir donc.

Terra Nova avance sa solution : un financement par les sommes déjà allouées aux dispositifs existants, et « par une partie substantielle des augmentations programmées de la contribution climat énergie, la composante carbone des taxes sur les combustibles fossiles (TICPE sur les carburants, TICGN sur le gaz naturel, TICC sur le charbon). » Pour appuyer leur démonstration, les chercheurs donnent l’exemple du  passage de la composante carbone de la TICPE de 22 euros/tonne de CO2 en 2016 à 30,5 euros/tonne de CO2 en 2017, qui devrait rapporter environ 1,5 milliard d’euros. « Soit plus du double du budget d’intervention actuel de l’ANAH (701 millions d’euros en 2016).

Proposition 3 : muscler le programme Habiter Mieux de l’Anah

Pour  « renforcer et massifier le programme Habiter Mieux de l’ANAH », le think tank progressiste propose d’augmenter « le  taux de subvention, et en ayant des seuils qui tiennent compte non seulement des revenus, mais aussi de l’état initial du logement ». Il veut aussi « lutter contre le non-recours [au programme de l’Anah] en développant la communication autour du programme ».

Selon Terra Nova, l’un des principaux freins à la rénovation énergétique réside dans le montant restant à financer par les ménages précaires. « Des taux de subvention élevés sont donc incontournables pour lutter contre la précarité énergétique », jugent Maria Jaluet Antoine Guillou. Les experts de la fondation vont plus loin. Ils préconisent en parallèle la création d’un dispositif de microcrédit ou d’avance remboursable également assuré par l’ANAH. Son objectif ? « Permettre de financer le montant initial d’investissement non couvert par les subventions, les remboursements étant ensuite couverts par les économies réalisées sur la facture d’énergie. » Une sorte d’avance, en somme.

Focus

La mobilité, l’autre vecteur de précarité énergétique

Terra Nova formule par ailleurs 3 propositions en matière de mobilité. Le think tank s’appuie sur le constat suivant : si les pôles urbains comptent de nombreux ménages modestes, les dépenses énergétiques y sont généralement plus faibles que dans les territoires peu denses, tant pour le logement (grâce à un parc – notamment social – de logements mieux isolés que la moyenne) que pour les carburants (les distances à parcourir étant plus faibles et les transports en commun plus denses). « Les politiques publiques de lutte contre la précarité énergétique ne doivent donc pas seulement prendre en compte les revenus des ménages dans l’absolu, mais également les dépenses énergétiques, tant en matière de logement que de transport, auxquels ils doivent faire face », analysent les experts.

Première proposition, rétablir de manière durable deux strates supplémentaires de bonus à l’achat d’un véhicule automobile faiblement consommateur de carburant, en faveur des véhicules hors diesel émettant moins de 95 gCO2/km, et pour tous les véhicules émettant moins de 85 gCO2/km13. Au-delà des choix structurels de long terme, Terra Nova entend ainsi donner les moyens d’agir vite en aidant les particuliers à acquérir les véhicules les moins énergivores.  Et envisage en parallèle de développer les programmes de location de véhicules peu consommateurs et à faible coût, citant l’exemple du programme « Club Mobilité » coordonné par l’Action Tank Entreprise et Pauvreté14.

La seconde proposition tend vers l’exploration du potentiel et des leviers de la « démobilité ». Pour faire simple, pour les ménages vivant dans la deuxième couronne des grandes aires urbaines et travaillant dans le centre de l’agglomération, les temps (et les coûts) de trajet domicile-travail sont parmi les plus élevés. La démobilité tendrait à développer le télétravail et le coworking.

Enfin, Terra Nova préconise de faciliter la mise en place par les collectivités locales de politiques publiques de soutien à la mobilité collaborative, notamment le covoiturage et l’autopartage, en particulier en dehors des pôles urbains. « Les régions, qui disposent déjà de revenus issus de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) devant être fléchés vers les politiques de transport, pourraient ainsiaider financièrement les intercommunalités à mettre en oeuvre de telles politiques publiques », énonce le think tank, qui cite aussi l’aide à la mise en place de plateformes de covoiturage inter-entreprises, financées à la fois par les entreprises du territoire et les collectivités locales, par exemple par le biais des Chambres de commerce et d’industrie, afin d’aller plus loin que le covoiturage « spontané » entre salariés d’une même entreprise.

Florent Maillet

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