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Parents seuls, la précarité en prime

Déjà vulnérables financièrement, les familles monoparentales, et les mères seules en première ligne, doivent composer avec des pensions non payées ou versées partiellement.

Elles se sont fait entendre ces derniers mois. Sur les ronds-points, pendant le grand débat, elles ont dit la galère des fins de mois et appelé à des réponses de l’Etat. Les familles monoparentales, de plus en plus nombreuses - un foyer sur cinq selon l’Insee, soit deux fois plus qu’en 1990 -, sont aussi plus fragiles que les autres, comme l’a montré une étude de la Banque de France publiée récemment. Selon ce rapport paru en juillet, 54 % des dossiers de surendettement étudiés l’année dernière concernaient des femmes, et dans 29 % des cas celles-ci élevaient seules leur progéniture. Car ce sont bien les femmes qui sont en première ligne : dans 85 % des cas, le parent solo est une mère.

Chantier complexe

Autre constat : d’après l’Observatoire des inégalités, quand 11,8 % des couples vivent sous le seuil de pauvreté, c’est le cas de plus d’un tiers des familles monoparentales : 34,9 % d’entre elles disposent d’un revenu inférieur à 1 334 euros pour un parent seul avec enfant (1). Pour parachever ce sombre tableau, nombre de ces mères doivent composer avec un trou régulier dans leur porte-monnaie : les pensions alimentaires non payées ou partiellement versées par l’autre parent alors que celles-ci pèsent en moyenne pour 18 % de leur budget.

Un chantier complexe auquel le gouvernement s’est engagé à s’atteler : un nouveau dispositif destiné à garantir le paiement des pensions devrait être présenté en septembre. Objectif : étendre les prérogatives des Caisses d’allocations familiales (CAF) face aux impayés de pensions alimentaires. Dans son allocution fin avril, Emmanuel Macron avait ainsi martelé : «On ne peut pas faire reposer sur des mères l’incivisme de leurs anciens conjoints.»

Québec

Dès le mois de mars, le groupe de réflexion Terra Nova, classé à gauche, avait appelé à «en finir au plus vite avec les impayés de pensions alimentaires», facteur indéniable de précarité, et soumettait au gouvernement quelques pistes de réflexion dans un rapport. Parmi elles, figurait la mise en place d’une agence publique de gestion et de recouvrement, à l’image de ce qui se fait au Québec.

Là-bas, depuis 1995, c’est un organisme public qui se charge de prélever directement sur les revenus du débiteur le montant de la pension alimentaire et de reverser la somme due à l’autre parent, et ce dès la séparation.
Dans sa note, Terra Nova saluait aussi les mesures prises en France ces dernières années, tout en exhortant à aller plus loin. Ainsi, outre la loi, qui rend passible de deux ans de prison et 15 000 euros d’amende le délit «d’abandon de famille», des garde-fous ont été mis en place progressivement. Depuis 2014, via un système de garantie des impayés de pension alimentaire, la Caisse d’allocations familiales peut verser une allocation de soutien familial au parent isolé confronté à un mauvais payeur, d’un montant de 115,30 euros, et éventuellement verser un complément si la pension due est inférieure à cette somme. En 2017, une Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire (Aripa) a vu le jour, chargée de récupérer les sommes, jusqu’à deux ans d’arriérés de paiement. Mais le dispositif ne semble pas encore faire de miracles : selon les travaux de Terra Nova, seules 37 000 familles y auraient eu recours, alors que 30 % à 40 % des 900 000 pensions alimentaires seraient impayés ou partiellement versées.

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