"Après l'état d'urgence, l'exception continue"
Lundi 11 décembre 2017
16h30-19h30
Petit Auditorium du Collège des Bernardins
20 rue de Poissy
75005 Paris
L'événement sera suivi d'un cocktail à 19h30
Alors que les diplomates parlent déjà de l'après-Daesh et que l'état d'urgence, reconduit pendant deux ans, s'est achevé, notre pays vit encore dans le "stress" de la menace terroriste. Avons-nous appris à faire face au risque terroriste ? Notre arsenal juridique n'a cessé de se renforcer mais avons-nous choisi les bonnes réponses ? Nos principaux partenaires européens, confrontés à la même menace, n'ont pas fait les mêmes choix que nous. Au cours des deux années de l'état d'urgence, nous avons consenti des restrictions à nos libertés fondamentales. Qu'en sera-t-il avec les textes votés pour la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Quelles sont les garanties apportées par le recours aux juges ? Comment le Parlement va-t-il contrôler l'action de l'exécutif ?
Le lundi 11 décembre 2017, nous vous invitons à une série de débats pour faire le bilan des deux années écoulées mais aussi s'interroger sur le contrôle de ces nouvelles mesures. Que peut-on attendre du contrôle parlementaire ? Le contrôle juridictionnel est-il satisfaisant ? Députés, magistrats et experts confronteront leurs points de vue.
Programme
Table ronde 1 - Mythes et réalités de la lutte contre le terrorisme
Terrorisme, une menace en transformation par Yves Trotignon, analyste senior dans un cabinet d’intelligence stratégique
Adaptation et renforcement : l'évolution de nos dispositifs de sécurité par Olivier Chopin, historien, Sciences Po Paris
Table ronde 2 - Le contrôle juridictionnel
Juge administratif ou juge judiciaire, quelles garanties ? par Jean de Maillard, magistrat
Que peut-on attendre du juge constitutionnel ? par David Lévy, avocat
Table ronde 3 - Le contrôle parlementaire
Les parlementaires et le contrôle des mesures issues de l'état d'urgence par Didier Paris, vice-président de la Commission des lois de l''Assemblée nationale
Y a -t-il une exception française ? Eléments de comparaison européenne par Jean-Eric Callon, maître de conférences en droit public à l'université Paris-Sud
Les places à cet événement étant limitées, merci de vous inscrire auprès d'Annalivia Lacoste, responsable de la communication de Terra Nova -annalivia.lacoste@tnova.fr
