Conflits d’intérêts en politique : et si on faisait le ménage ?
Le rapport est issu d’un travail entamé en 2014 et part d’un constat simple.
La défiance envers les élites est aujourd’hui très vive et nourrit les discours et les votes populistes. Le traitement inadéquat de la question des conflits d’intérêts est l’une des racines profondes de cette défiance. Terra Nova
Les conflits d’intérêts peuvent être définis comme des situations dans lesquelles une personne chargée de défendre un intérêt (intérêt particulier ou intérêt général) est en situation, ou peut-être soupçonnée d’être en situation, d’abuser de sa position afin de défendre un autre intérêt.
Le think tank de gauche Terra Nova propose notamment parmi ses 16 recommandations d’interdire l’embauche par un parlementaire d’un conjoint ou d’un parent comme collabarateur rémunéré.
En ce qui concerne les allers-retours entre les secteurs publics et privés, il suggère de s’inspirer de l’initiative de la médiatrice européenne qui a récemment recommandé une transparence totale sur les nouvelles activités des anciens commissaires via la publication proactive de ces informations sur un site internet qui serait dédié.
Une culture du conflit d’intérêt
Terra Nova propose de développer un enseignement relatif aux conflits d’intérêts dans les secteurs qui sont particulièrement exposés, notamment la haute fonction publique dans le cadre des écoles qui en forment les futurs membres, les enseignements existants de déontologie ou d’éthique semblant insuffisants.
Pourquoi pas instaurer des référents déontologiques au sein de toutes les institutions où la question peut se poser, sur le modèle du bâtonnier de l’ordre des avocats qui peut être consulté par les membres du barreau confrontés à une difficulté déontologique ?
Le think Tank s’appuie sur l’exemple de François Fillon pour rappeler le fossé qui sépare la France de ses voisins européens et notamment des pays nordiques en matière de conflits d’intérets. Comment est il possible qu’un parlementaire puisse embaucher un parent ou un conjoint dans le cadre de sa mission san aucun controle sur la réalité du travail accompli ? Au dela de l’aspect reglementaire la France, ses élus et haut fonctionnaire-comme ses citoyens-ont un sérieux manque de culture du conflit d’intéret. Le think tank estime qu’un parlementaire devrait assumer lui même l’essentiel de sa fonction.
Interdiction du cumul des mandats pour éviter l’absentéisme a l’Assemblée nationale Terra Nova s’étonne également que le conseil constitutionnel ai pu censurer une disposition forte de la loi sur la transparence de la vie publique. Résultat : les parlementaires français peuvent continuer a mener en parallèle une activité de conseil ou de consultant pour des grandes entreprises et siéger en même temps à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Là encore, François Fillon est concerné.