La Convention citoyenne pour le climat

Comment « réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 par rapport à 1990 », le tout dans un esprit de « justice sociale » ? C’est la lourde question à laquelle doit répondre d’ici à fin janvier la Convention citoyenne pour le climat, composée de 150 Français tirés au sort.

« La question n’est plus qu’en pensez-vous, mais que proposez-vous ? », a insisté lors de l’ouverture, le 4 octobre 2019, Patrick Bernasconi, président du Conseil économique, social et environnemental (Cese), missionné pour organiser la convention. Les idées qui émergeront de cette « forme de démocratie participative inédite », a souligné Edouard Philippe, seront traduites en dispositifs réglementaires pour certaines, en propositions de loi pour d’autres, qui seront soumises au Parlement et « le cas échéant au référendum ».

Pour aboutir à des « propositions structurantes », les participants vont plancher sur « cinq grands thèmes en résonance avec notre vie quotidienne », a expliqué Thierry Pech, directeur général de Terra Nova et coprésident, avec Laurence Tubiana (Fondation européenne pour le climat), du comité de gouvernance de la convention : se déplacer, se loger, se nourrir, consommer, produire et travailler. Lors de la troisième session vont aussi être introduits les délicats sujets de la taxe carbone et de la fiscalité environnementale.

Pour élaborer leurs suggestions, les participants vont bénéficier de l’expertise de scientifiques, d’économistes ou encore de chercheurs en sciences sociales ou politiques. Les travaux dureront jusqu’à fin janvier, à raison de six sessions de réunions, en majorité de trois jours, les week-ends.

Ce modèle de convention citoyenne a été utilisé plusieurs fois en Irlande, débouchant notamment sur les référendums sur la légalisation de l’avortement ou le mariage pour tous. Mais, en France, la démarche ne convainc pas nombre d’ONG, qui estiment que l’exécutif en profite pour ne pas assumer ses responsabilités.

------------------—
Qui sont les 150 participants ?
------------------—
Une courte majorité de femmes, principalement des urbains : les 150 personnes qui planchent dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat ont été choisies pour représenter la population française. L’échantillon a été constitué pour aboutir à une « représentation descriptive », soit un groupe censé être similaire aux principales caractéristiques d’une population, puisqu’il n’est pas assez important numériquement pour répondre aux exigences statistiques d’un « échantillon représentatif », comme ceux utilisés pour les sondages.

A l’image de la population française, le groupe est constitué de 51 % de femmes et 49 % d’hommes, répartis par tranches d’âge, dont notamment 3 % de 16/17 ans et 11 % de 18/24 ans. Les jeunes étant particulièrement actifs dans les mobilisations sur le climat. Une attention particulière a été portée aux populations peu qualifiées, souvent sous-représentées dans les échantillons, avec notamment 26 % de personnes sans diplôme ou niveau Brevet des collèges. Les personnes en difficulté sociale n’ont pas été oubliées, avec deux personnes encore SDF il y a peu. 13 % vivent dans un quartier prioritaire.

Le panel est en majorité urbain, avec 62 % des membres de la Convention vivent dans des communes « appartenant à un grand pôle », 23 % dans les « couronnes d’un grand pôle » et la répartition géographique reflète les grands bassins de population, à l’image des 20 % résidant en Ile-de-France.

Les catégories socioprofessionnelles ont également été prises en compte, avec par exemple 1 % d’agriculteurs ou 27 % de retraités.

Un pool de 40 suppléants a été mis en place en cas d’éventuelles défections.

L’échantillon a été constitué par tirage au sort de 255.000 numéros de téléphone. L’initiative, inédite en France, a été plutôt bien reçue, 30 % des personnes contactées donnant directement leur accord et 35 % demandant du temps pour réfléchir ou s’organiser, pour 35 % de refus, principalement en raison du temps nécessaire.

Comme pour les jurys d’assises, une indemnisation journalière et pour perte de revenus est prévue, tout comme la prise en charge des transports, de l’hébergement mais aussi de garde d’enfants.

Par Valérie Mazuir