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Qu'est-ce que le RIC délibératif proposé par Terra Nova ?

Le think tank progressiste propose un modèle de RIC à la française, inspiré de ce qu’il se fait dans l’Etat américain de l’Oregon. Explications..

Depuis le début du mouvement des Gilets jaunes, le référendum d’initiative citoyenne (RIC) semble faire consensus chez les Gilets jaunes. Et même au-delà : une très grande majorité de Français se dit aujourd’hui favorable à cette proposition, censée introduire davantage de démocratie directe.

Dans un rapport paru ce mardi, Terra Nova estime le RIC « légitime », mais non exempt de risques. Pour y pallier, le think tank progressiste propose donc un dispositif clés en main, le RIC délibératif. Explications.

  Quels sont les risques du RIC ?

Il en existe plusieurs, selon Terra Nova. D’abord, celui d’affaiblir des « autorités démocratiquement élues » et d’entraîner une « inflation législative ». Celui ensuite, d’apporter une réponse « binaire et biaisée » à des « débats sophistiqués », en soumettant des questions « d’une grande complexité » à des citoyens « insuffisamment » ou mal informés. Vient ensuite le risque de « dérives plébiscitaires », en votant non pas pour ou contre une mesure, mais pour ou contre celui ou celle qui la porte.

Autrement dit, le risque de manipulations de l’opinion de la part de lobbys, voire de puissances étrangères, est jugé réel. Ainsi que celui de voir des électeurs devant faire des choix majeurs sans avoir les moyens d’en mesurer les conséquences. C’est pour pallier ces risques que Terra Nova propose un RIC avec des garde-fous, le RIC délibératif.

Qu’est-ce que le RIC délibératif ?

C’est un RIC « enrichi d’un temps de réflexion collective », résume l’un des auteurs du rapport, Bastien François, professeur de sciences politiques à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Concrètement, une assemblée citoyenne composée d’une centaine de personnes tirées au sort serait chargée d’évaluer l’impact du scrutin, entre la période de recueil des signatures et le vote. Terra Nova propose que cette assemblée se réunisse une semaine par mois pendant trois mois pour auditionner des experts et des personnalités. Les séances seraient publiques et retransmises en direct. Cette assemblée serait ensuite chargée d’établir une sorte de cartographie des arguments, qui serait jointe au matériel électoral, donc accessible à tous les électeurs.

Une ressemblance avec un dispositif américain

Des variantes du RIC existent dans plusieurs Etats américains et canadiens, ainsi que dans certains pays européens. Mais le RIC dit délibératif, tel que proposé par Terra Nova, ressemble beaucoup à ce qui a été mis en place dans l’Oregon.

« Dans cet Etat américain, quelque chose de grande qualité émerge de ce processus. Ça marche plutôt bien », argumente Bastien François. « On a fait le constat que lorsque l’on réunit des citoyens représentatifs de la population et qu’on leur donne les moyens de s’informer, le résultat est toujours extrêmement équilibré. Il permet d’avoir une vision beaucoup plus subtile de l’ensemble des arguments qui peuvent être utilisés dans une discussion ».

5000 euros mensuels par membre de l’assemblée citoyenne

Mettre en place le RIC délibératif suppose une révision de la Constitution, pour y introduire la possibilité pour les citoyens d’avoir l’initiative des lois. « Techniquement, pour des juristes, c’est relativement simple à introduire », précise Bastien François.

Le temps des travaux, chaque membre de l’assemblée citoyenne serait défrayé et rémunéré comme des députés (environ 5000 euros mensuels). En plus du coût de l’organisation d’un référendum, il en coûtera donc à la collectivité trois semaines de salaire pour une centaine de personnes, pour chaque RIC. « Ce coût ne serait pas excessif », estime Bastien François. « Actuellement, en France, toutes les élections locales ont lieu à des dates différentes. Les économies réalisées en organisant le même jour les municipales, les départementales et les régionales pourrait permettre de financer facilement le RIC délibératif ».

Caroline Piquet 

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