Une élection contestée 3. L’insurrection et l’impunité

« La revendication selon laquelle la fraude a privé Trump de sa réélection n’est pas seulement un énorme mensonge qui défie la logique, travestit le présent et accrédite les  théories du complot. C’est un énorme mensonge  qui, fondamentalement, renverse le socle moral de la politique américaine et les fondements  historiques des Etats-Unis. »

Timothy Snyder, « The American Abyss », The New York Times, 9 janvier 2021

Samedi 13 février, le Sénat américain a rejeté la deuxième demande de destitution de Donald Trump. C’est le dernier acte de l’élection présidentielle, conséquence directe du refus de Donald Trump d’accepter le résultat des élections du 3 novembre et de sa campagne ininterrompue affirmant que l’élection lui aurait été « volée » jusqu’à l’assaut contre le Capitole le 6 janvier. Les charges contre lui étaient lourdes : incitation à l’insurrection, menace contre l’intégrité du système démocratique, interférence avec la transition pacifique du pouvoir. Pour de nombreux juristes, les propos publics du Président devant la Maison Blanche incitant ses partisans à « se battre comme des diables » n’étaient pas couverts par la protection de la liberté d’expression selon le premier amendement mais constituaient au contraire clairement une trahison de son serment de défendre la constitution.

La décision dépendait du parti Républicain, déchiré entre son respect des institutions et une fraction de sa base électorale inconditionnellement acquise au président sortant. Sept sénateurs républicains ont voté pour la destitution : il en fallait dix de plus pour arriver au seuil de 67 sur 100, soit deux tiers des voix. Le fait même que les partis politiques américains puissent se déchirer sur le résultat de l’élection présidentielle reste un élément de stupéfaction pour les observateurs. Il est pourtant révélateur d’un conflit ancien, profondément inscrit dans les blessures historiques du pays, où la procédure du vote reste un facteur de division et un sujet de conflit ouvert. Au-delà de la personnalité de Trump, au-delà de la radicalisation récente du parti Républicain et de son glissement à droite qui lui aliène une partie de ses soutiens les plus anciens, il apparaît que la campagne éhontée de Trump contre le résultat du vote et surtout la facilité avec laquelle la plus grande partie de ses électeurs adhère à ses revendications sans fondement réveillent des attitudes anciennes de manipulation de la procédure électorale. 

Le 6 janvier 2021, la contestation du résultat des élections par Donald Trump a changé de nature. Il s’agissait jusqu’alors, depuis le début de la campagne pour sa réélection, de miser sur des faiblesses du droit électoral américain pour mobiliser ses électeurs. Dans sa ligne de mire : le vote par correspondance, largement plus utilisé par les électeurs Démocrates que par les Républicains. Objectif : faire invalider le plus possible de bulletins envoyés par la poste, de manière à gagner des comtés clés, permettant ensuite de faire basculer des Etats, et s’assurer une majorité de grands électeurs. Faute d’avoir démontré devant des tribunaux l’existence de fraudes, cette stratégie de recomptage et d’invalidation a tourné court, ce que le Président n’a jamais admis[1].

Cette stratégie a de quoi choquer n’importe quel électeur, qui souhaite que sa voix, comme celle de tout autre, compte. Elle n’a pourtant pas provoqué une grande émotion dans le camp républicain. Sous une forme extrême, elle ne faisait en effet que prolonger un effort ancien et continu pour limiter l’exercice du vote dans de larges couches de la population[2] : suppression des droits civiques, obstacles à l’inscription sur les listes électorales, intimidations aux approches des bureaux de vote… Un arsenal bien rôdé de petites mesures additionnées qui finissent par limiter l’expression des couches les moins bien intégrées de la population. En Floride, déjà, en 2002, la difficulté à dénombrer exactement les bulletins de vote a conduit à une interruption de la vérification du décompte des voix, au final favorable au candidat républicain, G. W. Bush, dont le frère Jeb Bush, était précisément gouverneur de cet Etat et, à ce titre, chargé de valider le résultat de l’élection de Floride.

La facilité avec laquelle ses électeurs ont accepté l’idée que l’élection risquait d’être volée ne peut se comprendre sans un retour sur l’histoire du vote aux Etats-Unis. Car l’accès au vote ne va pas de soi dans l’histoire américaine pour de larges parts de la population. On a longtemps cru que le faible taux de participation aux élections américaines s’expliquait par un choix de l’abstention, fruit de l’indifférence ou de la facilité. Or, il apparaît que la non-participation est fabriquée : elle est le résultat d’un effort d’un camp contre l’autre. De fait, la participation a été combattue systématiquement par les forces conservatrices (démocrates puis républicaines) en particulier dans les anciens Etats esclavagistes du Sud. Le régime de séparation dans les Etats du Sud a bien entendu découragé le vote de la population noire affranchie de l’esclavage.

Il a fallu une loi fédérale en 1965 (Voting Rights Act) pour contrôler les dispositifs de vote qui les détournaient des urnes (par exemple des frais de dossier (poll tax) ou des tests d’alphabétisation préalables à l’inscription sur les listes électorales) : les Etats, bien qu’ils soient en charge des élections, ne pouvaient plus réformer leur droit électoral sans un contrôle par la justice fédérale. Mais un arrêt controversé de 2013 à la Cour suprême (Shelby county vs Holder) a défait les acquis de cette loi de 1965, une des principales avancées de la lutte pour les droits civiques[3]. Cet arrêt de 2013 a permis aux Etats de prendre à nouveau des mesures discrétionnaires, permettant de limiter de fait l’expression des populations pauvres et des groupes minoritaires. C’est pourquoi l’inscription sur les listes électorales et l’encouragement à la participation constituent toujours une étape stratégique des élections aux Etats-Unis.

Plus encore, l’assaut du 6 janvier contre le Capitole, soutenu par l’idée de renverser le vote populaire au moment de la confirmation des voix des Grands électeurs par le Congrès rappelle un moment clé de l’histoire de la ségrégation américaine : le compromis de 1877. En 1876, dix ans après la fin de la Guerre de Sécession, le résultat de l’élection présidentielle était contesté, il ne se jouait qu’à une voix au sein du collège électoral des Grands électeurs et n’a été débrouillé, au bout de longues négociations entre les deux camps, qu’en 1877 quand le Républicain (le parti abolitionniste à l’époque) Rutherford B. Hayes a été accepté comme président à condition qu’il retire les forces militaires fédérales des Etats du Sud. Cette décision purement politique a précisément permis le développement de la politique de ségrégation dans les Etats du Sud. Les idéologues suprématistes blancs qui ont attaqué le Congrès le 6 janvier avaient assurément ce précédent en tête. 

La contestation du vote de 2021 ne relève donc pas d’une lubie personnelle de Trump ou des délires de groupuscules complotistes : elle s’appuie sur le rappel d’une longue histoire où le déni du vote est omniprésent. Cependant, le mode de contestation choisi par le président battu, Donald Trump, a manifesté une autre logique, inédite et d’une nature différente. En appelant ses partisans à marcher sur le Capitole, Donald Trump a franchi une limite que les notables républicains n’avaient pas envisagée. Il ne s’agissait plus d’exclure les électeurs adverses, de miser sur la « mobilisation différentielle », ni de s’appuyer sur les tribunaux en soulevant des méandres byzantins d’arguties procédurales : il s’agissait de provoquer un coup de force. De mettre les élus sous la pression de l’émeute pour renverser le résultat d’un vote démocratique. En l’absence de tout fondement juridique, de toute preuve établie devant les tribunaux, cela voulait dire s’émanciper des faits : poursuivre le combat politique au-delà de l’arène des faits établis pour faire basculer l’ensemble des débats sur l’élection dans un parti pris idéologique : pour ou contre le Président sortant. Comme l’écrit l’historien américain Timothy Snyder : « Les élections ont cette fonction, de transformer les opinions en faits, les convictions en bulletins de vote. Le mouvement inverse, consistant à transformer les bulletins de vote en simples opinions, ou plus exactement en l’opinion d’un seul homme, est une source d’autoritarisme. La démocratie repose sur la capacité à partager des faits. Et à reconnaître que les élections produisent des faits. La tyrannie se prépare quand les opinions du dirigeant comptent davantage que les faits décidés par les électeurs dans les urnes. »[4]

Près des deux tiers des électeurs américains pensaient début décembre que Joe Biden avait bien gagné les élections. Mais ce chiffre n’était que de 24% parmi les électeurs républicains (c’est-à-dire qui s’identifient comme tels sur les listes électorales)[5]. Le mensonge entretient le doute ou enferme une partie des électeurs dans une bulle de désinformation favorable à l’ancien président. En refusant de voter la destitution les sénateurs républicains ont pris la lourde responsabilité de ne pas percer cette bulle. Leur position manque de la plus élémentaire cohérence : les élus Républicains qui siègent à la Chambre et au Sénat après l’élection du 3 novembre renoncent à sanctionner Trump qui en conteste le résultat alors qu’ils ont eux-mêmes été élus le même jour avec le même matériel électoral et considèrent bien sûr leur élection comme parfaitement légitime… C’est pourquoi Trump a pris soin de préciser qu’il protestait contre une « élection volée pour le Président seulement » ! Dans cette perspective, le résultat des élections ne dépend plus d’une procédure vérifiée mais il est déterminé par la préférence partisane. Comment remettre le processus électoral sur le bon chemin, après cela ?

S’inscrivant dans une longue histoire de la contestation électorale aux Etats-Unis, Trump a porté les soupçons sur la validité des votes à un nouveau inédit et a placé un virus dans le logiciel démocratique américain. Comment mener une compétition électorale avec un parti qui en refuse les résultats ? La question restera présente dans les quatre années qui viennent jusqu’à la prochaine élection présidentielle et sans doute encore au-delà. Le refus des Républicains de voter l’impeachment de Trump est un pari perdant et dangereux. L’impunité pour un acte d’agression contre les institutions politiques américaines est une bombe à mèche lente.

[1] Voir ci-dessous les deux précédents volets de cet article : « Une élection contestée », 23 octobre 2020 et « Une élection (encore et toujours) contestée », 20 novembre 2020.

[2] Jusque dans les années 1960, c’est un parti démocrate conservateur sur la question des droits civiques qui domine les Etats du Sud. Le partage des responsabilités n’est donc pas, historiquement, entre Républicains et Démocrates, car les deux partis ont cherché à limiter le vote des minorités raciales.

[3]  Pap Ndiaye, « Le long combat pour le droit de vote aux États-Unis », L’Histoire, juin 2020. https://www.lhistoire.fr/le-long-combat-pour-le-droit-de-vote-aux-%C3%A9tats-unis

[4] Timothy Snyder, « The American Abyss », The New York Times, 9 janvier 2021

[5] Sondage NPR/PBS/Marist Poll mené début décembre 2020, voir https://www.npr.org/2020/12/09/944385798/poll-just-a-quarter-of-republicans-accept-election-outcome?t=1613321814423.  Mise à jour du 22 février 2021 : un sondage USA Today / Suffolk University un mois après l’entrée en fonction du nouveau président confirme ces mauvais chiffres : seuls 17% des électeurs de Trump pensent que Joe Biden a été légitimement élu, contre 73% d’avis contraires : https://www.msnbc.com/morning-joe/watch/just-17-percent-of-trump-voters-think-biden-legitimately-elected-101381701918?cid=sm_npd_ms_tw_ma

2. "Une élection (encore et toujours) contestée (actualisation du 20 novembre 2020)

Comme on pouvait s’y attendre, on a assisté dans plusieurs Etats à un double phénomène de « mirage rouge » et de « glissement bleu ». Le premier correspond à l’impression que le vote républicain était en tête le soir du 3 novembre, avant le décompte de l’ensemble des voix, et le second décrit le retournement de situation par lequel le candidat démocrate a comblé son retard dans plusieurs Etats (Arizona, Géorgie, Pennsylvanie …) où le vote par correspondance ou le vote de bureaux de centre-ville ont été comptés en dernier. Nous avons bien assisté à cette dramaturgie particulière du décompte des voix qui voyait fondre progressivement l’avance de Donald Trump au profit d’une remontée « au finish » de Joseph Biden. 

Comme prévu, Donald Trump a annoncé sa victoire dès la soirée du 3 novembre au moment où le décompte (encore très) incomplet semblait lui promettre la victoire. Mais ses appels à interrompre le décompte des voix, sans aucune base légale, n’ont pas été suivis et, après plusieurs jours d’attente, dans une tension croissante, Joseph Biden a pu déclarer publiquement le samedi 7 novembre qu’il était considéré comme vainqueur (mais sans proclamation officielle à ce stade, nous y revenons ci-dessous). Avec 306 Grands Electeurs (et plus de 5,5 millions de voix de plus que son adversaire), son avance est solide. Cependant, Trump n’a pas été balayé par le vote, il a même gagné plus de 10 millions de voix par rapport à ses résultats de 2016. En outre, dans les derniers Etats qui ont rendu leurs résultats, les écarts sont faibles : moins de 10 500 voix en Arizona, moins de 15 000 en Géorgie, autour de 20 000 dans le Wisconsin, autour de 37 000 dans le Nevada etc. C’est à la fois peu en pourcentage des suffrages exprimés, et trop pour que la marge d’erreur du décompte ou quelques fraudes fassent basculer le résultat dans l’autre sens, contrairement à ce qui s’était passé en Floride en 2000. L’étroitesse relative de cette marge encourage cependant les avocats de Trump à poser des recours dans ces Etats, tandis que les élus Républicains, qui se sont empressés de reconnaître les résultats du vote en ce qui les concerne à la Chambre et au Sénat (résultats issus des mêmes bulletins de vote !), gardaient un silence prudent, sans désavouer ouvertement l’attitude du Président sortant. Aucun juge cependant, n’a jusqu’à présent considéré ces plaintes assez sérieuses pour être recevables et les cabinets d’avocat recrutés dans le cadre de la campagne électorale de Trump pour déposer des recours devant les tribunaux renoncent les uns après les autres à leurs actions. Alors que le bon déroulement du vote est certifié, à ce jour, par les autorités organisatrices de l’élection, Trump a renvoyé sans explication Christopher Krebs, le responsable de la sécurité des élections, qui avait contredit le Président sur la réalité de « fraudes massives »[1].  

Les recours de Trump ont peu de chance d’aboutir, d’une part parce que ses récriminations anticipées sur une élection qui lui serait « volée » ont sans doute alerté les fonctionnaires chargés du bon déroulement du vote et stimulé une vigilance accrue à l’encontre de toute fraude. D’autre part, même si des dysfonctionnements apparaissaient localement (machine à voter défectueuse, bavures d’encre sur des bulletins etc.) aucune ne serait de nature à inverser le résultat du vote. C’est pourquoi, le refus de Trump de reconnaître la défaite, alors qu’il ne peut présenter aucun élément concret en soutien à ses allégations de fraude massive, conduit nombre d’observateurs à s’interroger sur sa stratégie, puisqu’il s’obstine, trois semaines après le vote, à proclamer qu’il a gagné les élections et que des fraudes massives ont eu lieu. Pourquoi refuse-t-il d’accepter sa défaite ? Jusqu’à quand peut-il contester le résultat des votes ? Va-t-il poursuivre son obstruction jusqu’en janvier ?

 Les spécialistes du droit constitutionnel américain soulignent que le transfert des pouvoirs après le vote n’est habituellement qu’une suite de formalités. Dans un calendrier précis, chacun connaît son rôle et le mécanisme institutionnel conduit par étapes à la cérémonie d’investiture du 20 janvier. Or, le refus du résultat par Donald Trump dévoile une fragilité de ce processus formel[2]. Celui-ci comporte deux aspects, légal et administratif. Il apparaît tout d’abord que les règles de la compétition électorale, formalisées et garanties par des textes, sont en réalité confortées par des usages qui en renforcent l’effectivité et la crédibilité. 

La lettre du code électoral est complétée par trois forces informelles : le rôle du contre-pouvoir médiatique, le « fair-play » électoral et la reconnaissance internationale. La force de ces usages informels est révélée par le comportement de refus du Président sortant, décidé à briser tous les codes. Il est en effet apparu tout d’abord que le résultat des élections est, dans les faits, proclamé par des acteurs privés. Depuis 1848, c’est l’Associated Press (AP) qui annonce en effet le résultat du vote. Le 7 novembre dernier, AP a tiré les conséquences des chiffres des derniers décomptes dans les Etats disputés et déclaré Biden vainqueur, aussitôt suivie par toutes les chaînes d’info en continu, y compris Fox News, considérée comme favorable à Trump. Un deuxième moment crucial est en général constitué par le « concession speech », c’est-à-dire le moment où le perdant prend la parole pour concéder ouvertement sa défaite et féliciter le vainqueur. Moment capital, souvent précédé par un appel téléphonique privé, qui établit avec la force de l’évidence que l’élection est acceptée par tous, et qui permet au candidat vaincu d’appeler ses partisans à l’unité pour le bien du pays. En refusant de se livrer à l’exercice, Donald Trump ne transgresse aucune règle écrite, mais fait naître un soupçon sur la sincérité du scrutin, fragilise la crédibilité de son successeur et entretient un climat de confrontation et même d’hostilité au sein du pays. Un troisième facteur, qui a longtemps été déterminant dans les relations internationales, mais qui n’est inscrit dans aucun texte, consiste dans la reconnaissance du vainqueur par ses homologues internationaux. Quand les dirigeants d’autres pays appellent Joe Biden, ils attestent du résultat de l’élection et contribuent à asseoir la légitimité du nouvel élu. 

Mais la reconnaissance du résultat du vote déclenche aussi un processus administratif : la transition. A ce jour, celle-ci apparaît difficile à mettre en place. Elle se révèle, à nouveau, autant faite de bonnes pratiques que de règles instituées. Alors que le calendrier est particulièrement long entre le vote du 3 novembre et l’investiture du 20 janvier, un important travail de transition s’établit entre l’équipe sortante, qui peut encore prendre des décisions, et l’équipe du Président élu. Le refus du résultat de l’élection perturbe bien sûr ce processus. Il apparaît en particulier que l’Administration des services généraux, le bras administratif qui soutient le travail du gouvernement, doit reconnaître le résultat du vote avant d’ouvrir les facilités, notamment budgétaires, permettant l’installation de la nouvelle équipe. Or, la directrice de ce service administratif, nommée par Trump, Mme Emily Murphy, refuse de reconnaître le résultat de l’élection tant que des recours en justice sont demandés par le Président. Si Joseph Biden commence malgré tout à nommer ses équipes, son action est néanmoins entravée par le refus de coopérer de l’équipe sortante. Le souhait exprimé par Trump devant ses conseillers de bombarder l’Iran en pleine période de transition, révélé le 16 novembre par le New York Times, montre que le Président sortant compte user de tous ses pouvoirs jusqu’au 20 janvier. Le limogeage expéditif du ministre de la Défense, Mark Esper, le 9 novembre, est-il lié à sa réticence à engager une action aussi risquée ? Ou à d’autres projets de Trump en politique étrangère ? La stratégie d’obstruction, dommageable pour la sécurité nationale, est-elle destinée à cacher des données sensibles voire des malversations de l’équipe sortante ou du Président lui-même ? Celui-ci pourrait-il être inquiété dans les mois qui viennent pour des faits de forfaitures voire de haute trahison ? Tout cela relève de la spéculation mais témoigne d’un climat malsain à Washington, qui n’est pas seulement le fait de la mauvaise foi apparemment sans limite de Trump. 

Que peut-il se passer maintenant ? La prochaine échéance est celle du 8 décembre. A cette date, les Etats doivent transmettre, par l’intermédiaire de leur gouverneur, le résultat des votes et le nom des Grands électeurs au Congrès. Au-delà de cette date, les procédures de contestation ne sont plus recevables. Les nombreux recours lancés par Trump contre le vote doivent donc aboutir avant cette date. Le calcul semble le suivant : on peut imaginer qu’un Etat, incapable de certifier un résultat en raison de trop nombreuses irrégularités révélées par les plaintes des Républicains, soit dans l’impossibilité de transmettre ses résultats à la date fixée. Dans ce cas, deux options pourraient se présenter. Dans la première option, les législatures locales constatent cette carence et décident, en tant que représentants du peuple, de remédier à cette défaillance en laissant de côté le résultat du suffrage populaire et en nommant eux-mêmes des Grands Electeurs. Car la loi fédérale dispose que ce sont aux Etats eux-mêmes de définir le mode de désignation des Grands Electeurs. Or, dans les Etats cruciaux, dont les résultats sont les plus serrés, comme l’Arizona, le Michigan, le Wisconsin, la Géorgie et la Pennsylvanie, les majorités des « State Legislatures » sont partout Républicaines. Science fiction ? Le 19 novembre, Trump et son avocat Rudolf Giuliani les ont publiquement appelées à le faire[3].

Malgré de nombreuses allégations et malgré les tweets furieux du Président, aucune plainte n’a été reçue pour le moment, ce qui rend peu probable ce scénario. On s’éloigne donc aussi de la perspective d’une bataille juridique type Floride 2000, où le contentieux électoral d’un Etat remonte progressivement, de cour d’instance en cour d’appel, jusqu’à la Cour suprême (désormais très majoritairement conservatrice), comme semblait l’espérer Donald Trump. 

Reste la deuxième option. Elle se joue devant le Congrès qui doit le 6 janvier « certifier » le vote des Grands Électeurs.  Dans ce scénario, l’Etat constate son incapacité à envoyer la liste certifiée des Grands électeurs et laisse le Congrès décider ce qu’il doit faire. Il faut rappeler que cette séance du 6 janvier sera présidée par le Vice-Président sortant qui est constitutionnellement également le Président du Sénat : en l’espèce Mike Pence, candidat à sa réélection. S’il constate que des Etats n’ont pas envoyé leurs Grands Electeurs, il peut, d’après les textes, choisir de laisser de côté le vote par les Grands Electeurs et demander au Congrès de désigner le vainqueur de l’élection. Mais dans ce cas, les députés et sénateurs ne voteraient pas individuellement mais par délégation bipartisane de leur Etat, ce qui favoriserait le Républicain au lieu du Démocrate… Mike Pence serait-il capable de contester, devant la Chambre et le Sénat réunis, le vote populaire et faire élire le Président selon une procédure encore jamais utilisée dans l’histoire des Etats-Unis au motif que des fraudes (à ce jour) non établies devant les tribunaux, auraient entaché le scrutin ? Cela semble difficile à imaginer dans une démocratie. Mais il était tout aussi difficile d’imaginer un Président américain refusant la sanction des urnes… 

La stratégie du Président sortant est probablement vouée à l’échec. Elle peut tout de même faire des ravages d’ici le 20 janvier. En refusant de reconnaître le résultat, il installe le doute chez les électeurs, qui sont de plus en plus nombreux à penser que l’élection, comme il le prétend, a été truquée[4]. Sans être réélu, le Président sortant peut en outre prendre des décisions structurantes pour la suite : déclencher des actions contraignantes, voire irréversibles, pour son successeur en politique étrangère ; assurer son impunité pénale ou fiscale pour l’après-20 janvier ; garder l’ascendant sur le parti Républicain… en vue des élections de 2024. 

En attendant, il faut encore patienter jusqu’au 14 décembre, jour de la réunion, dans chaque Etat, des Grands Electeurs qui voteront (enfin !) pour désigner le vainqueur de l’élection. 

[1]https://www.lemonde.fr/international/article/2020/11/18/presidentielle-americaine-donald-trump-limoge-christopher-krebs-un-responsable-de-la-securite-des-elections_6060124_3210.html

[2]Voir Adam Przeworski, « L’exceptionnalisme américain et l’élection de 2020 », Terra Nova, 17 novembre 2020. 

[3]"As defeats pile up, Trump tries to delay vote", Washington Post, 18 novembre 2020

[4]https://fr.reuters.com/article/idUSKBN27Y1AD

La précédente note de Marc-Olivier Padis « Une élection contestée » est à retrouver ci-dessous.