Rapport
Démocratie et société civile
La politique traverse aujourd’hui une crise de légitimité et d’efficacité…
Publications de
Appelés à se mobiliser pour une journée de grève et de manifestation sans précédent le 29 mars, les professionnels de la justice poursuivent le mouvement de contestation initié en février…
Le Parlement a adopté définitivement le 6 juillet dernier le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs.
L’institution du Défenseur des droits, conçue sur le modèle scandinave de l’Ombudsman, et créée par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008…
Note
Sauvons la HALDE
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) a, durant ses cinq années d’existence, fait preuve d’une réelle efficacité…
Le 7 janvier 2009, lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, le Président de la République annonçait la suppression du juge d’instruction…