Mise en place le 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet au justiciable de contester a posteriori la constitutionnalité des lois. Un an après son entrée en vigueur…
Politique et institutions
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Alors qu’elle entame son onzième mois sans gouvernement, la Belgique semble être pour ses partenaires européens dans une situation particulièrement préoccupante.
Le principe d’égalité des droits politiques se heurte aux inégalités réelles, dont l’abstentionnisme, la crise de représentativité des élus…
Annoncées le 24 janvier dernier par Nicolas Sarkozy, les priorités de la double présidence française du G8 et du G20 apparaissent particulièrement ambitieuses : réforme du SMI…
Le Parlement a adopté définitivement le 6 juillet dernier le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs.
Terra Nova est à l’origine intellectuelle de la primaire populaire que s’apprête à organiser la gauche pour désigner son candidat à la présidentielle. A ce stade…
La négociation du traité d’adhésion de l’Union à la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH), lancée au printemps dernier…
Arnaud Montebourg, secrétaire national à la rénovation du Parti socialiste, et Olivier Ferrand, président de Terra Nova, ont remis il y a quelques jours à Martine Aubry un projet de « charte de la primaire »…
Le choix d’un candidat progressiste à la Présidence de la Commission européenne avant les prochaines élections législatives européennes est un enjeu politique majeur.
La politique des transports européenne n’a pas tenu ses promesses : elle n’est pas parvenue à faire de l’économie européenne celle de la « mobilité durable ».
L’agenda « UE 2020 », qui définit la stratégie de croissance de l’Union européenne pour les années à venir…
Le ministre de l’immigration et de l’identité nationale présentera demain en conseil des ministres un projet de loi relatif à l’entrée et au séjour des étrangers.