Inscrivez vous à la newsletter du Terra Nova. Si vous souhaitez vous pouvez visualiser un exemple

Conformément à la loi 'informatique et libertés' du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant...

Logo

Pensions alimentaires : les propositions de Terra Nova pour en finir avec les impayés

Le think tank Terra Nova propose une solution inspirée du Québec pour réduire à zéro les risques en cas de divorce ou de séparation.

Si Emmanuel Macron envisage des « mesures de garantie » contre les pensions alimentaires impayées, le think tank Terra Nova a son idée pour en finir avec ces situations. Dans un rapport publié ce mercredi et rédigé par Daniel Lenoir, l’ancien directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) appelle à « aller plus loin » pour garantir les versements et épargner aux créanciers les démarches pour obtenir leur dû.

Il apparaît qu’une très grande partie des bénéficiaires potentiels ne recourent pas à l’Aripa, l’agence créée par le précédent gouvernement pour le recouvrement de pensions non versées. Pourquoi ? Manque d’information, peur des représailles de l’ex-conjoint (dans 93 % des cas, le créancier est une créancière), crainte de polluer la relation entre l’enfant et l’autre parent… les raisons sont multiples.

Rendre obligatoire la médiation

« Une solution existe cependant : que la pension soit automatiquement payée par l’agence, qui la reverse immédiatement au parent créancier », préconise le rapport. La structure se retournerait alors vers le débiteur en cas de défaut de paiement. « Il suffit, pour organiser un tel circuit de paiement, que le montant de la pension soit notifié à l’agence dès qu’il est fixé, par accord issu de médiation ou par le juge, accompagné des coordonnées bancaires des deux parents », précise encore l’étude.

L’idée est inspirée du Québec qui a mis en place un système voisin en 1995. Quand les ressources du parent débiteur sont faibles, la collectivité, c’est-à-dire la Sécurité sociale, complète à hauteur de 115 euros. Le rapport propose que cette part soit accrue pour « augmenter le montant de la pension alimentaire minimale au niveau des montants médian (150 euros) ou moyen (170 euros) actuels, voire pour quasiment le doubler (200 euros) ». Un moyen de lutter contre la pauvreté des enfants vivant dans les familles monoparentales les plus modestes.

Enfin, l’étude milite pour rendre obligatoire la médiation et la participation aux sessions de coparentalité en cas de litige.

Ajouter un commentaire