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Note

Développement des énergies renouvelables en France : des annonces ambitieuses, une mise en place défaillante, une filière industrielle tuée dans l’oeuf?

Le paquet énergie-climat, négocié sous la présidence française de l’Union européenne, prévoit que 23% de l’énergie consommée sur notre territoire proviendront de sources renouvelables en 2020. Selon Julien Marchal et Michel Poncet*, spécialistes des énergies renouvelables, l’approche retenue par le gouvernement pour remplir ces objectifs ambitieux pose problème : en privilégiant une logique basée sur la demande, elle retarde l’essor d’une filière industrielle verte nationale.
Par
  • Julien Marchal
  • Michel Poncet
Publié le 

Le Grenelle de l’environnement, lancé en juillet 2007, a impliqué toutes les parties prenantes dans la définition d’objectifs de production d’énergie renouvelable ambitieux.

Rappelons l’objectif principal : la France s’est engagée, dans le cadre du paquet énergie-climat négocié sous sa présidence de l’Union, à ce que 23% de l’énergie consommée sur son territoire proviennent de sources renouvelables en 2020, contre 9% aujourd’hui. Le « Grenelle » propose d’atteindre ce pourcentage par la maîtrise de la consommation totale : l’objectif est une baisse de 14%, de 180 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) en 2008 à 155 Mtep en 2020. Il propose naturellement aussi le développement des énergies renouvelables : leur production doit plus que doubler sur la période, de 16 à 36 Mtep.

La mise en œuvre de ces objectifs est assurée à travers le projet de loi dit « Grenelle 2 ». Le gouvernement y a fait le choix d’agir sur la demande, en faisant usage de mécanismes divers : incitations tarifaires, incitations fiscales, modification du code de l’urbanisme, simplification des démarches administratives, campagnes de promotion au niveau local, etc… Or cette approche pose un double problème.

Premier problème : le choix de privilégier de manière quasi-exclusive la demande sur l’offre handicape l’essor d’une filière industrielle « verte » nationale. Alors qu’elle possédait une avance technologique ancienne (cf. centrale solaire EDF « Thémis » dans les Pyrénées-Orientales, qui date des années 70) et de réels atouts industriels et naturels, la France ne fait déjà plus partie des leaders industriels mondiaux sur les énergies renouvelables. Les financements dégagés dans le cadre du « grand emprunt » permettront certes de débloquer certains projets industriels, et c’est une excellente nouvelle, mais ils demeurent très insuffisants par rapport aux besoins.

Second problème : le choix de la demande rend les évolutions dépendantes de la qualité du dosage des aides – un dosage difficile et fragile puisque les filières sont en évolution rapide. Ce dosage n’est aujourd’hui pas le bon :

L’éolien est le principal contributeur identifié par la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) pour atteindre l’objectif de production d’énergie renouvelable en 2020. La PPI prévoit ainsi un vaste parc éolien d’une puissance totale de 25.000 MW en 2020, c’est-à-dire un tiers de l’énergie renouvelable en France. Le principal levier d’action dans la filière consiste en un tarif d’achat préférentiel de l’électricité d’origine éolienne, jugé satisfaisant par les acteurs.

Mais l’accroissement démesuré des démarches administratives pour l’installation d’éoliennes est en passe de signer l’arrêt brutal, à très court terme, du développement du secteur. Création des Zones de Développement de l’Eolien (ZDE), classement à venir en installations classées pour l’environnement (ICPE) et désormais volonté de rendre prescriptifs les schémas régionaux « climat air énergie » sont autant de verrous qui se cumulent.

Pour assurer le développement du secteur, tout en y associant les populations locales et en y intégrant les critères paysagers, trois propositions s’imposent : ne pas rendre les schémas régionaux « climat air énergie » prescriptifs en matière éolienne ; assouplir la procédure administrative ; et encourager la participation financière des particuliers et des collectivités locales aux projets éoliens situés sur leur territoire.

La biomasse est le second grand contributeur identifié par le « Grenelle 2 ». Elle est en effet prometteuse en France, principalement pour la production de chaleur renouvelable : pompes à chaleur, chaudières domestiques, centrales à biomasse.

Pourtant, la production ne décolle pas. Les causes sont identifiées : démembrement forestier, absence de tissu industriel spécialisé, absence de culture sylvicole chez les élus locaux et les agriculteurs, modalités administratives de financement trop lourdes pour un marché de PME locales… Ces causes sont loin d’être insurmontables mais rien n’est fait en ce sens. Symbole du désintérêt du gouvernement pour cette filiale : la réduction inexplicable du taux de crédit d’impôt pour les pompes à chaleur et les chaudières à bois, ramené à 25% seulement.

Les énergies renouvelables innovantes (éolien offshore, énergies marines, biocarburants 2ème génération…) sont également des pistes potentiellement très fortes. Le gouvernement les néglige. Elles sont victimes des lourdeurs administratives : on attend toujours le lancement du premier appel d’offre sur l’éolien offshore. Et de la faiblesse des investissements, tant en R&D qu’en phase pré-industrielle (démonstrateurs).

Reste l’énergie photovoltaïque. A l’inverse des précédentes, cette filière « surperforme » car elle bénéficie d’un appui politique important, malgré ses coûts de production encore très élevés (2.5 €/watt contre 1€/watt pour l’éolien) : malgré une récente baisse, les tarifs réglementés de rachat demeurent les plus élevés au monde. De fait, la  production d’énergie solaire double chaque année depuis 2005. L’objectif de production de 6 TWh par an en 2020 semble trop modéré par rapports aux progrès accomplis. Il convient de le réévaluer.

La situation produit toutefois des effets pervers importants. D’abord, elle entraîne des « effets d’aubaine ». Les tarifs d’achat évoluent beaucoup moins vite que la baisse des coûts de fabrication des modules, générant des comportements de rentiers et l’invasion par des acteurs étrangers à la filière. Le spectre d’une embolie de projets à la recherche de rentabilité excessive est donc réel. Ensuite, ces tarifs d’achat trop élevés (in fine répercutés sur les consommateurs d’électricité via le mécanisme « CSPE ») pourraient faire augmenter fortement les factures des particuliers – de l’ordre de 30 euros par an en 2020 ! Enfin, les tarifs privilégient le photovoltaïque « plein champ » plutôt que les panneaux intégrés en toiture. Conséquence : un risque de colonisation des surfaces au sol (et notamment des terres agricoles et viticoles) ; l’absence de plus-value sur l’emploi (les panneaux intégrés demandent une main d’œuvre d’installation importante) ; la préférence donnée à des panneaux standardisés importés de Chine.

C’est pourquoi il faut revoir l’économie des aides au photovoltaïque. Nous proposons de diminuer le crédit d’impôt aux particuliers à 25 ou 30% et d’avancer à fin 2010 la dégressivité des tarifs d’achat de 10%/an prévue pour 2012. Il est surtout indispensable de supprimer la niche fiscale qui permet de défiscaliser de l’ISF l’investissement dans une PME spécialisée dans le photovoltaïque car la présence de tarifs d’achat régulés supprime l’aléa de retour sur investissement qui fonde le mécanisme de défiscalisation. Enfin, il faut signaler que 80 % des panneaux posés en France proviennent d’usines chinoises qui, outre la question industrielle, pose aussi une question environnementale (les modules, très consommateurs d’énergie, sont produits à partir d’une électricité chinoise issue du charbon, donc fortement carbonée ; il s’agit par ailleurs de pondéreux lourds à transporter). Les mécanismes de soutien à la demande ne peuvent donc pas suffire : une réflexion de fond devrait être lancée pour investir dans une vraie filière industrielle nationale et sur les possibilités juridiques de limiter l’importation de produits asiatiques à bilan carbone négatif dans la filière.

Ces exemples permettent d’illustrer, en matière de production d’énergie renouvelable, les choix auxquels nous sommes confrontés. Une politique volontariste, favorisant l’innovation et privilégiant la constitution d’une filière industrielle européenne et nationale, consciente des évolutions rapides du secteur et capable de s’adapter à une demande changeante, sera seule à même de faire de la France une pionnière des énergies renouvelables. Nous en sommes loin.

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