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Note

Orientations pour une politique européenne de mobilité

La politique des transports européenne n’a pas tenu ses promesses : elle n’est pas parvenue à faire de l’économie européenne celle de la « mobilité durable ». Le secteur des transports est le seul à avoir vu ses émissions de gaz à effet de serre augmenter depuis 1990. Selon Gilles Savary, ancien député européen, et Emmanuel Brutin, senior public affairs manager d’UNIFE, une politique européenne volontariste et fortement intégrée doit voir le jour face au double défi du changement climatique et de la concurrence des pays émergents. Cette note, publiée en partenariat avec Eurosduvillage.eu, ouvre la série « quel renouveau pour les politiques européennes ? »

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La politique des transports, l’un des plus anciens domaines de compétence partagée entre l’Union européenne et ses Etats membres, n’a pas tenu ses promesses. L’objectif d’un découplage des taux de croissance de l’économie et du secteur des transports, structurellement plus élevé, n’a pas résisté aux évolutions réelles. Le « report modal » en faveur des modes de transport les plus propres et efficaces ne s’est pas produit. A l’origine d’environ 25% des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union, le secteur des transports est le seul à avoir augmenté ses émissions depuis 1990.

Cet échec a deux causes essentielles : la résistance des Etats et la prééminence donnée à la logique de réalisation du marché intérieur sur une approche fondée sur le volontarisme politique. La libéralisation des réseaux de transports européens n’a pas infléchi la structure des prix relatifs, qui continuent à favoriser le transport routier, tandis que la démocratisation du secteur aérien contribuait paradoxalement à dessiner un paysage européen des transports peu compatible avec les engagements climatiques de l’Union.

Pourtant, dans ce domaine, une politique européenne volontariste et fortement intégrée constitue une nécessité impérieuse, face à l’enjeu climatique d’abord, mais aussi en raison du défi lancé par les pays émergents à l’industrie européenne. Cette politique devrait viser, en mettant en place tous les instruments nécessaires, à faire de l’Europe un acteur mondial en matière de transports et à transformer l’économie européenne en l’économie de la « mobilité durable » la plus compétitive et la plus dynamique du monde.

Une telle approche passerait par la poursuite de l’intégration des transports au niveau européen, mais accompagnée d’instruments permettant d’assurer une meilleure gouvernance et de surmonter les réticences nationales, un encadrement réglementaire des instruments d’internalisation des coûts externes, la mise en place d’une ressource budgétaire propre pour financer les réseaux trans-européens et l’adoption d’un véritable schéma directeur européen de l’intermodalité. Ces outils seraient complétés par une approche de politique industrielle dans le secteur, favorisant le rapprochement des acteurs européens face à la concurrence internationale. Une politique européenne de la mobilité doit enfin pleinement intégrer la dimension sociale des transports.

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