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Note

De la dette en commun à un nouveau modèle de prospérité pour le continent européen

L’Europe d’après-crise doit dessiner un nouveau modèle de prospérité dans lequel les impacts extra-financiers de son plan de relance feront l’objet d’une comptabilité aussi rigoureuse que les impacts économiques classiques. La question de la résorption de la « dette Covid » européenne n’est pas urgente. La priorité est de vaincre la pandémie et de reconstruire une économie européenne plus durable et plus résiliente. La gestion de la dette – Covid ou non, nationale ou commune – doit être traitée de façon bien distincte de la question du plan de relance. Cependant, afin d’en assurer la soutenabilité à très long terme, il faut maximiser la valeur sociale, environnementale et économique de la relance économique avec de bonnes métriques pour mesurer les impacts et définir les critères de succès, des outils d’évaluation économique pour sélectionner les projets et en apprécier les impacts macroéconomiques. Les économistes Baptiste Perrissin Fabert et Natacha Valla font ici un état des lieux des mesures à mettre en oeuvre pour construire ce nouveau modèle, et des enjeux de premier plan.
Par
  • Baptiste Perrissin Fabert
  • Natacha Valla
Publié le 

L’Europe est au rendez-vous de la relance avec des outils inédits de mutualisation des efforts et la vision ambitieuse d’un nouveau modèle de prospérité sur le continent européen.
La question de la résorption de la « dette Covid » européenne n’est pas urgente. La priorité est de vaincre la pandémie et de reconstruire une économie européenne plus durable et plus résiliente. La gestion de la dette – Covid ou non, nationale ou commune – doit être traitée de façon bien distincte de la question du plan de relance. Cependant, afin d’en assurer la soutenabilité à très long terme, il faut maximiser la valeur sociale, environnementale et économique de la relance économique. Pour cela, nous avons besoin de nous doter des bonnes métriques pour mesurer les impacts et définir les critères de succès. Il faut également développer des outils d’évaluation économique pour sélectionner les projets et en apprécier les impacts macroéconomiques. Enfin, il convient d’investir massivement dans l’ingénierie de projet territoriale en s’appuyant sur le réseau des banques publiques européennes et sur l’engagement du secteur privé dans la transition. Engagements volontaires et conditionnalités aux soutiens publics seront des éléments essentiels dans cette démarche.
Cela implique de créer une gouvernance de suivi innovante pour le plan de relance, en particulier de tenir le registre de ses impacts dans une comptabilité extra-financière des Etats et de donner à ces impacts une valeur de marché pour compléter la comptabilité nationale. 
Cet exercice, qui peut sembler fastidieux et superflu dans le contexte d’urgence actuel, sera en réalité un puissant outil pour proposer un nouveau cadre de mesure de la richesse des pays européens quand les discussions sur les règles budgétaires de l’Europe reprendront. 
Cet exercice pourra également servir de point de référence et de levier pour accélérer la normalisation européenne de l’information extra-financière et pour engager la réforme des normes de la comptabilité des entreprises. Maîtriser la définition de ces nouvelles normes extra-financières et comptables qui apprécieront la valeur des entreprises dans le futur est en enjeu de souveraineté économique pour l’Europe.
L’exécution et le suivi du plan de relance européen peuvent également être l’occasion de poser les bases d’une nouvelle classe d’actifs publics capables de rendre tangibles les dimensions de l’action et du patrimoine publics qui échappent aujourd’hui à la comptabilité standard et aux méthodes de valorisation traditionnelles. Des tels actifs, finalement assez orthodoxes et pourtant tellement novateurs, pourraient devenir éligibles à un « debt-for-impact swap » au sein desportefeuilles et dans les opérations monétaires de la BCE, qui permettraient à celle-ci, dans un cadre tout à fait orthodoxe, de verdir son bilan dans le respect de l’esprit du Traité.

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