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Note

Comment réconcilier la France avec la taxe carbone?

Terra Nova avait publié, il y a quelques mois, sous la plume de Pierre Radanne, sa version d’une taxe carbone « idéale ». Une note récente de Bettina Laville a retracé l’historique de l’échec du projet gouvernemental et les raisons du rejet massif de l’opinion publique. Comment, après cette rupture, réconcilier les Français avec la taxe carbone ? Christian Chedozeau, expert fiscaliste de l’administration, propose un « deal écologique » permettant de rendre acceptable cette taxe nécessaire.
Par
  • Christian Chedozeau
Publié le 

L’abandon de la taxe carbone par le gouvernement est une décision politique. Certes, le Conseil constitutionnel avait annulé au plan juridique le projet de taxe carbone. Mais ce véto était surmontable. L’abandon a pour origine l’absence de consensus autour de la réforme, tant politique (rejet de la droite parlementaire) que social (rejet massif dans l’opinion publique).

La mise en place d’une véritable fiscalité écologique doit rester un objectif prioritaire pour les progressistes. Terra Nova avait dressé il y a quelques mois les contours d’une taxe carbone « idéale ». Mais comment surmonter le rejet actuel ? Comment réconcilier les Français avec la taxe carbone ?

L’idée centrale est de créer un « deal écologique » avec les citoyens. Le projet gouvernemental était acceptable par les entreprises parce qu’il y avait un « deal » : la substitution de la taxe professionnelle par la taxe carbone, d’une taxe anti-investissement gênant l’industrie par une taxe anti-pollution. Il faut inventer un « deal » identique avec les citoyens : la taxe carbone doit être compensée en utilisant son produit pour financer une grande politique sociale. Ainsi, en renforçant un dispositif redistributif ou favorable à l’emploi grâce au produit de la taxe carbone, l’économie et la société dans son ensemble auront bénéficié d’un double dividende qui, en plus d’être efficace, aurait été juste socialement.

Ensuite, l’égalité de traitement entre entreprises doit être garantie : les grandes entreprises ne devraient en être totalement exemptées que si elles peuvent apporter la preuve qu’elles ont supporté une charge financière au titre du fonctionnement des marchés de quotas de C02, autre instrument de réduction des émissions. Ainsi, au delà des éventuelles perturbations ou dysfonctionnements du marché des permis d’émission de CO2, les principaux émetteurs auront in fine supporté une charge liée à leur niveau d’émission.

La taxation du CO2 doit également participer à une initiative harmonisée au niveau communautaire : loin de mener un combat isolé, la gauche devra intégrer cette nouvelle fiscalité dans une démarche européenne non seulement par réalisme et par souci de prévenir les distorsions de concurrence et le dumping écologique dans l’Union, mais surtout parce que c’est à l’échelle de l’Europe qu’il faut répondre au défi mondial de la réduction des émissions des gaz à effet de serre.

Enfin, la taxe carbone devra changer de nom. Le terme « contribution climat énergie », utilisé par les progressistes, n’a pas été flétri dans les discussions de l’automne, autant le reprendre. Il est, en tous les cas, vital que cette contribution figure dans le programme des progressistes pour 2012.

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