Mieux garantir la place de la science dans l’écriture de la loi

De quoi le récent épisode de la désormais fameuse loi Duplomb est-il le nom ? De la consécration de la conscience écologique dans le débat national, désormais indéniable ? C’est incontestable. Cependant, cet épisode ne se réduit pas à cela. Il doit aussi nous interroger sur les insuffisances institutionnelles qui ont rendu possible l’arrivée jusqu’au vote et à la promulgation d’une proposition de loi qui n’a fait l’objet d’aucune évaluation ex ante de ses impacts sur la santé et l’environnement. Il serait irresponsable de ne pas en tirer des enseignements concrets non pour contraindre mais pour faciliter les débats et éviter qu’ils se tiennent, de manière plus polarisée, en dehors du Parlement. C’est l’objet de la présente note : dresser un état des lieux de l’articulation entre expertise scientifique et décision publique en France, pour proposer des réformes de nature à mieux garantir la place de la science dans l’écriture de la loi. Dans un monde livré à l’urgence et au règne de la post-vérité, il en va de la survie même de nos démocraties.