Projet de François Bayrou : la rigueur et après ?

François Bayrou a présenté mercredi 1^er février le volet financier et économique de son programme présidentiel pour 2012.  Prenant ses distances avec la politique économique, sociale de l’actuelle majorité, le programme du député s’articule autour de trois axes :

• produire français, mieux soutenir les entreprises et lutter contre le surendettement du pays;

• reconstruire une ambition éducative en favorisant l’éducation et la formation;

• construire une nouvelle démocratie, en tournant le dos à la dérive des institutions observée depuis mai 2007  

Les experts de la cellule chiffrages de Terra Nova ont analysé l’ensemble des propositions présentées et évalué le cadrage financier. Nos conclusions sont les suivantes :  

1. La stratégie des finances publiques retenue par François Bayrou fait de l’annulation des déficits en 2016 l’objectif central de son projet économique  

2. Une réduction de 50 milliards d’euros des dépenses publiques serait mise en œuvre au cours des deux premières années du quinquennat, dont 20 milliards sur l’Etat et 20 milliards sur la dépense sociale  

3. Une grande partie de l’ajustement serait toutefois opérée par une ponction fiscale de 20 milliards d’euros sur les ménages et la consommation, qui pourrait priver jusqu’à un demi-point de croissance supplémentaire si ce programme était appliqué  

La principale mesure, sur le plan fiscal, porte sur une hausse de la TVA de deux points : un point en 2012 et un point en 2014. Elle serait appliquée sur la consommation des ménages (+ 20 Mds€ en deux ans).  

Le rendement estimé semble indiquer que le relèvement envisagé de TVA porterait non pas sur le seul taux moyen mais également sur l’ensemble des taux, y compris les taux réduits.   Si ce choix était confirmé, la hausse des prélèvements sur la consommation frapperait l’ensemble des ménages, notamment les moins favorisés, et l’ensemble des produits et services, y compris ceux de première nécessité – santé, produits alimentaires, etc. – et ce dès la fin de l’année 2012 s’agissant de la première étape du relèvement.  

Cette hausse de près de 2 points de PIB de l’impôt sur la consommation des ménages se traduirait par un impact très important sur les prix et le pouvoir d’achat des ménages, avec une répercussion probable et très substantielle de la hausse de la TVA sur le niveau des prix en 2013 puis 2014 (dans un délai de l’ordre de 12 mois), comme cela s’est produit lors des précédentes expériences de hausse de la TVA (Juppé 1995, Allemagne 2007, Japon 1997).  

Absorbé principalement par les ménages, ce choc inflationniste pèserait sur leur pouvoir d’achat et limiterait leurs dépenses. Ce mécanisme, également à l’oeuvre dans les autres pays occidentaux, provoquerait un ralentissement de l’économie et limiterait le rebond de la croissance jusqu’en 2016. D’autant qu’il pourrait se cumuler avec l’effet sur les investissements des collectivités locales de la baisse des dépenses de 10 milliards d’euros qui leur serait parallèlement appliquée. Au total et en cumulé, le choc inflationniste coûterait environ un demi-point de croissance à l’économie française au cours de la période 2013–2016, accentuant le retard de production accumulé depuis 2008 et la dégradation de la situation sur le marché du travail.  

4. Les résultats  attendus de cette stratégie de consolidation – objectif de déficit des administrations publiques à 3% de PIB en 2012 et 0% en 2016 – doivent être étayés par un chiffrage beaucoup plus précis des dépenses nouvelles  

L’exonération de charges pendant deux ans pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui embauchent un jeune ou un chômeur ainsi que la création d’un crédit d’impôt innovation « à l’image du crédit d’impôt recherche » représenteraient une charge financière probablement nettement supérieure aux chiffrages avancés avec des effets d’aubaine potentiellement massifs. L’une et l’autre de ces mesures présentent une opportunité contestable.  

• Pour la première : le problème du coût du travail au niveau du SMIC paraît peu corrélé à la taille de l’entreprise ou à son secteur d’activité. En outre, une restriction selon un critère de taille de l’entreprise générerait un effet de seuil massif, néfaste à la dynamique des PME.  

• Pour la seconde : une pertinence  économique contestable au regard de son coût. Si l’activité de R&D engendre des externalités positives directes, qui justifient en conséquence la mise en place d’un dispositif fiscal spécifique, c’est beaucoup moins vrai pour les dépenses d’innovation au sens large hors R&D.   De nombreuses mesures ne sont pas détaillées, notamment s’agissant des réductions de dépenses, et d’autres manquent de précision (avantage fiscal lorsqu’une grande entreprise crée une structure d’investissement en direction d’une PME ou y prend une participation ; relance de la production française et du « label France », statut pour les business angels avec déductions fiscales, …).  

De nombreux secteurs d’intervention de l’Etat ne sont pas évoqués dans le projet, induisant un doute sur l’équilibre financier recettes/dépenses annoncé : il s’agit notamment des politiques de la construction de logements, de la lutte contre le chômage, ou encore du pouvoir d’achat des ménages. Les 20 milliards d’économies attendues sur la dépense sociale supposeraient de leur côté le gel de toutes les prestations sociales, de retraite, de santé et familiales, au risque d’aggraver la récession.  

Quant aux modalités de la réduction de 10 milliards d’euros des dépenses des collectivités territoriales, elles ne sont pas précisées.  

5. Les autres mesures fiscales du projet de François Bayrou sont basées sur des estimations de rendement fragiles ou incomplètes Impôts sur les ménages : Le rendement de la mesure n’est pas évalué par François Bayrou. Il pourrait atteindre selon nos estimations entre 1 et 1,5 milliard d’euros.  

Niches fiscales : Le candidat évoque une réduction des niches fiscales de 20 milliards d’euros dont 10 la première année. Il ne donne toutefois aucune précision sur le schéma de suppressions ou de plafonnement qu’il compterait appliquer s’il était élu.  

Impôts sur le patrimoine : Le candidat compte transformer l’impôt sur la fortune en une contribution de solidarité sur le patrimoine (CSP) . L’ISF actuel serait remplacé par une majoration de l’impôt sur le revenu via la création d’un revenu théorique de 1 % pour tout patrimoine au-dessus de 1 million d’euros, ce qui devrait assurer plus de progressivité.  

Cette mesure, associée à la revue de certains« avantages fiscaux et à la croissance », rapporterait 10 milliards d’euros selon François Bayrou. Un rendement que nous estimons très largement surévalué alors que nous évaluons le gain associé à l’établissement de deux tranches supplémentaires d’impôt sur le revenu à moins de 1,5 milliard d’euros, comme indiqué précédemment.  

Quant à l’impact de la mesure sur les classes moyennes, il n’est pas clair mais les éléments de présentation fournis laissent penser que cette contribution pourrait peser pour près de 50 % sur les ménages « non aisés ».  

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Au total, le projet économique et financier présenté induirait un risque non négligeable sur la croissance au cours de la prochaine mandature. Le relèvement de 20 milliards d’euros de la TVA sur les ménages pour respecter la trajectoire financière pourrait affaiblir grandement le moteur de la croissance, et entretenir une croissance durablement atone pendant la mandature, au détriment de l’emploi, alors même qu’elle s’accompagnerait d’une hausse des prélèvements de 50 milliards d’euros sur 5 ans.  

Le déficit des administrations publiques pourrait, sur la base de ces hypothèses, être plus difficilement tenu qu’annoncé, d’autant que de nombreux postes de dépenses mais aussi certaines des augmentations fiscales avancées manquent de précisions et de détails.  

Croissance, baisse réelle et effective de la dette, créations d’emplois et rentrées fiscales : le bouclage proposé inscrit cette quadrature dans une logique potentiellement récessive pour l’économie française.