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Vers un recouvrement par les CAF des pensions alimentaires impayées

Le président Macron a annoncé jeudi son souhait de confier aux caisses d’allocations familiales le recouvrement des pensions alimentaires afin de lutter contre les impayés et aider ainsi un grand nombre de mères célibataires en situation de précarité.

Le président Macron a annoncé jeudi son souhait de confier aux caisses d’allocations familiales le recouvrement des pensions alimentaires afin de lutter contre les impayés et aider ainsi un grand nombre de mères célibataires en situation de précarité.

«Je veux que nous mettions en place, de manière très rapide, un système où on donnera la prérogative de puissance publique à la Caisse d’allocations familiales, pour qu’elle puisse aller prélever directement les pensions alimentaires dues, quand elles ne sont pas versées», a déclaré le chef de l’Etat devant la presse.

«On ne peut pas faire reposer sur des mères seules qui élèvent leurs enfants (...) l’incivisme de leurs anciens conjoints. Or aujourd’hui, c’est ce qui se passe», a souligné le président qui a dit souhaiter «redéfinir» une «politique familiale pour accompagner nos familles qui se sont profondément transformées ces dernières années», avec notamment l’émergence des «familles monoparentales».

L’idée de confier ainsi le recouvrement des pensions alimentaires impayées à un organisme public avait été suggérée début mars par le groupe de réflexion Terra Nova. Une proposition que le gouvernement avait alors promis d’étudier avec attention.

Il s’agit d’un sujet «d’angoisse et de conflit pour trop de familles monoparentales», avait observé devant les députés Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités, soulignant qu'«un million de familles bénéficient d’une pension alimentaire, mais 20 à 40% ne la perçoivent pas, soit totalement, soit partiellement».

Selon Terra Nova, les impayés de pension alimentaire constituent une situation «d’autant plus inacceptable» qu’elle concerne «souvent des personnes modestes» qui «utilisent encore trop rarement les procédures de recouvrement qui sont à leur disposition, soit qu’elles ne les connaissent pas, soit que la complexité administrative les rebute, soit qu’elles redoutent d’ouvrir un conflit avec leur ex-conjoint».

Créé début 2017, à la fin du précédent quinquennat, un organisme public, l’Aripa, est chargé du recouvrement des impayés de pension alimentaire. Mais de l’aveu même du gouvernement, ce dispositif reste très méconnu.

La sénatrice (PS) et ancienne ministre des Familles Laurence Rossignol a fait part sur Twitter de son étonnement après cette annonce d’Emmanuel Macron. «Sans polémiques et sans nier que le système peut être amélioré, je ne comprends pas la différence entre ce que vient d’annoncer le (président) et ce qui a été mis en place en janvier 2017», a-t-elle commenté.

La secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a précisé pour sa part qu’avec le dispositif de 2017 «de nombreux objectifs ne sont pas encore atteints: intermédiation entre les parents pour prévenir les impayés, interface en cas d’impayés, simplification de paperasse...»

«Le gouvernement veut désormais aller plus loin et garantir un dispositif efficace», a ajouté dans un communiqué Mme Schiappa, pour qui cette problématique «a été au coeur du grand débat national».

Selon l’Insee, 1,7 million de familles sont monoparentales, soit plus d’une sur cinq (22%) - un taux qui a plus que doublé en 40 ans. Dans 85% des cas, la mère est la cheffe de famille. Environ 32,5% de ces familles vivent sous le seuil de pauvreté et 20% des bénéficiaires du RSA sont des mères isolées.

AFP

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