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"Pourquoi Terra Nova veut légaliser le cannabis" par Michel Henry

Le think tank prône de créer une filière sous monopole public pour assécher le marché noir, mieux contrôler la consommation. Et rapporter 2 milliards d'euros à l'Etat.

C’est au tour de Terra Nova de mettre les pieds dans le pot: sur le cannabis, «la politique de répression est en échec en France», écrit le think tank dans un rapport révélé ce vendredi par Le Monde. Dès son titre, la note qui décrit plusieurs scénarios de légalisation donne l’ambiance: «Cannabis : réguler le marché pour sortir de l’impasse.» Cette impasse dans laquelle le gouvernement s’est fourvoyé depuis 2012, en refusant tout débat sur la question.

«Plusieurs Etats ont récemment évolué dans leurs pratiques : la "guerre à la drogue", coûteuse et inefficace, y a laissé place à des approches fondées sur la tolérance au cannabis, voire dans certains cas, à la légalisation», rappellent les auteurs, des économistes qui maîtrisent leur sujet – Pierre Kopp (Panthéon-Sorbonne) et Christian Ben Lakhdar (Université Lille 2), associés à Romain Perez (Terra Nova).

Et ils se montrent sévères pour la France: «Au regard de l’ampleur du trafic de cannabis dans notre pays, de la forte prévalence de son usage et du développement d’organisations criminelles liées à l’exploitation de ce produit, la situation actuelle dans l’Hexagone est certainement l’une des pires qui se puisse imaginer», estiment-ils.

Signe de l’échec ? 568 millions d’euros sont chaque année consacrés à la lutte contre le cannabis, dont 300 millions rien que pour les interpellations, «qui ne vont ni à d’autres missions utiles, ni aux politiques de prévention et d’accompagnement pour les usagers dépendants».

Or la prohibition n’atteint pas son but : la part d’usagers en France est une des plus élevées d’Europe. La prévalence y atteint 8,4% chez les 15-64 ans, contre 4,5% en Allemagne, 7% aux Pays-Bas, 2,7% au Portugal, deux pays beaucoup plus tolérants.

Et cela même si chaque année le nombre de personnes interpellées en France augmente : plus de 150 000 en 2013, chiffre important mais qui n’a guère d’impact comparé à la masse des 2,6 à 4 millions de consommateurs (selon les estimations). 40% des ados de 17 ans ont testé le cannabis, ce qui démontre l’échec d’une politique de prévention plutôt absente.

Du coup, écrivent les auteurs, «nombre de gouvernements de l’OCDE ont décidé de renoncer au tout répressif», généralement en minimisant les poursuites pour la consommation et la détention de petites quantités (c’est la dépénalisation). D’autres«ont même commencé à mettre sur pied de véritables filières du cannabis» et les Etats-Unis sont à cet égard les plus surprenants : «Alors que l’État fédéral menait depuis des décennies une guerre ouverte au cannabis, quelque vingt Etats ont légalisé la consommation de cannabis en facilitant à des degrés variés son usage thérapeutique. Deux Etats (le Colorado et l’Etat de Washington) ont franchi une étape supplémentaire en autorisant son usage récréatif, c’est-à-dire hors de toute justification médicale.»

Pour la France, les auteurs imaginent trois hypothèses.

La dépénalisation de l’usage

Ce système en vigueur au Portugal, en Espagne ou aux Pays-Bas permet de réduire fortement le coût de la répression. Mais il aurait selon les auteurs un effet pervers : une augmentation de consommation, qu’ils estiment à 16% du trafic et 12% du nombre d’usagers.

La légalisation dans un cadre concurrentiel

Il y aurait là, selon les auteurs, baisse des prix et augmentation de consommation. Recettes fiscales estimées : 1,7 milliard.

La légalisation de la vente dans un monopole public

C’est le système que l’Uruguay devrait mettre en place en 2015. Les auteurs suggèrent une approche différente : augmenter les prix, ce qui permettrait selon eux de ne pas accroître la consommation, et générerait 1,3 milliard d’euros de recettes fiscales annuelles pour l’Etat.

Avec un prix de vente augmenté de 40%, l’impact budgétaire, si on y inclut la réduction des dépenses publiques liées à la répression, atteindrait au moins 1,8 milliard d’euros et 2,1 milliards d’euros en cas de prix de vente inchangé.

Ce scénario permettrait de créer 13 000 emplois pour le simple commerce (auxquels il faut ajouter les emplois dans la production). Mais il comporte des inconvénients.

Le principal? Si le prix du cannabis dans les magasins d’Etat est trop élevé, un marché noir important subsistera, par le simple fait qu’il négociera le produit moins cher. Les magasins d’Etat seront dès lors en partie boudés.

Pour contourner ce problème, les auteurs suggèrent de légaliser d’abord à un prix proche du marché noir, pour l’assécher, puis à l’augmenter progressivement. Mais rappelons que même aux Pays-Bas, où un marché officiel est toléré depuis quarante ans, environ la moitié des transactions se font encore au marché noir, selon diverses estimations. Cela dit, les auteurs pensent que ce système peut fonctionner, en combinant prévention accrue et hausse des prix, comme il a marché pour réduire le tabagisme.

Au final, ils suggèrent de «mieux accompagner et contrôler la consommation de cannabis, en sortant ce marché de la clandestinité – permettant ainsi une maîtrise du nombre de consommateurs par les prix. Et déployer une véritable stratégie sanitaire pour prévenir les comportements à risques tout en accompagnant les populations les plus exposées». Ajoutant : «Cet aspect est particulièrement critique pour les plus jeunes qui sont aujourd’hui les véritables victimes de l’absence de régulation du marché du cannabis.»

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