Trois questions pour comprendre la convention citoyenne pour le climat
Le gouvernement se donne deux semaines pour recruter 150 Français qui auront pour mission de faire des propositions en faveur de la transition écologique.
Trois questions pour comprendre la convention citoyenne pour le climat
Le coup d’envoi de la campagne de recrutement de 150 Français volontaires appelés à faire partie de la convention citoyenne sur le climat a débuté ce lundi. Annoncée par Emmanuel Macron à l’issue du grand débat au printemps dernier – en réaction à la crise des gilets jaunes – cette nouvelle instance doit proposer une série de mesures pour lutter contre le réchauffement climatique, domaine dans lequel la France peine à tenir ses engagements. Si l’idée semble assez consensuelle, elle pose toute de même des questions pratiques, notamment en termes d’organisation et de transparence.
Comment se déroule le tirage au sort ?
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a annoncé la mise en place d’une campagne d’appel téléphonique qui s’étalera sur quinze jours. Ce délai doit permettre à l’Institut Harris Interactive, commandité pour l’opération, de passer environ 300 000 appels (85% de portable et 15% de fixe) pour recruter 150 citoyens. Cette marge interroge sur une crainte d’un refus de masse. Il faut dire que les Françaises et Français contactés ne pourront s’engager à la légère, car il faudra dégager du temps. Les critères de sélection fixés visent à représenter au mieux la population française : 52% de femmes pour 48% d’hommes, des citoyens répartis en six tranches d’âge différentes (à partir de 16 ans), des origines sociales variées (28% des membres devraient être sans diplôme ou titulaires uniquement du brevet). Seront aussi pris en compte le poids des régions, avec quatre représentants pour les Outre-Mer, et la répartition urbaine entre les pôles urbains, leurs couronnes et les zones rurales. Le but, comme l’explique 20 Minutes, étant de créer « une mini France ».
Quelle organisation ? Quelles échéances ?
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Si l’on doit l’ingénierie de la convention citoyenne au Cese et le recrutement à Harris Interactive, il y aura également trois garants : Anne Frago, directrice du service Culture et questions sociales de l’Assemblée nationale, Michèle Kadi, ancienne directrice des missions institutionnelles du Sénat, et le militant écologiste Cyril Dion. Les 150 personnes sélectionnées devront consacrer six week-ends de trois jours de travail, à Paris. La première réunion aura lieu les 4, 5 et 6 octobre, et la dernière se tiendra fin janvier 2020, avec une journée bilan, sur les six mois de travail. Tous les frais seront pris en charge : déplacement, hôtel, restauration, garde d’enfants… Un défraiement de 86 euros, sur le modèle des jurés d’assises, est prévu pour les participants. Une indemnité de perte de revenu professionnel est également prévue pour les personnes qui viendront sur leur temps de travail. L’impact des émissions de gaz à effet de serre lié aux déplacements à Paris des 150 personnes sera compensé, a également annoncé Julien Blanchet, rapporteur général de la convention et vice-président du Cese.
Les citoyens sélectionnés devront répondre à la question suivante : comment réduire d’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre françaises d’ici 2030. Les débats seront pilotés par un comité de gouvernance coprésidé par le directeur général de la fondation Terra Nova, Thierry Pech, et Laurence Tubiana, ex-négociatrice pour la France lors de la COP21. Interrogée par le Parisien, Laurence Tubiana détaille le fonctionnement de l’instance : « [Les citoyens] seront amenés à réfléchir sur différents sujets relatifs à la transition écologique, comme l’isolation des logements, les modes de transport, la fiscalité ou la consommation. » Il n’est d’ailleurs pas exclu que la convention citoyenne sur le climat puisse aller chercher des solutions plus macroéconomiques. En questionnant, par exemple, le modèle économique de la France.
Quelle traduction concrète dans la vie démocratique française ?
Les 150 participants formuleront, dans un premier temps, des recommandations « en disant par exemple que telle mesure pourrait faire l’objet d’un règlement, d’une proposition de loi ou d’un référendum », détaille Laurence Tubiana. Les propositions seront ensuite soumises au président de la République et au Premier ministre qui publieront un calendrier prévisionnel de mise en œuvre des propositions. Enfin les citoyens exprimeront un avis sur la réponse de l’exécutif. Cela se fera sous la forme d’une « réaction commune et publique aux réponses du gouvernement », précise la convention.
Malgré un programme ambitieux sur le papier, les ONG (Greenpeace, Oxfam, Réseau action climat…) estiment que les solutions sont déjà connues, ont déjà été débattues et que le gouvernement cherche à gagner du temps, au lieu d’agir vite et bien.