Accélérer la décarbonation : vers un prix minimum du CO2 pour l’électricité en Europe de l’Ouest
Avec l’annonce du futur retrait des États-Unis de l’accord de Paris et la reprise effective du leadership du sujet climat par l’Europe et par la France en particulier, le moment apparaît opportun pour lancer des mesures courageuses afin de lutter plus fortement contre le changement climatique. L’objectif de cette note est de présenter une mesure fondée sur l’instauration d’un prix minimum du CO2 pour le secteur de l’électricité dans plusieurs pays volontaires–la France et l’Allemagne en premier lieu – visant à décarboner la production européenne d’électricité.
L’Union européenne ne peut respecter sa contribution à l’accord de Paris qu’en limitant au plus tôt les émissions des industries utilisatrices d’énergie fossile.
Or le secteur électrique européen présente le potentiel de réduction le plus important et des coûts de décarbonation parmi les plus faibles : il est en situation de surcapacité et il est nécessaire, tant pour les acteurs du système électrique que pour la planète, de réduire ses capacités en commençant par les plus polluantes.
Cependant, les conditions de marché actuelles risquent de conduire à l’exploitation et au maintien des centrales à charbon alors que les centrales à gaz ne seront pas ou peu utilisées, puis seront arrêtées.
La réforme du marché européen d’échanges de quotas (EU ETS), actuellement en discussion, ne permettra pas d’inverser cette situation à court terme. Pour réduire l’utilisation du charbon dans la production d’électricité, les États membres envisagent donc une voie administrative, consistant à imposer des normes sur les émissions de polluants et/ou à fermer les centrales les plus polluantes. Cette solution, déjà partiellement mise en œuvre en Allemagne, est néanmoins coûteuse pour les finances publiques, du fait des compensations octroyées aux énergéticiens, et moins efficace sur le plan économique.
Nous proposons plutôt d’instaurer d’ici à 2020 en Europe de l’Ouest un prix plancher pour le secteur de la production d’électricité de 20 €à 30 € par tonne de CO2.
Pour être efficace, une telle mesure devrait être déployée de concert entre les États européens : la France et l’Allemagne en premier lieu, mais aussi l’Italie et l’Espagne, ainsi que les pays du Benelux (et également le Royaume-Uni, où la mesure est déjà en place). Ce mécanisme peut être initié graduellement par quelques pays pour être ensuite élargi à un ensemble plus important : un tel processus décisionnel serait beaucoup moins lourd que celui associé au marché ETS.
Les conditions de mise en œuvre seront cependant cruciales :
- Un mécanisme de prix plancher donnerait lieu à des transferts financiers importants entre les producteurs d’électricité, les fournisseurs, les États et les consommateurs, notamment en raison de l’augmentation des prix de l’électricité sur les marchés de gros. Pour limiter les impacts négatifs sur les industries électro-intensives faisant face à la concurrence internationale, les mécanismes de compensation existants pourront être étendus.
- Pour les finances publiques, les revenus engendrés par le prix plancher devront financer la reconversion des emplois de l’industrie du charbon dans les pays concernés, en particulier en Allemagne.
- La mesure accroîtra le surplus de quotas carbone sur le marché européen : dans l’attente d’une réforme globale et ambitieuse de l’ETS, qui reste indispensable, les quotas concernés devront être rachetés par les États ou soustraits des enchères pour ne pas aggraver la situation de surplus.
Sous ces conditions, un prix minimum du CO2 constitue la solution la plus efficace et la plus rapide à court terme pour cibler le gisement de réduction de gaz à effet de serre le plus important, et parmi les moins coûteux, en Europe.