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Note

L’égalité politique: une égalité réelle?

Le principe d’égalité des droits politiques se heurte aux inégalités réelles, dont l’abstentionnisme, la crise de représentativité des élus, les discriminations politiques sont autant de symptômes. En rester à la figure du citoyen universel sans prendre en compte la fracture sociale et politique, c’est menacer l’idéal républicain. Pour Beligh Nabli, réduire ces fractures passe par l’intégration politique de la population étrangère, davantage de diversité et de renouvellement générationnel dans la représentation nationale, l’ouverture de la classe politique aux citoyennes et citoyens issus des minorités visibles.
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SYNTHÈSE

La figure mythique du citoyen universel est mise à l’épreuve par les inégalités réelles. Celles-ci sécrètent une citoyenneté politique à plusieurs vitesses, symptôme d’une crise lancinante du système représentatif.

Historiquement, le droit de vote a d’abord été réservé à certaines catégories de citoyens. La consécration d’un véritable suffrage universel est le produit d’un processus long et continu. Aujourd’hui, cette dynamique est confrontée à un « mur politique » : la reconnaissance du droit de vote aux citoyens extracommunautaires. Pourtant, elle aurait l’avantage de redynamiser la participation électorale dans les quartiers populaires. L’abstentionnisme caractéristique de notre vie démocratique est le signe d’une fracture sociale et politique.
 
La crise de confiance dans la/le politique n’est pas étrangère à la crise de représentativité de nos « élites élues ». Si l’éligibilité se définit comme la capacité juridique à être élu, la sélection électorale n’est pas le pur produit de la volonté du peuple souverain : l’élection intervient au terme d’une pré-sélection – opérée dans et par les partis – fondée sur des critères discriminants liés en particulier au capital (social, économique et culturel), au sexe, à l’âge, à l’« ethnie » et à l’éventuelle religion du citoyen. Les partis politiques ne sont pas encore disposés à tirer les conséquences de la diversité du corps social. Certes, la diversification de nos représentants nationaux – encouragée par certains progrès au niveau local – requiert du temps. L’évolution en la matière dépend néanmoins de l’action volontariste des partis politiques.

Compte tenu du lien structurel entre la fracture sociale et la fracture politique, la résorption de la première demeure la principale arme contre la seconde. C’est particulièrement le cas en matière d’abstentionnisme. Des décisions ponctuelles sont également envisageables pour améliorer l’égalité politique. Ainsi, la reconnaissance du droit de vote des étrangers extracommunautaires aux élections municipales s’impose-t-elle au nom de la justice civique et de la démocratie locale. Au sein de la représentation nationale, la « diversification » et le renouvellement générationnel passent par l’adoption de deux mesures complémentaires : l’interdiction du cumul des mandats (en nombre et dans le temps) et la modification du mode de scrutin aux élections législatives avec l’introduction d’une dose de proportionnelle. Dans le cas particulier des citoyens issus des minorités visibles, l’amélioration des conditions de leur éligibilité suppose une démarche d’ouverture des partis politiques au moment stratégique des procédures d’investiture. Concrètement, afin de mesurer l’évolution des mœurs partisanes, il est possible de transposer le modèle de la charte de la diversité – qui s’adresse aux entreprises – aux partis politiques, qui seraient ainsi tenus de remettre un rapport au Défenseur des droits avant et après chaque élection des députés et sénateurs. Sources de transparence, ces deux « documents-témoins » constitueraient des indicateurs précieux sur l’évolution de la représentativité sociale de la représentation nationale. Il ne s’agit certainement pas d’instituer une représentation politique « miroir » d’une société fragmentée en diverses communautés d’intérêts. Reste que la déconstruction de certains mythes et fictions est un préalable à la reconstruction de l’idéal républicain.

NOTE

L’abolition des privilèges est inhérente au projet politique porté par la philosophie des Lumières. Cette passion pour l’égalité structure la vie de la cité et fonde le statut de citoyen. L’égalité des droits politiques qui en résulte s’inscrit dans le cadre général du principe d’égalité posé à l’article 1er de la Déclaration de 1789, inspiré par la logique de l’égalité formelle devant la loi définie en ces termes : « Tous les citoyens (…) sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents »  . Reste que la communauté nationale est traversée par des phénomènes de ségrégation. Les identités et origines sociales, sexuelles, « ethniques », culturelles et religieuses pèsent sur l’exercice de la citoyenneté. Des citoyens de droit sont l’objet d’une « double peine » de fait – socio-économique et politique – qui sécrète une citoyenneté politique à plusieurs vitesses. Ce phénomène est inhérent à une crise de la participation électorale et de la représentation politique, toujours prégnante en ce début de XXIe siècle.

1.    L’INEGALITE REELLE FACE AU DROIT DE VOTE

Le vote n’est pas un acte individuel, un moyen d’expression, un droit politique comme les autres.  Il permet au citoyen de participer à l’exercice de la souveraineté. C’est un signe fort de socialisation et de politisation par lequel il se saisit et décide des affaires publiques. Le suffrage est la source première de la légitimité démocratique. Malgré une dynamique d’extension progressive de la reconnaissance du droit de vote, la participation électorale est frappée d’un phénomène pathologique : l’abstentionnisme. Celui-ci est le signe d’une fracture sociale et politique.

1.1 – LA DYNAMIQUE D’EXTENSION DU DROIT DE VOTE

L’égalité politique existe à travers le suffrage universel, sorte de sacrement de l’égalité des citoyens. Or historiquement, le droit de vote fut longtemps conditionné et soumis à des techniques destinées à limiter la reconnaissance de ce droit politique. En dépit du discours universaliste qui accompagna l’instauration de la République française, le droit de vote fut d’abord un « privilège » réservé à certains hommes. Le suffrage censitaire masculin – consacré par la Constitution de 1792 instituant la Ière République – restreint l’exercice de la citoyenneté politique à certaines catégories sociales et induit une différenciation entre citoyens actifs et passifs. L’institution d’un suffrage censitaire reposa sur le critère de la fortune, pour réserver la participation électorale aux citoyens qui contribuaient le plus, financièrement, à la gestion des affaires publiques. Un régime d’incapacités politiques frappait les indigents, les domestiques et les femmes. Au-delà du système « censitaire », il y avait une conception « capacitaire » de la citoyenneté suivant laquelle seul un certain statut social permettait d’acquérir une éducation nécessaire à la compréhension des enjeux liés à la chose publique. La citoyenneté post-révolutionnaire s’est accommodée d’« exclusions justifiées par les défaillances de la raison et de l’autonomie (intellectuelle, sociologique et économique), érigées en critères déterminants de la capacité politique » . Le projet des républicains du XIXe siècle portait précisément l’idée de l’ « éducation du suffrage universel » : le droit à l’instruction impliquait une éducation non pas seulement d’ordre technique, mais aussi morale et civique. La mise en place de l’école obligatoire – et donc l’égalité d’accès à ce service public – répondait à la nécessité de former des citoyens suffisamment instruits pour être en mesure d’exercer leurs droits civiques. Cette fonction de l’école républicaine s’est révélée d’autant plus importante avec l’abaissement du droit de vote de 21 à 18 ans (1974).

Le droit de vote a donc été l’objet d’un processus d’extension conforme au principe démocratique. Le suffrage universel masculin fut reconnu ponctuellement – par la Constitution républicaine de 1793, le Consulat (1799) et le Premier Empire (1804) – avant d’être définitivement consacré par la Constitution de 1848 . Il fallut attendre l’ordonnance du Gouvernement provisoire de la République française du 21 avril 1944 pour que le suffrage universel soit étendu aux femmes. Cette dynamique s’est traduite par l’élargissement graduel des formes de la représentation politique et donc par l’intégration plus massive de catégories jusqu’alors marginalisées ou exclues du système politique. Enfin, le traité de Maastricht a consacré le droit de vote et d’éligibilité des ressortissants des États membres de l’Union européenne aux élections municipales et européennes.

Malgré cette dernière étape qui découple nationalité et citoyenneté, la dynamique historique semble se heurter à un serpent de mer des programmes politiques de la gauche : la reconnaissance du droit de vote des étrangers extracommunautaires aux élections municipales. Il s’agit là d’une revendication légitime qui répond à une logique de justice civique. Le volontarisme affiché lors des campagnes électorales par le PS – depuis 1981 -  n’a pas résisté à l’exercice du pouvoir et à la peur de l’échec. La reconnaissance d’un tel droit constituerait pourtant une source de renforcement de la démocratie locale à travers « l’intégration politique » de la population étrangère, importante dans certaines communes.

1.2 – LE PHENOMENE ABSTENTIONNISTE : SYMPTOME D’UNE FRACTURE SOCIALE ET POLITIQUE

La démocratisation du droit de vote a renforcé l’égalité réelle des citoyens et la liberté politique des individus. Si la citoyenneté établit le lien social entre l’individu et le corps politique, c’est au moment de l’élection que les individus se constituent de manière ponctuelle et symbolique en « communauté de citoyens ». Or tous ses membres n’entretiennent pas le même rapport avec cette part d’eux-mêmes, certains préférant ne pas l’exercer.

Même s’il représente un devoir dans la morale républicaine, le vote demeure en droit français un acte volontaire juridiquement facultatif. Ainsi, au-delà des conditions formelles qui restent attachées à la reconnaissance de ce droit politique, certains citoyens qui en sont titulaires ne votent jamais ou rarement. Malgré la place centrale de la participation électorale dans la vie des institutions démocratiques, on observe une montée continue, quoique irrégulière, de l’abstention depuis les années 1980. Exception faite de l’élection présidentielle, la France est devenue une « démocratie de l’abstention » .

Ce phénomène est traditionnellement analysé comme une pathologie du fonctionnement démocratique. Sa compréhension ne saurait se détacher de l’environnement social dans lequel il s’inscrit. Si l’abstentionnisme donne lieu à des interprétations diverses et contradictoires (acte passif ou actif, voire militant), ce phénomène demeure un signe politique de l’exclusion sociale d’une partie de la communauté nationale. Le recul de la participation électorale est prégnant dans des milieux populaires frappés par la pauvreté, la précarité, le chômage de masse, l’affaiblissement des liens sociaux, l’échec scolaire, la ghettoïsation, les discriminations et autres stigmatisations. La conception purement formelle et abstraite de l’égalité, symbole du « modèle républicain », offre de moins en moins de garanties contre les inégalités subies par les individus dans l’accès à l’emploi, au logement, aux services publics, aux loisirs, etc.

De nombreux scrutins confirment cette moindre participation électorale des catégories sociales les moins favorisées. Dès lors, le principe du suffrage universel ne masque-t-il pas un « cens caché », selon l’expression de Daniel Gaxie ? Pour le politologue, l’acte de vote doit s’analyser comme l’exercice d’une compétence. Dès lors, le suffrage universel est toujours un suffrage censitaire de facto, au sens où ces gouvernés intègrent en quelque sorte leur incompétence et préfèrent s’abstenir. La fracture sociale induit une fracture politique. Celle-ci connaît diverses formes d’expression. Selon Pierre Rosanvallon, la démocratie est saisie par un mouvement de « défiance » qui dessine les contours d’une « contre-démocratie » . La thèse développée par l’auteur est indissociable de la crise de la représentation et témoigne d’une inflexion nouvelle de la logique représentative. Partant, la « contre-démocratie » entendue comme la « démocratie de la défiance organisée » est incarnée par trois types de contre-pouvoirs qui font face à la démocratie électorale : « [a]u peuple-électeur du contrat social se sont de la sorte sur-imposées de façon toujours plus active les figures du peuple-surveillant, du peuple-veto et du peuple-juge » . Ces trois modalités de la défiance – la surveillance, l’empêchement et le jugement – contribuent notamment à creuser le fossé entre la société civile et les institutions représentatives. Cette tension entre représentants et représentés est d’autant plus forte que les premiers sont sociologiquement peu représentatifs. Une réalité qui participe à la crise de la démocratie représentative contemporaine.

2.    L’INEGALITE REELLE FACE AU DROIT D’ELIGIBILITE

La démocratie représentative repose sur un rapport particulier entre gouvernants-représentants et gouvernés-représentés. Les révolutionnaires de 1789 ont instauré le système représentatif en considérant l’élection comme « le moyen, d’abord, de conserver l’égalité en soumettant toute supériorité légale au consentement populaire ; ensuite, grâce à la mobilité du personnel politique, d’interdire aux détenteurs de l’autorité de développer un intérêt distinct de celui du peuple ; enfin, d’élargir le cercle des citoyens admis à exercer des responsabilités » . Autrement dit, la légitimité des représentants est fondée sur la volonté du peuple souverain, mais leur mandat politique ne constitue pas un titre de propriété. Or, si la consécration du suffrage universel a transformé les modalités de la représentation politique, notre démocratie reste marquée par l’inégalité d’accès aux fonctions électives. Avant même l’expression du suffrage universel, une pré-sélection des candidats à la compétition électorale s’est déjà opérée. La méritocratie élective est encore réservée à une fraction de citoyens.

2.1 – UNE HOMOGENEITE PATHOLOGIQUE

Certes, l’existence d’une « élite élue » ou dirigeante n’est pas en soi critiquable : « l’élection est sélection » . Toutefois, son caractère homogène et monolithique est problématique. Les élus se recrutent dans une frange particulièrement restreinte de la communauté des citoyens. La démocratie représentative a substitué à l’aristocratie une oligarchie dont la sélection des membres dénote une inégalité réelle. Si l’éligibilité se définit comme l’aptitude à être élu – laquelle est déterminée par une série de conditions formelles – la sélection politique n’est pas purement électorale. Elle n’est pas sanctionnée par le seul peuple souverain : l’élection politique est aussi le produit d’une (pré-)sélection fondée sur des critères liés à la classe sociale, au sexe, à la culture ou à la religion d’origine du citoyen. La sous-représentation dans le corps des professionnels de la politique en général et des élus en particulier, des ouvriers et employés, des minorités « visibles », des femmes et des jeunes est un signe de l’inégalité réelle qui traverse la citoyenneté politique.

Le poids de ces variables fait basculer l’égalité juridique des citoyens en fiction réelle. L’homogénéité qui continue de sévir à l’Assemblée nationale et au Sénat est justifiée par un discours fondé sur les lois de la République et de la démocratie. Ainsi, au regard de la composition de l’Assemblée nationale et du Sénat, le portrait-type du représentant de la Nation en ce début de XXIe siècle présente les traits d’un homme blanc, âgé de plus de 55 ans, doté d’un bon niveau de formation et appartenant aux couches sociales supérieures. Cet archétype élu par le peuple souverain est le produit d’un processus de sélection qui relève davantage de l’autoreproduction sociale que de l’égalité des chances. La compétition électorale s’inscrit en dehors des lois de la compétition méritocratique. La prise de conscience de cette réalité politique affecte le mythe du citoyen universel.

2.2 – CLASSE POLITIQUE ET CLASSE SOCIALE

La sélection électorale et politique est également de nature sociale. D’après les données statistiques fournies par l’Observatoire des inégalités, à peine 6 % des députés proviennent du rang des employés et des ouvriers, alors que ces derniers représentent plus de la moitié de la population active. À l’inverse, les cadres et professions intellectuelles supérieures fournissent 59 % de l’ensemble. Avec les professions libérales, ils forment les trois quarts des députés. Outre le soutien d’une structure partisane, le candidat est confronté à sa propre capacité à mobiliser des moyens importants en termes de capital économique, social et culturel. Cette inégalité de fait se prolonge par une « inégalité statutaire » des catégories socioprofessionnelles, certaines d’entre elles bénéficiant d’une situation plus favorable à l’engagement politique et à l’exercice d’un mandat électoral.

2.3 – EGALITE DES SEXES ET EGALITE POLITIQUE

La citoyenneté est juridiquement asexuée. Non seulement un candidat n’a pas à être élu en fonction de son sexe, mais l’élection d’un candidat n’a pas vocation à représenter une catégorie sexuelle. Ceci étant, l’universalisme républicain et le système représentatif se sont d’emblée conjugués au masculin. Face à cette « anomalie démocratique », le constituant a réagi en introduisant un principe de parité à l’article 1er de la Constitution : « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». Dans le même esprit, le gouvernement a justifié la dose de proportionnelle dans le mode de scrutin de l’élection des conseillers territoriaux  au nom de la garantie du pluralisme politique et de la parité. 

Malgré l’existence d’un dispositif de quotas en vue précisément d’assurer une égalité politique réelle entre hommes et femmes, le principe de la parité n’a permis qu’une progression limitée du nombre de femmes élues au sein de la représentation nationale : près de 22 % de femmes au Sénat et 18,5 % à l’Assemblée nationale. Les partis politiques français sont encore loin de jouer le jeu de la loi sur la parité qu’ils ont pourtant votée de manière consensuelle. La parité est encore conçue comme une contrainte qui amène les partis à privilégier une approche par trop quantitative. Ainsi, la plupart des candidates ont été investies dans des circonscriptions difficiles à remporter. On peut néanmoins observer une féminisation des groupes parlementaires plus prononcée à gauche qu’à droite. Le leadership politique s’est lui-même féminisé dans les partis de gauche.

2.4 – « MINORITES VISIBLES » ET DISCRIMINATIONS POLITIQUES

Les discriminations/représentations négatives dont sont victimes les minorités « visibles » ne se limitent pas à l’accès au marché du travail, au logement, aux loisirs… La ségrégation sociale et territoriale se double d’une ségrégation politique. Le fait d’être visiblement issu d’un segment particulier de la société semble être une source d’illégitimité ou d’incapacité à incarner la représentation nationale .

Cette idée, Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement, s’en est fait le porte-voix en estimant que si les « candidats de couleur » n’ont pas été élus lors des derniers scrutins c’est simplement  « parce qu’ils n’avaient pas le niveau de l’élection » .

L’« âge d’or » de la « diversité » dans le système politique et institutionnel français remonte paradoxalement à la période coloniale. La figure de Gaston Monnerville en témoigne : élu député, puis sénateur, président du Conseil de la République puis du Sénat de 1958 à 1968, il a également été maire de Saint-Céré (Lot) de 1964 à 1971. Aujourd’hui, dès qu’il s’agit d’assurer une fonction exécutive locale ou un mandat de représentation nationale, une forme de ségrégation implicite et implacable s’abat sur nos concitoyen(ne)s noir(e)s, arabes ou asiatiques. Des progrès sont apparus aux dernières élections locales, notamment aux élections régionales : un nombre croissant de candidats issus des minorités visibles a obtenu un premier mandat politique. Forts de cette expérience locale, ces élus seront mieux armés politiquement pour ambitionner à terme d’entrer au Palais Bourbon ou au Sénat.

Conformément à la Constitution, aucun traitement et droits différentiels en vue de bénéficier d’une égalité politique réelle n’est prévu pour les minorités visibles. Un régime d’exception ne paraît pas nécessaire et se heurte à des objections constitutionnelles, le processus d’ouverture de la classe politique à cette catégorie de citoyens exigeant du temps et un engagement de leur part. Aussi, il revient aux partis politiques d’assurer une fonction d’impulsion et de sélection. Une démarche volontariste en la matière implique l’intégration d’une logique de représentativité sociale dans les procédures d’investiture. L’ouverture de la classe politique ne pourra se faire contre les partis politiques : elle doit au contraire les amener à se défaire de leur conservatisme pour mieux assumer le pluralisme de la société. Cette responsabilisation des partis doit être accompagnée, non pas d’un dispositif juridiquement contraignant, mais d’un engagement volontaire. Celui-ci suffira à mettre en lumière les partis prêts à jouer le jeu de l’ouverture à la société réelle et ceux qui préfèreront continuer à cultiver un entre soi qui relève plus des mœurs oligarchiques que de l’esprit de la République. Afin de mesurer l’évolution des mœurs partisanes, il est possible de transposer le modèle de la charte de la diversité – qui s’adresse aux entreprises – aux partis politiques, qui seraient ainsi tenus de remettre un rapport au service compétent du futur Défenseur des droits avant et après chaque élection des députés et sénateurs. Sources de transparence, ces deux documents permettraient de dresser le bilan des pratiques (candidats désignés) et des résultats (candidats élus) des partis, afin de les mettre face à leurs responsabilités respectives en matière de représentativité de la société.

Pour autant, la promotion de certaines figures demeure une opération politique délicate. Ainsi, les nominations médiatiques de femmes issues des minorités visibles dans les différents gouvernements Fillon traduisaient surtout une volonté présidentielle d’instrumentaliser leur dimension symbolique, et ce au mépris des sources premières de légitimité : la « capacité », la « vertu » et le « talent » pour reprendre les termes de l’article 6 (sur l’égalité) de la Déclaration de 1789. Ces manifestations du fait du Prince reposent plus sur des stratégies de communication, que sur une conception renouvelée de la classe politique. 

3. « MODELE REPUBLICAIN » ET MODELE DEMOCRATIQUE : FICTIONS ET REALITES

3.1 – LA FONCTION DE L’ECOLE REPUBLICAINE DANS LA REPRODUCTION DES ELITES POLITIQUES

Les diverses sources d’inégalités à l’accès aux fonctions électives – classe sociale, sexe, culture et religion d’origine – se conjuguent dans une problématique globale. La conception républicaine universaliste de l’égalité se trouve confrontée à la réalité d’un accroissement vertigineux des inégalités. Malgré la démocratisation scolaire, l’école n’est plus en mesure de pallier ces inégalités de conditions ou de moyens. Dans son rapport 2010 remis le 1er octobre au chef de l’Etat, le Haut Conseil de l’éducation estime que « le collège se révèle incapable de réduire la grande difficulté scolaire, (…) de compenser les disparités sociales ». Une étude comparative révèle que les écarts de réussite scolaire sont plus que jamais liés à l’origine sociale des élèves. Il est également préférable de ne pas être un enfant d’immigrés. Ce phénomène est source de délitement du sentiment d’appartenance à la cité et défait le modèle français de société. L’école de la République n’est plus à même de répondre à ses fonctions originelles : contribuer à l’émancipation individuelle, former des citoyens suffisamment instruits pour bénéficier de « l’ascenseur social » et exercer pleinement leurs droits civiques. Pis, à l’image des grandes écoles, le système s’est progressivement transformé en une machine de reproduction et d’immobilité sociales, qui contribue in fine au non renouvellement d’une classe politique.

3.2 – LA FONCTION DES ELECTIONS POLITIQUES DANS LE RENOUVELLEMENT DES ELITES REPUBLICAINES

Le système démocratique est perfectible. L’égalité politique réelle comme projet démocratique ne saurait s’en tenir au dogme républicain de l’égalité formelle devant la loi. La mise en place de dispositifs pratiques s’impose. La « diversification » et le renouvellement générationnel du personnel politique passent par l’adoption de deux mesures complémentaires : l’interdiction du cumul des mandats et la modification du mode de scrutin aux élections législatives. Sur le premier point, il convient de fixer une interdiction du cumul des mandats en nombre (un mandat parlementaire et un mandat exécutif local) et dans le temps (deux mandats électifs successifs au maximum). Sur le second aspect, l’instillation d’une dose de proportionnelle s’impose pour les élections législatives. Afin de favoriser une représentation nationale à la fois plus équitable et ouverte, les effets du scrutin majoritaire uninominal devraient être tempérés par l’institution d’une réserve de 40 sièges destinés aux partis minoritaires ayant réunis au premier tour un nombre total de voix supérieur au seuil de 5 % .

Le renouvellement de la classe politique qui devrait en résulter ouvrirait la voie à l’émergence d’une nouvelle élite/génération politique. Toutefois, ce mouvement ne saurait justifier l’institution d’une représentation politique « miroir » d’une société fragmentée en diverses communautés d’intérêts. La représentation des citoyens est précisément fondée sur une base territoriale et démographique, non sur une représentation de type fonctionnel et sectoriel d’intérêts ou sur une représentation de nature sociologique qui tendrait à refléter la composition du corps social. Du reste, toute forme de « communautarisme politique » est juridiquement exclue par le principe du mandat représentatif et l’interdiction du mandat impératif. Il convient néanmoins de rester attentif à toute dérive de ce type, étant donné la prégnance de certaines formes de pratiques clientélistes et/ou communautaristes.

En définitive, la figure mythique du citoyen universel charrie des pratiques conservatrices, y compris dans la sphère politique et électorale. La déconstruction de certains mythes et fictions est un préalable à la reconstruction de l’idéal républicain.

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