Eléments pour une politique gazière européenne

La note de Gilles Darmois aborde notamment la place du gaz dans le mix énergétique européen ainsi que la question plus particulière du gaz de schiste en Europe dont il est possible de tirer les premières conclusions économiques et géologiques. Quatre grands axes d’actions pourront renforcer la politique européenne, concernant aussi bien la négociation de contrats d’achat, les infrastructures de transport et de stockage ou encore la sécurité des approvisionnements.

Les enjeux d’une  politique gazière européenne sont avant tout liés à la sécurité de l’approvisionnement en gaz, à l’approvisionnement à moindre coût et au développement de ressources gazières indigènes. Parce que le gaz est une énergie qui émet moins de dioxyde de carbone que les autres énergies fossiles, et parce qu’il pourra être progressivement remplacé par du gaz non fossile renouvelable, il a aussi toute sa place au sein du mix énergétique européen dans la perspective de la lutte contre le changement climatique. Cette place n’est pas acquise aujourd’hui. Elle exige des investissements importants, mais avant tout, une vraie politique gazière.

Dans les vingt prochaines années le gaz gardera un rôle important en Europe. La transition énergétique passera par l’efficacité énergétique et le développement de gaz d’origine renouvelable. Mais à court et moyen terme l’Europe doit trouver d’urgence les moyens pour sécuriser son approvisionnement en gaz fossile.

L’analyse des ressources disponibles montre que l’Europe ne devrait que très peu bénéficier des gaz de schiste, qu’ils soient produits sur son sol ou aux Etats-Unis. Ainsi les importations de gaz de schiste américain apparaissent peu probables dans la mesure où les terminaux d’exportation ne sont pas encore construits et que le gaz américain est en voie de retrouver des prix élevés dans les années à venir. Les prix bas de ces dernières années s’expliquent par une bulle conjoncturelle qui a certes des impacts positifs locaux, en particulier parce qu’elle a facilité une renaissance de l’industrie pétrochimique américaine. Cependant, le coût complet de sa production établit que le gaz américain ne sera pas nettement moins cher sur le marché européen que d’autres importations.

Par ailleurs, le miracle du gaz de schiste américain, s’il existe, n’apparaît pas reproductible en Europe. Compte-tenu des réglementations environnementales européennes, l’exploitation de ces ressources en Europe devrait s’appuyer sur une fracturation « propre » qui nécessiterait de nouvelles ruptures technologiques. Les industriels ont lancé la recherche dans ce domaine en Grande-Bretagne. Pour sortir des fantasmes sur les ressources en France, il est souhaitable de lever l’interdiction d’exploration tout en imposant un cahier des charges environnemental strict, issu d’un processus de concertation ouvert et transparent. Aucune aide publique, ni subvention ni tarif d’achat garanti, ne devrait cependant être octroyé à une éventuelle exploitation, afin que l’industriel qui souhaiterait la conduire supporte seul la totalité du risque économique.

Il est donc nécessaire pour l’Europe de construire une véritable politique gazière. L’incapacité de proposer des solutions d’approvisionnement rapides pour l’Est de l’Europe lors de la crise ukrainienne trouve son origine dans une absence de vision sur les moyens d’assurer la sécurité énergétique de l’Europe. En privilégiant l’éclatement des opérateurs gaziers, l’interdiction des contrats de long terme et le recours aux signaux du marché pour réaliser les investissements, la Commission européenne a considérablement affaibli l’Europe face à ses fournisseurs, Gazprom en premier lieu. Le développement de relations bilatérales entre gouvernements nationaux et Gazprom interdit par exemple la mise en place de sanctions crédibles contre un fournisseur. 

Cette politique européenne devra s’appuyer sur quatre axes :
 

• Créer un acheteur unique de gaz pour l’Union européenne pour renforcer le pouvoir de négociation des Européens vis-à-vis des différents partenaires commerciaux.
• Créer un opérateur européen chargé de développer et de gérer les infrastructures de transport et de stockage de manière à assurer une capacité de transport de quantités suffisantes de gaz entre les entrées de GNL par l’Ouest et l’Est de l’Europe pour éviter les dépendances excessives vis-à-vis d’un seul fournisseur.
• Mettre en place rapidement un mécanisme de stocks de sécurité sur le modèle des stocks stratégiques de pétrole pour faire face aux situations de crise d’approvisionnement.
• Renforcer le soutien à l’efficacité énergétique du gaz et à la fourniture de gaz renouvelable, en mettant en place des mesures d’urgence à destination des pays d’Europe de l’Est et de l’Ukraine.