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Pensions alimentaires : comment tordre le bras aux mauvais payeurs

Plus d'un tiers de ceux qui devraient bénéficier d’une pension après un divorce ne touchent pas un centime. Le think tank Terra Nova propose d’y remédier.

Une séparation n'est jamais un moment facile, mais parfois, l'après-séparation peut virer au cauchemar, notamment en raison de problèmes financiers. La loi prévoit que le conjoint le plus aisé verse à l'autre une pension alimentaire pour subvenir aux besoins des enfants, mais les Français la respectent mal : plus d'un tiers (35%) de celles/ceux qui devraient toucher ces sommes n'en voient en effet jamais la couleur. Soit 315.000 parents et 500.000 enfants qui doivent se serrer la ceinture tous les mois.

Les premières victimes des mauvais payeurs sont les foyers défavorisés, souvent des mères (85% des familles monoparentales sont constituées de femmes). Le problème, dénoncé depuis plusieurs années par des parents et des associations, s'est même invité dans le grand débat national. Emmanuel Macron a alors soumis fin février l'idée de "mécanismes de garantie" pour le parent créancier.

 

Pour le moment, c'est souvent madame qui, attendant que monsieur daigne respecter la loi, doit se débrouiller pour qu'elle et ses enfants ne sombrent pas dans la pauvreté. Face à ses papas démissionnaires / égoïstes / vindicatifs (rayez la mention inutile), la France laisse les femmes seules ou presque.

Il est donc temps de faire évoluer la loi, réclame le think tank Terra Nova dans un rapport rendu public ce mercredi 6 mars.

"Il faut […] mieux garantir le versement effectif des pensions alimentaires et épargner aux créanciers les démarches pour obtenir leur dû", affirme Terra Nova qui parle d'un "scandale silencieux". Le think tank suggère trois pistes :

1Une Agence d'Etat contre les mauvais payeurs

Terra Nova veut rendre automatique le recours à l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) créée par la loi de 2016, qui est très peu utilisée. Cette agence est chargée de percevoir toutes les pensions alimentaires et de les verser au parent à qui elles sont dues. En clair, la mère de famille abandonnée par son ex-compagnon n'aura plus à faire le sale boulot pour le faire payer.

Si le débiteur cesse de payer ou paie de façon irrégulière ou partielle, c'est l'agence qui lui verse automatiquement le minimum légal en matière de pension alimentaire : 115,30 euros. Et surtout, se charge du recouvrement auprès du débiteur. Les mauvais payeurs peuvent donc trembler : car quand l'Etat veut récupérer de l'argent, il sait très bien le faire !

2Une pension minimale obligatoire

Depuis 2016, il existe une pension alimentaire minimale versée par la collectivité, donc par la Sécurité sociale, à quelque 33.500 familles. Mais le moins qu'on puisse dire, c'est que l'adjectif "minimal" n'est pas usurpé ! Avec 115,30 euros par mois, il est impossible pour les familles les plus démunies de se sortir de l'extrême précarité.

Terra Nova propose donc que ce montant soit largement augmenté, et surtout, rendu automatique. Car, comme souvent avec les allocations d'Etat, le circuit pour y accéder ressemble à un parcours du combattant administratif qui décourage beaucoup de ceux (une minorité) qui connaîtraient son existence. Le think tank estime qu'à peine 10% des familles qui y auraient droit songent en effet à la réclamer.

3Obliger les séparés à s'entendre (un minimum)

Une séparation n'est pas, on le sait, un moment où les adultes sont prêts à faire de grands efforts de compréhension et de responsabilité. Le souci, c'est que cette mauvaise entente peut créer une situation socialement inextricable… et pour longtemps.

"Le droit de se séparer ne doit pas conduire, de la part des parents, à l'abandon ou à la perte de leurs responsabilités parentales ; ni à l'abandon de ses responsabilités par celui qui n'a pas la garde des enfants, ni non plus à la mise à l'écart d'un des deux parents par celui, ou le plus souvent celle, qui en a la garde", écrit Terra Nova.

Pour encourager les ex-conjoints à plus de bonne volonté, le think tank suggère de rendre obligatoire la médiation et la participation aux sessions de coparentalité. Histoire d'instaurer un dialogue minimal indispensable pour limiter les dégâts. Une bonne intention qui peut néanmoins s'avérer compliquée dans les cas de violences conjugales.

Arnaud Gonzague et Barbara Krief

     
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