En finir avec les plastiques à usage unique

1. Introduction

1.1. Une recrudescence des usages du plastique durant la crise du coronavirus

Présentée par de nombreux industriels comme une solution plus “hygiénique”, voire “indispensable”[6] pour limiter la propagation du virus, la consommation de plastique, et notamment d’emballages, a connu une recrudescence importante durant la crise sanitaire (bouteilles d’eau, emballages alimentaires, gants, surblouses, visières etc.), allant jusqu’à 30% de regain d’activité pour certains plasturgistes, interrogés par le syndicat Plastalliance, lié notamment à l’évolution des modes de consommation (hausse de la vente à emporter).

Pour justifier cette croissance, European Plastics Converters (EuPC)[7] a mis en exergue la dimension préventive du PUU face à la menace de propagation du virus dans une lettre adressée à la Commission européenne le 8 avril 2020, en affirmant que "tous les matériaux ne sont pas les mêmes face au coronavirus et [que] le plastique à usage unique est un matériau de choix pour assurer l’hygiène et la sécurité des consommateurs"[8].

Aux Etats-Unis, l’American Energy Alliance (AEA)[9] va même jusqu’à assurer dans sa newsletter d’avril 2020 que “les sacs plastiques sauvent des vies” en reprenant l’une des affirmations hostiles aux alternatives au plastique publiée dans un article du City Journal : “La crise du Covid-19 confère un sens nouveau à ces sacs de courses “durables” que les politiques et environnementalistes ont tenté de nous imposer avec force. Ces tote bags peuvent conserver le Covid-19 et transmettre le virus – et ainsi répandre le virus dans tout le magasin.”[10]

Cette assertion a pourtant été contredite dès l’hiver 2020 par plusieurs études ayant démontré que le plastique était l’une des surfaces où la stabilité du virus était la plus longue, avec l’acier[11].

Si peu d’alternatives existent aujourd’hui à l’utilisation de PUU pour certains équipements médicaux – même si le retour à des produits réutilisables comme pour les masques reste une option valide comme l’ont démontré les historiens Thomas Schlich et Bruno Strasser[12] -, l’utilisation de suremballages dans la grande distribution comme rempart au coronavirus apparaît, lui, comme un non-sens ou un tour de force réussi des industriels du secteur, en particulier dans un contexte de renforcement de la réglementation des PUU.

Le 10 février 2020 était en effet promulguée en France la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) visant, entre autres, à mettre fin à la mise sur le marché des PUU à l’horizon 2040[13], avec des jalons progressifs dès 2021 (pailles, couverts jetables, touillettes et boîtes en polystyrène). Plus tôt, en 2019, la Directive plastique à usage unique de l’Union européenne, prévoyait l’interdiction dès 2021 de huit produits à usage unique dans les États membres – les couverts, les assiettes, les pailles, les contenants alimentaires et gobelets en polystyrène expansé, les touillettes, les coton-tiges et les tiges pour ballons – et une “réduction significative” des gobelets en plastique et récipients alimentaires.

Or, dès le 8 avril 2020, dans la même lettre adressée à la Commission, EuPC demandait “de reporter d’au moins un an la mise en œuvre au niveau national de la directive SUP [sur les plastiques à usage unique] et de lever toutes les interdictions” déjà en vigueur concernant ce type de produits. Cette demande s’est vue opposer une fin de non-recevoir[14] ; la Commission européenne s’attachant à rappeler les dates d’application des interdictions des PUU en vigueur dans la directive.

Aux Etats-Unis en revanche, certains Etats ont reporté ou annulé leur décision d’interdiction des sacs plastiques jetables. Cynique effet d’aubaine pour l’industrie du plastique, dont la production et la consommation devrait pourtant augmenter de façon exponentielle dans les décennies à venir (d’un facteur 4 d’ici 2050)[15].

Ainsi, la sortie de l’ère du tout jetable est encore loin de faire consensus. Les freins et les obstacles restent nombreux dans un contexte où la production de biens à usage unique reste une part prépondérante dans l’industrie du plastique tout autant que le carrefour d’intérêts contradictoires.

La crise du coronavirus a été une aubaine pour les plasturgistes, en particulier ceux qui produisent des emballages et des plastiques à usage unique, alors que se resserre la réglementation autour de leurs produits (cf. par exemple, le décret du 2 octobre 2021 qui oblige à mentionner les substances nocives dans les plastiques à usage unique). Cette résistance sectorielle n’est toutefois pas nouvelle, comme le montre la bataille autour de l’interdiction des sacs plastiques jetables, envisagée depuis le début des années 2000 et sans cesse repoussée. L’ancienneté de ces résistances et leurs succès expliquent en partie l’acuité du problème aujourd’hui. 

Horizon indépassable ? Érigés comme emblèmes de nos sociétés modernes, les PUU se sont imposés avec force dans le quotidien depuis des décennies. Bien qu’alarmante, leur utilisation massive dans nos systèmes de consommation et de production est pourtant récente et, à ce titre, réversible.

1.2. Plastiques à usage unique : de quoi parle-t-on ?

Si la compréhension de la notion d’usage unique peut paraître intuitive, son appréciation est pourtant sujette à débat.

Le site Vie Publique[16] estime que “le plastique à usage unique se définit simplement : il ne peut être utilisé qu’une seule fois avant d’être jeté.”. Cette définition corrobore celle du Décret n° 2019–1451 du 24 décembre 2019 de la Commission européenne relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique, où le produit en plastique à usage unique est défini comme un “produit fabriqué entièrement ou partiellement à partir de plastique et qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour accomplir, pendant sa durée de vie, plusieurs trajets ou rotations en étant retourné à un producteur pour être rempli à nouveau, ou qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour être réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu”[17].

L’association WWF, quant à elle, en donne une définition plus large, prenant en compte leur durée d’usage : “les produits plastiques à usage unique sont les produits en plastique dont la durée d’usage est dans la plupart des cas inférieure à un an (voire quelques minutes) et toujours inférieure à trois ans.”[18]. Cette définition concerne la majorité des plastiques puisqu’aujourd’hui, 81% des plastiques mis en circulation deviennent des déchets en moins d’un an[19] (sacs plastiques, emballages de légumes frais, emballages de surgelés, films alimentaires, etc.).

Ainsi, si la plupart des plastiques ont une durée de vie presque infinie, leur durée d’usage varie significativement selon les produits. Alors que les plastiques utilisés dans les bâtiments et les travaux publics pour les canalisations ou les revêtements ont une durée d’usage moyenne de 35 ans, les plastiques utilisés pour les emballages ne “vivent” en moyenne que moins d’une demie année, tandis que les plastiques incorporés dans les biens de consommation ont une durée de vie fonctionnelle moyenne de trois ans[20]. Toutefois, il est important de souligner qu’à l’échelle de la durée de vie potentielle des plastiques – de plusieurs siècles à un millénaire -, une durée d’usage de plusieurs décennies reste insignifiante.

Source : Heinrich Böll Stiftung

De la même manière, la notion de sortie des plastiques à usage unique est équivoque :  s’agit-il d’envisager une approche consistant à penser la fin de vie des matériaux à usage unique via le développement de solutions de recyclage ou de valorisation ? Ou bien faut-il privilégier la mise en place des étapes conduisant à l’arrêt de la production de certains matériaux et permettant d’envisager une redéfinition des processus de production, de distribution et des usages ? Veut-on lutter contre l’utilisation du plastique ou aussi contre l’habitude entrée dans les usages du « jetable » ?

Dans cette note, nous souhaitons aborder la question de la sortie des PUU par le biais d’une approche systémique, englobant l’ensemble du cycle de vie des matériaux plastiques (de l’évitement de la production, jusqu’à la fin de vie) et les problématiques spécifiques rencontrées par les territoires en France liées à l’adoption d’initiatives de sortie des PUU.

Si de telles initiatives existent (cf. partie II. b), nous pensons que celles-ci sont des signaux encourageants mais encore largement insuffisants. La transition vers un modèle “circulaire” nécessite de changer radicalement nos façons de consommer et de produire et les évolutions réglementaires de ces dernières années au niveau européen et national en sont un premier jalon.  Aussi, la transition vers une économie plus circulaire implique des réallocations sectorielles d’emplois importantes[21], entre les activités qui consomment les matières de façon intensive et celles qui contribuent à les économiser (comme l’écoconception, l’approvisionnement durable, l’écologie industrielle et territoriale, l’amélioration de la prévention, de la gestion et du recyclage des déchets etc.). Aussi, les industriels et les metteurs sur le marché doivent repenser l’intégralité du cycle de vie du produit, de la conception jusqu’à la fin de vie des matériaux.

Nous montrerons que le recyclage n’est pas une réponse suffisante pour réduire les quantités de plastique, et en particulier à usage unique, car il n’attaque pas le problème à la racine, celui de la surproduction et de la surconsommation de ce matériau à l’échelle planétaire. D’un point de vue économique, le prix du plastique recyclé reste encore aujourd’hui moins compétitif que celui du plastique issu de matières premières vierges, rendant dès lors moins incitative son utilisation. Il permet, certes, de réduire la quantité de déchets enfouis ou incinérés et, avec eux, leur impact environnemental, mais n’a pas d’effet significatif sur l’évolution des quantités utilisées. De plus, la gestion de ces déchets et la production de matières premières issues du recyclage à partir de ces déchets représentent, elles aussi, un coût environnemental (que le plastique soit brûlé, enterré ou recyclé). Ce discours vaut d’autant plus concernant le plastique, dont l’on tire peu de valorisation par le recyclage, quand celui-ci est possible (les taux de refus de la part des centres de recyclage sont, tous déchets confondus, encore élevés, et les plastiques produits sont souvent de mauvaise qualité). Le meilleur plastique serait donc celui que l’on ne produit pas.

Source : Atlas du plastique

2. Plastiques à usage unique : historique et enjeux

2.1. La production de plastiques à usage unique : une industrie en plein essor

2.1.1. L’explosion de la production de plastique au XXe siècle

La production de matières plastiques croît de façon exponentielle : entre 1950 et 2017, 9,2 milliards de tonnes de matières plastiques ont été produites, dont plus de la moitié depuis 2000. Aujourd’hui, ce sont 400 millions de tonnes de matières plastiques qui sont produites chaque année dans le monde, un chiffre qui devrait atteindre 600 millions en 2025, si la tendance reste la même[22]. Ce qui signifie qu’à date, l’humanité a accumulé presque 7 milliards de tonnes de déchets plastiques sur la planète.

Sur l’ensemble des matières plastiques produites jusqu’à ce jour, seules 24% sont toujours en cours d’utilisation et 10% ont été recyclées[23]. Selon les estimations, environ 40% des produits plastiques sont jetés au bout de moins d’un mois.

À l’échelle mondiale, les emballages représentent 40% de tous les déchets plastiques. Seulement 14% de ces emballages plastiques sont « recyclés » (ou plutôt « décyclés », voir l’encart Recyclage & valorisation) ; 40% sont mis en décharge, 14% sont incinérés et les 32% restants finissent dans l’environnement.

Graphique fait à partir des données d’Eurostat

La France génère à elle seule 3,5 millions de tonnes de déchets plastiques chaque année. Les emballages représentent 60% des déchets plastiques, tous secteurs confondus, tant en France qu’au niveau européen[24].

Source :  Cour des comptes européenne

En totalisant 4,8 millions de tonnes de plastique utilisées chaque année, la France est l’un des plus grands consommateurs de plastique en Europe. Cela équivaut annuellement à 70 kilos de plastique par Français.e. Les emballages représentent quant à eux 45% du plastique consommé (la moyenne européenne se situant à 40%)[25].

Source : Heinrich Böll Stiftung

2.1.2. Les paradoxes de la pratique du plastique à usage unique

Le premier paradoxe tient au fait que les plastiques ont été conçus initialement pour leur résistance aux chocs et à la corrosion, leur imperméabilité, leur longévité et leur solidité, et pourtant c’est l’utilisation unique ou limitée (quelques mois à quelques minutes seulement) d’un matériau à bas coût qui s’est imposée dans les usages.

Le deuxième paradoxe réside dans la place prise par le pastique dans l’emballage, en remplacement d’habitudes un peu plus anciennes mais tout aussi fonctionnelles. Un rapport publié le 10 décembre 2020, par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, intitulé  Plastique, une bombe à retardement ? énumère les arguments les plus usités permettant de justifier l’utilisation croissante des PUU dans l’emballage, parmi eux : le changement des modes de vie et la réorganisation du temps de travail des femmes, par le développement du “prêt à consommer”, l’impact favorable de la diminution du poids des emballages sur la consommation d’énergie (transport) et par conséquent effet sur la baisse des émissions de GES, (par exemple, les bouteilles en plastique pèsent moins lourd que les bouteilles en verre), la lutte contre le gaspillage alimentaire et l’allongement de la durée de vie des aliments, et l’amélioration du respect des normes d’hygiène et de sécurité, en diminuant le risque d’intoxication par des aliments impropres à la consommation.

Ces arguments ne peuvent pourtant pas faire oublier les incidences multidimensionnelles associées à la production de plastique, notamment à usage unique (cf partie II.c.i).

Le troisième paradoxe provient du contraste entre le discours de la difficulté de remplacer les PUU et l’adoption finalement assez récente de leur usage. L’usage unique des plastiques s’est en effet imposé il y a quelques décennies à peine, et tout porte à croire que celui-ci est en passe de s’intensifier puisque, selon les estimations, la production et la consommation de plastique devrait être multipliée par quatre d’ici 2050 si les tendances actuelles se poursuivent[26]. Soit plusieurs milliards de tonnes de déchets s’ajoutant au stock actuel qu’on ne sait déjà pas traiter.

Pourquoi une telle transformation dans les habitudes de consommation et de production ?

Historiquement, aux États-Unis, pionniers de la société de consommation, la transition vers des contenants jetables a permis aux entreprises de supprimer les coûts de collecte et de reconditionnement et d’étendre l’échelle de diffusion des produits. Le déploiement de ce nouveau système s’est fait en deux décennies seulement : alors qu’en 1947, 100% des sodas et 85% des bières étaient vendus dans des bouteilles réutilisables, cette part a chuté respectivement à 50% et 25% en 1971.

Des oppositions s’étaient pourtant manifestées dès la sortie d’un système de consigne généralisé : l’État du Vermont adopta en ce sens une loi d’obligation de consigne en 1953 ; de même dans l’Oregon en 1971. Le secteur entrepreneurial s’est alors mobilisé, avec succès, pour faire face à la « menace » régulatrice, en promouvant le système de recyclage (cf Encart Valorisation et recyclage). Or, le recyclage n’est pas la meilleure solution pour l’environnement car il revient à un transfert de responsabilité de l’industrie vers la société, laissant les consommateurs dans une situation ambiguë, voire contradictoire : ils sont à la fois invités à consommer, pour soutenir l’activité économique, tout en se montrant écologiquement responsables, en triant leurs déchets[27].

En France, la consigne pour réemploi était le circuit dominant jusque dans les années 1960, avant de progressivement disparaître du territoire national, sauf en Alsace. La réinstauration de la consigne pour recyclage[28] des bouteilles plastiques, a quant à elle été rejetée par le Sénat en septembre 2019, dans le cadre de la loi AGEC, en estimant qu’elle pouvait paradoxalement nourrir la consommation de PUU, lui préférant une consigne pour réemploi et réutilisation[29].

Il semble urgent de répondre à ces paradoxes, facteurs de blocages dans la mise en œuvre opérationnelle des lois qui existent depuis 30 ans sur la réduction des emballages, comme la responsabilité élargie des producteurs (REP) datant de 1992.

Source : Ademe

2.2. L’avenir de la production de plastique à usage unique

Aujourd’hui l’industrie de l’emballage reste en pleine expansion : son marché représentait 348 milliards de dollars en 2020 avec un taux de croissance annuel composé de 4,2% par an entre 2021 et 2028[36].

Source : Grand View Research

Troisième matériau produit au monde après le ciment et l’acier[37], le plastique est un fort levier de croissance de l’industrie pétrolière, qui, face à la décarbonation progressive des transports, mise justement sur celui-ci pour soutenir la demande en pétrole, particulièrement dans les marchés émergents[38] : selon Carbon tracker[39], les deux tiers de la demande de pétrole dans le secteur pétrochimique et l’intégralité de la croissance de la demande générale de pétrole se fondent essentiellement sur le plastique.

Source : Carbon Tracker

Comme mentionné précédemment, la consommation de plastique a par ailleurs connu une recrudescence importante durant la crise du coronavirus, le plastique jetable ayant été présenté par de nombreux industriels comme une solution plus “hygiénique” à même de limiter la propagation du virus, bien que les impacts de la production de matières plastiques sur la santé apparaissent largement négatifs à toutes les étapes de leur cycle de vie (cf partie II.c.i).

Néanmoins, toujours selon Carbon Tracker[40], et contrairement aux analyses présentées plus haut, cette évolution pourrait n’être que conjoncturelle, la tendance confirmant au contraire le recul du plastique et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, la taxation du plastique, le recul de l’importation de pétrole et l’éventuelle diminution du coût de la gestion des déchets (si leur production venait à diminuer) constitueraient une opportunité financière pour les gouvernements. De plus, le recyclage devrait normalement représenter un plus grand potentiel de création d’emplois “locaux” (non délocalisables) que le secteur de la production du plastique neuf. Enfin, l’opinion publique étant désormais largement sensibilisée à la question de la réduction du plastique, sa diminution devient un enjeu politique. À noter que l’augmentation de la régulation[41] concernant le plastique, si elle générait une augmentation de son prix, aurait un impact moindre que les variations géopolitiques du prix du pétrole[42]. D’après le même think tank, la crise du coronavirus pourrait d’ailleurs accélérer ce changement car les États ont, en ces temps de crise, besoin de recettes fiscales, et qu’ils ont la capacité d’imposer cette fiscalité au secteur du plastique. Aussi, pour financer son Plan de relance tout autant que pour inciter les États membres à recycler, l’Union Européenne a mis en place dès janvier 2021, des contributions nationales par le biais d’une taxe européenne sur les plastiques. Concrètement, chaque kilogramme de déchet d’emballage plastique qu’un État n’a pas recyclé lui coûte désormais 80 centimes d’euros (pour les 10 États-membres les plus riches, les autres bénéficiant d’une réduction annuelle forfaitaire)[43]. Ce qui représenterait, en l’état du recyclage en France, un coût de 1,3 milliards d’euros annuels pour la France, s’ajoutant aux coûts sanitaires et environnementaux dus à son retard de recyclage.

C’est pourquoi, grâce aux progrès du recyclage et de la législation (particulièrement en Europe et en Chine), Carbon Tracker estime que la demande du plastique neuf devrait atteindre un pic en 2027[44]. Il est à souligner que les conclusions de Carbon Tracker vont à rebours de celles des articles mentionnés plus haut, notamment de celle de l’Atlas du plastique (Heinrich Böll Stiftung Paris, La Fabrique Écologique et #breakfreefromplastic) qui prévoient une très large augmentation de la production de plastiques, et notamment de PUU. Si son évolution est discutée et incertaine, nous pouvons toutefois constater que des initiatives, notamment réglementaires, à différentes échelles (européenne et nationales), vont dans le sens d’une réduction des PUU ; mais ces initiatives seront-elles suffisantes ?

2.3. Les crises du plastique à usage unique

2.3.1. Des impacts multidimensionnels (sanitaires, économiques, sur la biodiversité…)

Les impacts des plastiques, en particulier à usage unique, sur l’atmosphère, la biodiversité, la santé animale et humaine, les territoires et les populations sont multiples, difficiles à quantifier et à aborder de façon exhaustive.

De leur production, à leur transformation en déchets, les plastiques contribuent tout d’abord au réchauffement climatique. Le plastique est en effet un catalyseur du changement climatique puisqu’il représente 6% des émissions totales annuelles de CO2.

Selon une étude du CIEL, dont les résultats sont rapportés dans le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, les plastiques émettraient 860 millions de tonnes de CO2 annuellement dans le monde, en intégrant toutes les étapes du cycle de vie des plastiques, “soit l’équivalent du fonctionnement de 189 centrales à charbon de 500 mégawatts”[45].

En 2050, selon ce même rapport, l’industrie plastique pourrait représenter 10 à 15 % des émissions mondiales de CO² du fait, entre autres, d’un report de l’utilisation des hydrocarbures pour le transport vers la production de plastiques.

L’impact sur la biodiversité est également considérable : l’ingestion de macroplastiques (taille supérieure à 5 mm) issus notamment de PUU utilisés pour les emballages, cause la mort de millions d’animaux chaque année.

Les conséquences des plastiques dans les océans sont délétères, quelles que soient les échelles des plastiques (nano, micro ou macro). Lorsqu’ils se retrouvent dans les océans sous la forme de macroplastiques et des microplastiques (inférieurs à 5 mm), leur agrégation donne forme avec le temps, sous l’effet des vents et des courants marins, aux “continents de plastique” (appelés “gyres” par les scientifiques). Au nombre de cinq, ces “continents” ne sont pas de vastes étendues sur lesquelles l’on peut marcher mais plutôt des “soupes” ou des amas gigantesques de micro et macroplastiques agglutinés. Le plus grand de ces continents se situe dans le Pacifique Nord et sa taille atteindrait six fois celle de la France. Les conséquences de ces continents de plastique sont multiples : emprisonnement d’animaux dans des filets, dépôt de plastiques sur les coraux, ingestion de plastiques et répercussions sur l’ensemble de la chaîne alimentaire, transport d’espèces invasives sur les macroplastiques au gré des courants marins, etc.

Source : AFP

Avec le temps – un temps pouvant aller de quelques siècles à un millénaire – les plastiques se désagrègent pour former une sorte de “sable de plastique”, mais leur structure moléculaire reste intacte. Ces particules extrêmement fines de plastiques sont alors ingérées par de nombreux animaux – oiseaux, mammifères, poissons, méduses, etc. – et leurs effets néfastes se répercutent en cascade sur de nombreuses autres espèces par le biais de la chaîne alimentaire, dont les êtres humains, et leurs répercussions peuvent se produire à des distances très éloignées de leur site de production et de consommation.      

Les plastiques ingérés, s’ils sont impossibles à digérer, fixent des substances toxiques, comme des polluants organiques persistants. Chez les humains, en bout de chaîne alimentaire, l’exposition chronique à ces substances démultiplie les suspicions de risques de cancer, de troubles cardio-vasculaires, d’hypertension, de diabète. Plus largement, on observe chez de nombreuses espèces des troubles du comportement, du métabolisme et de la reproduction liés à l’exposition à ces substances.

La production de déchets plastiques présente aussi de nombreuses externalités économiques négatives. D’après le Programme des Nations Unies pour l’Environnement, à l’échelle mondiale, les dommages causés par la pollution marine équivalent à 8 milliards de dollars annuels, impactant tout particulièrement les secteurs de la pêche, du tourisme et du transport maritime.

Par ailleurs, la production de plastique, à toutes les étapes de son cycle de vie, a des incidences sociales et sanitaires, notamment via l’exportation des déchets dans des pays émergents ou en développement : jusqu’en 2018 vers la Chine, puis, depuis l’interdiction de l’exportation de certains matériaux[46], vers d’autres pays d’Asie du Sud-Est. Ce qui, loin de limiter la catastrophe sanitaire et sociale présentée par l’exposition aux déchets plastiques, ne fait que déplacer le problème d’un territoire à un autre, et qui commence à être contesté par les pays destinataires de ces déchets. En France, c’est un million de tonnes de déchets plastiques qui sont exportés annuellement vers ces pays au départ des seuls ports de Paris, de Rouen, et du Havre. Cette situation pose la question des exutoires : l’absence de solution de recyclage nationale suffisante et la possibilité pour ces déchets d’être évacués à l’extérieur du territoire limite la recherche de solutions d’arrêt de ces usages.

Lors de l’extraction de ressources fossiles (gaz et pétrole), nécessaires à la fabrication du plastique, ce sont environ 170 substances chimiques dangereuses pour la santé (risques de cancers, troubles de la croissance et du système immunitaire) qui se répandent dans l’eau et dans l’atmosphère. En fin de vie, lorsque les plastiques sont incinérés dans de mauvaises conditions, les fumées dégagées par les incinérations affectent elles aussi la santé humaine et sont responsables de maladies respiratoires.

Un autre risque sanitaire en devenir, plus surprenant, est celui des plastiques flottants ou en suspension, pouvant être utilisés comme “radeau” par des virus, des micro-organismes, des bactéries, etc. De façon concrète, ceux-ci colonisent les déchets plastiques, et peuvent alors se disperser dans le monde entier. Trop peu d’études ont été menées sur le sujet mais le risque de diffusion d’agents pathogènes est bien présent[47] ; alors que l’épidémie de la Covid-19 a montré la fragilité de nos sociétés globalisées, ce danger ne peut être pris à la légère.

Ainsi, pour endiguer une situation dont les impacts sur la biodiversité, le climat et la santé ont été démontrés, une réduction de la production et de la consommation de matières plastiques est nécessaire.

2.3.2. Des impacts locaux : pourquoi la pollution plastique est une bombe à retardement pour les collectivités et les EPCI ?

Les collectivités territoriales, en tant qu’administratrices des territoires soumis à la prolifération des PUU et aux pollutions associées, en subissent directement les impacts locaux. En effet, les collectivités locales (et plus particulièrement depuis 2017, les seuls établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, – les EPCI à FP) assurent la gestion du service public des déchets ménagers (collecte et traitement)[48]. Les EPCI à FP ont toutefois la possibilité de transférer leur compétence à des syndicats ou de déléguer la gestion du service à des sociétés publiques ou privées. Plus précisément, les EPCI à FP peuvent agir[49] :

• En gestion directe, à travers le budget général ou en votant un budget annexe.
• En délégation de service public (DSP) via un délégataire qui prend à sa charge le risque d’exploitation.
• En déléguant l’ensemble de la compétence à un syndicat.

La part non négligeable de déchets plastiques mal gérée ou rejetée dans l’environnement chaque année entraîne en effet des conséquences sociales, économiques, environnementales et sanitaires à court et long terme que les élu.e.s et services techniques des territoires doivent gérer.

• L’augmentation des coûts liés à la gestion des PUU et aux pollutions associées :

Les collectivités, par les compétences qu’elles exercent assument de fait une part non négligeable du coût de la pollution plastique (propreté, assainissement, etc.).

Or, la dépense globale des collectivités territoriales pour la gestion des déchets augmente deux à trois fois plus rapidement que le PIB depuis les années 2000, tirée par l’augmentation de la population et la hausse des exigences en matière de collecte, de tri et de traitement. Elle a été estimée à environ 17,6 milliards d’euros en 2016 et constitue le premier poste de dépenses de protection de l’environnement[50][51].

Alors que les investissements dans la gestion des déchets se sont stabilisés depuis 2014, du fait de l’amélioration des technologies existantes, l’augmentation du coût de la gestion des déchets est principalement due aux dépenses courantes qui, elles, augmentent et se répercutent généralement sur les administré.e.s sous forme d’une augmentation de la fiscalité liée à la gestion des déchets[52]. Toutefois, il est également à noter que les prestations qui nécessitent des équipements importants (comme les centres de tri, les usines d’incinération ou de transformation, etc.) font souvent l’objet d’une délégation de service public ou d’un contrat de marché public, qui se traduit dans les comptes des EPCI à fiscalité propre par une dépense de fonctionnement vers le délégataire ou prestataire. Celles-ci ne sont donc pas comptabilisées comme des investissements. Les difficultés que posent les plastiques à usage unique en matière de collecte, de tri et de traitement pèsent ainsi sur les finances publiques. Ainsi, les dépenses du service des déchets dans le budget des EPCI à FP représentait 15% de leur budget total en 2019 [53].

Cette année encore, la tendance se confirme : 77 % des collectivités territoriales[54] interrogées par AMORCE dans son enquête sur le financement du service public affirment que leurs coûts de gestion des déchets ont augmenté en 2021, et parmi eux, 60 % tablent sur une hausse supérieure à 5 %. Cette tendance à la hausse du coût de gestion des déchets par les collectivités locales pose un autre problème : le risque que ces dernières, prisonnières de leurs investissements (ex : consignes, centres de tri, etc.) n’aient pas d’intérêt financier à la réduction à la source des déchets – puisque la baisse des gisements menace directement l’équilibre économique du recyclage via la revente des matières valorisées.

• Les impacts socioéconomiques locaux : quand la lutte contre les PUU devient un enjeu de résilience territoriale

Comme évoqué précédemment, la pollution plastique impacte directement certaines ressources et les activités économiques qui en dépendent, à commencer par les secteurs du tourisme, de la pêche et du commerce maritime – la fameuse “économie bleue” française perd ainsi 73 millions d’euros par an du fait de la mauvaise gestion des déchets plastiques[55]. Aussi, de plus en plus de collectivités s’engagent, dans le sillage d’ONG de protection de l’environnement, dans des campagnes de sensibilisation et des opérations de nettoyage des espaces naturels, considérées de manière croissante comme un patrimoine local à préserver.

Concernant l’industrie du tourisme plus particulièrement, le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques susmentionné pointait la responsabilité de l’industrie du tourisme dans l’augmentation de la pollution plastique tout autant que son manque à gagner, lié à l’accroissement de la pollution. WWF estime pour sa part que la pollution visuelle, en décourageant les touristes, représente un manque à gagner annuel de 268 millions d’euros dans la région méditerranéenne.

Par ailleurs, le développement d’une économie circulaire au sein des territoires permettant de sortir de l’usage unique de plastiques est source d’emplois locaux, non délocalisables et pérennes[56]. Selon France Stratégie, l’économie circulaire représentait environ 800 000 emplois en 2016[57] dans des secteurs variés (éco-conception, gestion des ressources, réparation et réemploi, logistique douce, etc.), concernant tout type de qualification et offrant des perspectives de reconversion professionnelle pour les acteurs travaillant dans des champs d’activités en déclin ou touchés par la crise sanitaire. Si la production des plastiques à usage unique dépend d’une industrie mondialisée, la recherche d’alternatives et la création de boucles de réemploi tirant parti des ressources locales bénéficie donc directement au développement socio-économique des territoires. De même, les investissements dans des solutions de proximité pour la réduction des déchets permettent de créer davantage d’emplois que ceux dans des infrastructures centralisées de traitement des déchets : selon un rapport de l’ONG Gaïa, le secteur de la réparation crée 3 fois plus d’emplois que le secteur du recyclage, qui crée lui-même 50 fois plus d’emplois que l’élimination des déchets[58].

Source : France Stratégie

On le voit, la lutte contre les PUU peut ainsi s’articuler avec les objectifs de développement économique et social des territoires. Ainsi, la ville de Roubaix, sinistrée par les délocalisations industrielles et comptant un taux de pauvreté de 44 % en 2016, a conduit depuis 2015 une politique zéro déchet emblématique, conciliant impact environnemental et changements de comportements. Plus de 500 familles ont ainsi été engagées dans des objectifs de réduction de 50% de leurs déchets, ce qui s’est traduit pour elles par la réalisation de près de 1 000 euros d’économies par an, pour un foyer de quatre personnes selon les responsables de la ville[59]. En renforçant l’accessibilité des alternatives aux PUU et en investissant dans des campagnes dédiées à la lutte contre leur prolifération, les collectivités territoriales s’engagent ainsi sur la voie d’une plus grande prise en charge des défis environnementaux. 

Cette lutte conduit enfin à améliorer le bien-être des populations administrées, en les préservant des risques sanitaires liés au contact avec les plastiques et à la pollution des sols, de l’air et de l’eau qui découle de leur utilisation. Bien que l’impact et le coût de la pollution plastique en matière de santé publique ne soit encore que mal mesuré[60], il est raisonnable de penser que celui-ci est conséquent au vu de l’exposition massive de la population et des pathologies qui en découlent

“Le portage politique vient d’une prise de connaissance des ressources et des savoir-faire locaux. C’est la volonté de mettre en synergie tout un territoire, préoccupation qui s’est accentuée avec la crise et la prise de conscience de la fragilité de nos écosystèmes.” (Amélie VAZ, Institut National de l’Economie Circulaire)

3. Les territoires dans la lutte contre le plastique à usage unique

3.1. Enjeux de la lutte contre les PUU et responsabilités des collectivités

3.1.1. Un cadre légal et réglementaire porteur

Faisant écho aux préoccupations grandissantes de la société civile[61], des décisions politiques actent – à différentes échelles – la volonté de lutter activement contre la prolifération des plastiques à usage unique. L’évolution de l’arsenal légal et réglementaire, les thématiques de campagnes politiques au niveau national, régional ou municipal, et les pratiques émergentes de gestion des déchets sont autant de signes d’une prise de conscience politique, conduisant à des initiatives concrètes sur le terrain pour accélérer et amplifier la traque aux PUU.

L’Europe semble avoir fait des pas de géant, en adoptant en mai 2019 une directive interdisant les plastiques jetables à partir de 2022 et dont l’objectif est d’atteindre une réduction de 80% des PUU à horizon 2030. La Commission européenne a également adopté, en décembre 2020, les lignes directrices qui précisent ce qui entre dans le champ de cet acte législatif. Elles sont détaillées dans une communication de la Commission européenne du 7 juin 2021, concernant les produits en plastique à usage unique et fournissant des orientations sur l’interprétation et la mise en œuvre de la directive.

Ces lignes directrices avivent les débats sur la définition même du plastique, comme “un matériau constitué d’un polymère […] auquel des additifs ou d’autres substances peuvent avoir été ajoutés, et qui peut jouer le rôle de composant structurel principal de produits finaux, à l’exception des polymères naturels qui n’ont pas été chimiquement modifiés”[62].

Ce qu’il faut retenir toutefois, c’est que depuis le 3 juillet 2021, la mise sur le marché de certains produits contenant des PUU est désormais interdite, dont les bâtonnets des cotons-tiges, les couverts jetables, les pailles, les touillettes, les bâtons pour fixer les ballons gonflables et leur dispositif de fixation, les produits contenant des plastiques oxo-dégradables, etc.

Approuvée par les États-membres, la directive européenne de mai 2019 a conduit en France à une série d’interdictions d’emballages et produits plastiques à usage unique, visant à une “interdiction des plastiques à usage unique” d’ici 2040 (loi AGEC, Février 2020). La loi AGEC comporte en particulier plusieurs volets liés à la réduction des plastiques à usage unique, parmi lesquels :

• L’article 7 qui préconise la fin de la mise sur le marché d’emballages plastiques à usage unique à horizon 2040. Pour atteindre cet objectif, une stratégie nationale pour la réduction, le réemploi et le recyclage des emballages à usage unique (dite Stratégie « 3R ») a été actée par décret n° 2022–549 le 14 avril 2022 pour déterminer les mesures globales ou sectorielles nécessaires à l’atteinte de ces objectifs. Des décrets permettant de fixer les trajectoires concrètes de sortie des PUU et de préciser les alternatives envisageables fixent aussi les objectifs pour chaque période consécutive de cinq ans.
• L’article 55 qui invite à privilégier les achats issus du réemploi ou intégrant des matières premières recyclées. Depuis le 1^er janvier 2021, les services de l’Etat et les collectivités doivent réduire la consommation de PUU, la production de déchets et privilégier les biens issus du réemploi ou qui intègrent des matières recyclées, en prévoyant des clauses et des critères spécifiques dans leurs cahiers des charges.
• L’article 66 qui fixe les consignes pour le recyclage et le réemploi. En particulier, pour les bouteilles en plastique pour boissons, la France se fixe comme objectifs d’atteindre un taux de collecte de 77% en 2025 et 90% en 2029, et de réduire de 50% d’ici à 2030 le nombre de bouteilles en plastique à usage unique pour boissons mises sur le marché. A partir de 2021, l’ADEME publiera chaque année, avant le 1^er juin, une évaluation des performances atteintes au cours de l’année précédente. D’après ces bilans annuels, rendus publics, le Gouvernement pourra, à partir de 2023, définir d’autres dispositifs pour les producteurs et les éco-organismes, de sorte à atteindre ces objectifs.
• L’article 77 qui définit les produits en PUU interdits à horizon 2025 et les modalités d’interdiction. Parmi ces produits, et de façon non exhaustive :

– A partir du 1^er janvier 2020 : les gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table sont interdits.

– A partir du 1^er janvier 2021 : les pailles (hormis celles utilisées à des fins médicales), confettis en plastique, piques à steak, couvercles et couverts jetables, bâtonnets mélangeurs pour boissons, contenants ou récipients en polystyrène destinés à la consommation sur place ou nomade, bouteilles en polystyrène expansé pour boissons ainsi que les tiges de support pour ballons et leurs mécanismes distribués aux consommateurs. La production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation d’emballages ou de sacs fabriqués, en tout ou partie, à partir de plastiques oxodégradables i.e. plastiques conçus pour se fragmenter par oxydation sont aussi interdites. Est également interdite la distribution gratuite de bouteilles en plastique en entreprises. En 2021, a également déployé un dispositif vrac obligeant les commerçant.e.s à accepter les contenants des consommateur.ice.s.

– A partir du 1^er janvier 2022 : les suremballages pour les fruits et les légumes de moins de 1,5 kg, les sachets de thé et de tisane en plastique et les jouets en plastique distribués gratuitement dans les fast-food sont interdits. Les établissements recevant du public sont également dans l’obligation de mettre à disposition une fontaine à eau, raccordée au réseau d’eau potable.

– A partir du 1^er janvier 2023 : la vaisselle jetable pour servir les repas dans les fast-food sera interdite.

– A partir du 1^er janvier 2024 : interdiction de vendre des dispositifs médicaux contenant des microplastiques.

– A partir du 1^er janvier 2025 : interdiction d’utiliser des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, les centres périnataux de proximité. Les lave-linge neufs seront dotés de dispositifs pour retenir les microfibres plastiques.

– A partir du 1^er janvier 2026 : interdiction de vendre des produits cosmétiques rincés contenant des microplastiques (shampoings, gels douches, démaquillants, exfoliants).

La démarche d’encadrement de la production de PUU, initiée depuis 2015 avec la loi sur la Transition Énergétique et la Croissance Verte, s’amplifie donc sur le territoire français – la liste des articles jetables interdits à la vente s’allongeant d’année en année. Dans la continuité, les 150 citoyen.ne.s de la Convention Citoyenne pour le Climat ont formulé plusieurs propositions visant à limiter le suremballage et l’utilisation du PUU  en développant le vrac et la consigne[63]. De manière concrète, comment ces interdictions sont-elles mises en œuvre ? Quelles alternatives existent et comment émergent-elles sur les territoires ?

3.1.2. Rôles et compétences des territoires : une imbrication à toutes les échelles

Au-delà de l’aspect réglementaire au niveau national, les compétences en matière de lutte contre les PUU sont endossées au niveau local par les collectivités territoriales. Ainsi, le décret d’application de la loi AGEC publié en avril 2021 dit Décret “3R” précise que la stratégie nationale de suppression des PUU à l’horizon 2040 se déclinera selon des plans quinquennaux, avec des objectifs de réduction, de réemploi et de recyclage définis en étroite concertation avec les collectivités territoriales françaises.

De fait, toutes les collectivités locales ont un rôle à jouer – de la commune à la région, en passant par l’intercommunalité.

L’implication des territoires dans la lutte contre les PUU peut en effet s’appréhender à différentes échelles : au niveau des communes, des départements, des régions, des collectivités d’Outre-mer. L’ensemble de ces échelons administratifs constitue les collectivités territoriales (ou collectivités locales) françaises, régies par l’article 74 de la Constitution du 4 octobre 1958, et dont les compétences sont définies par le Code général des collectivités. Les collectivités s’administrent librement, disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences, et peuvent conduire depuis 2003 des expérimentations sur leur territoire pour un objet et une durée limitée.

Ainsi, les Régions ont un rôle à jouer à travers leurs compétences de planification pour la gestion des déchets via l’obligation de rédiger des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Ces plans régionaux sont des documents de planification élaborés par les acteurs régionaux, sous l’autorité du / de la Président.e du Conseil Régional. Ils concernent tous les producteurs de déchets, et tous types de déchets (hors déchets militaires et radioactifs) et permettent de définir les besoins pour l’élimination, le stockage et les installations nécessaires à la collecte, le traitement et la valorisation.

De plus, les compétences régionales dans le domaine des transports, de la formation et du développement économique en font un échelon pertinent pour élaborer des stratégies de sortie des PUU cohérentes, prenant en considération les contraintes et spécificités logistiques, humaines et économiques du territoire. Sur le plan opérationnel, comme dit précédemment, la collecte et la gestion des déchets ménagers et assimilés sont gérées au niveau intercommunal par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)[64]. L’échelle des EPCI semble également être une échelle pertinente pour faire émerger des filières de la recherche (allant de la recherche au soutien d’initiatives économiques).

De leur côté, les communes exercent des compétences relatives à la propreté et à la lutte contre les dépôts sauvages.

En outre, l’ensemble des collectivités territoriales ont un rôle d’exemplarité à jouer – notamment à travers la commande publique (c’est-à-dire l’ensemble des contrats passés par les acheteurs publics ou privés pour satisfaire leurs besoins[65]), pour réduire voire supprimer le recours aux PUU, et plus largement au jetable. Dans la gestion des services, des locaux et des équipements publics, chaque administration peut ainsi adopter une démarche de lutte contre les plastiques, dans la gestion des cantines et des crèches par exemple au niveau communal (interdiction des couches jetables, interdiction des emballages à usage unique dans les cantines, etc.). En mars 2021, un décret a notamment précisé pour chaque type de produits les seuils de réemploi ou de matière recyclées à intégrer, pour guider les administrations locales dans leurs achats publics.

Si l’ensemble des collectivités territoriales a des compétences et un rôle à jouer dans la lutte contre les PUU, en amont au niveau des usages des administré.e.s, mais également en tant que membres d’un EPCI à FP, il reste que le périmètre de leurs responsabilités est par définition limité, et qu’une articulation coordonnée des démarches conduites aux différents échelons territoriaux apparaît donc nécessaire pour engager une dynamique cohérente de sortie des PUU.

L’un des enjeux clés des EPCI réside également dans les relations qu’elles entretiennent avec les éco-organismes. En effet, ceux-ci disposent d’un pouvoir organisateur et de négociation majeur. Par le biais de la contractualisation avec les collectivités locales via les EPCI, ils orientent les modes de prise en charge des déchets sur un territoire. Leurs cahiers des charges leur imposent des actions de prévention mais celles-ci se limitent souvent à des actions à la marge, et les éco-organismes tendent à privilégier des initiatives qui permettent de mieux trier, mais pas de moins consommer.

Les EPCI et les collectivités territoriales qui les composent peuvent alors chercher à peser soit dans cette organisation, où elles se retrouvent opératrices des filières organisées par les éco-organismes, soit dans le développement de solutions en amont de la production de déchets (changements des comportements, mise en place de boucles en amont de la production de déchets ultimes, etc.).

3.1.3. La question de l’échelle d’intervention au cœur des stratégies de sortie des PUU

On l’a vu, l’une des difficultés majeures pour sortir des PUU réside dans les échelles à privilégier. Dans le cas de la ville de Paris par exemple, l’échelle de la commune comme échelle d’intervention peut sembler trop importante. Il faut donc en revenir à l’échelle des quartiers ou des arrondissements, selon Florentin Letissier, Adjoint à la Maire de Paris en charge de l’ESS et de la contribution à la stratégie Zéro Déchet, pour mettre en place des actions concrètes, nécessitant d’avoir à la fois un gisement suffisant et un écosystème d’acteurs sur lequel s’appuyer.

A l’inverse, l’échelle de la commune peut parfois sembler restrictive puisque celle-ci est intégrée dans un écosystème naturel plus large, qui ne recoupe pas ses limites administratives. « Dans le cas de la lutte contre la pollution plastique, des réflexions à l’échelle du bassin versant[66] seront ainsi nécessaires » estime WWF dans son Guide Territoires Zéro Pollution Plastique[67]. À ce titre, structurer la réflexion autour des divers espaces du territoire pourra être utile pour préciser les leviers d’action de la collectivité et les parties prenantes à associer.

3.1.4. Les territoires, confrontés à des contraintes multiples :

 Par leurs compétences en matière d’administration du territoire – via les achats et l’aide publique, l’aménagement, l’assainissement solide et liquide, l’animation de réseaux d’acteurs – les collectivités territoriales et les EPCI ont donc un rôle certain pour faciliter et soutenir les démarches de sortie des plastiques à usage unique des acteurs économiques et de la société civile, mais quels sont leurs principaux freins ?    

On pourrait d’abord identifier un frein d’ordre psychologique, relevant d’une peur de brusquer les habitant.e.s du territoire, devant lesquel.le.s les élu.e.s doivent justifier de leurs actions. Au-delà des habitant.e.s, l’un des enjeux des élu.e.s est également la maîtrise des coûts liés aux déchets. A cet effet, certains syndicats mettent en place des solutions pour limiter la production de déchets et donc leur coût de traitement (ex : recyclerie, bourses aux matériaux ou objets, supermarchés inversés [68], contrats de performance déchets ménagers et assimilés[69] …).

Par ailleurs, la lutte contre les PUU est un défi environnemental parmi beaucoup d’autres, et sa place dans l’agenda politique dépend également des autres priorités locales et des urgences à gérer quotidiennement : lutte contre les dépôts sauvages ou encore application des nouvelles réglementations en matière de gestion des déchets. Ainsi, la réorganisation territoriale induite par la loi NOTRe[70] et plus récemment la crise sanitaire ont représenté des défis de taille pour les collectivités territoriales, pouvant restreindre ou repousser les objectifs en matière de lutte contre les PUU.

A cela s’ajoutent plusieurs contraintes restreignant la marge de manœuvre des collectivités territoriales et EPCI : 

● Sur le plan méthodologique : l’absence de méthode unique et reconnue pour la conduite de diagnostics

Pour être pertinente et légitime, l’élaboration d’une stratégie de sortie des PUU gagne à s’appuyer sur une connaissance précise des dynamiques de production et de consommation sur le territoire : quelles sont les principales sources de production / de consommation de PUU ? Quelles sont les alternatives disponibles localement ? Lesquelles pourraient être développées prioritairement ?

Comme l’a précisé Antoine Guillou, adjoint chargé des ressources humaines, du dialogue social et de la qualité du service public à la Ville de Paris, lors de la Conférence Paris Zéro Plastique 2024 organisée en avril 2021, « le diagnostic d’entrée est nécessaire pour identifier les façons de bannir le plastique à usage unique. La règle principale est de bannir dès qu’il y a une alternative ». A ce titre, la Ville de Paris a par exemple identifié parmi les secteurs prioritaires la restauration et la grande distribution, particulièrement consommatrices de plastiques à usage unique. En 2021, la Métropole du Grand Paris a également lancé une étude de métabolisme territorial, consistant à inventorier plus largement les différents flux de déchets, et à cartographier les acteurs et les filières existantes pour mettre en place une démarche d’économie circulaire.

Cependant, il n’existe pas de méthodologie unifiée pour conduire ces “diagnostics déchets”, préalable incontournable à la mise en action d’une stratégie éclairée d’éradication des PUU. Au niveau national, des travaux sont actuellement menés par le Cerema[71], pour quantifier sur les flux de macro-plastiques issus des déversoirs d’orage situés sur les réseaux de collecte et en tête des stations d’épuration[72]. Cependant, au niveau local, il revient à chaque collectivité de conduire un diagnostic territorial ; les méthodologies et le périmètre peuvent varier en fonction des objectifs : quels plastiques inclure dans l’analyse ? Quelle définition de « l’usage unique » retenir ?

En conséquence, les collectivités territoriales françaises expérimentent aujourd’hui des actions de manière disparate, en raison du manque de cadre méthodologique permettant d’identifier facilement les axes prioritaires sur lesquels travailler et les alternatives à mettre en place. Des standards méthodologiques communs permettraient aussi de comparer des situations et des actions d’une commune à une autre, et de mettre en exergue des bonnes pratiques.

●  Sur le plan réglementaire : l’application concrète des mesures, parfois difficile à envisager et à anticiper

Si la loi AGEC fixe un cadre en matière d’interdiction des PUU, l’application concrète de ces interdictions passe par la publication de décrets, en précisant les modalités et les alternatives existantes à privilégier.

Or, le rapport d’information de la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale publié en septembre 2020 déplore un taux d’application « particulièrement faible » – à peine 5% – de la loi : sur les 103 mesures d’application de la loi, seules deux étaient entrées en vigueur à cette date. Le temps de concertation nécessaire à l’identification des modalités d’application et la crise sanitaire expliquent en partie ces délais dans le passage de décrets, délais pointés du doigt par nombre d’associations environnementales, tout comme l’absence de sanctions en cas de non-respect des interdictions votées.

●  Sur le plan organisationnel : mettre en œuvre une approche transverse, allant bien au-delà des services liés à la gestion des déchets

Pour garantir la pertinence et la bonne mise en œuvre de stratégies de sortie des PUU, la collectivité devra impliquer largement les services concernés, en amont de la démarche. Il faut donc créer une culture commune, des messages, et montrer clairement les bénéfices de ce type d’actions, au-delà de la réduction de l’empreinte environnementale.

Or, le caractère transverse de la lutte contre les plastiques nécessite de créer des ponts entre les différents services des collectivités, à l’image de la fonction « responsable transition » qui se développe dans les collectivités et vise cette transversalité. L’enjeu est que le sujet des PUU ne soit pas cantonné aux services techniques de la gestion des déchets mais puisse toucher d’autres services : l’événementiel, le sport, l’éducation, etc. Ainsi, la ville de Roubaix a mis l’accent sur le volet social et économique de sa politique Zéro Déchet, en insistant sur les retombées positives de la démarche pour la société civile et les acteurs économiques.

De même, la Ville de Paris a mis en place en octobre 2020 un comité de pilotage pour sa Stratégie de sortie de plastiques à usage unique, rassemblant tou.te.s les élu.e.s référent.e.s sur le sujet, dont notamment l’adjointe en charge de la propreté de l’espace public, du tri et de la réduction des déchets, du recyclage et du réemploi (Colombe Brossel), l’adjointe en charge des questions d’alimentation, avec des enjeux importants d’économie circulaire (Audrey Pulvar), l’adjointe en charge de la Prospective Paris 2030 et de la résilience (Célia Blauel).

Pour conduire des actions transversales, les différentes Directions de la Ville (évènementiel, attractivité et emploi, des finances, de la propreté, etc.) sont en outre amenées à tisser de nouvelles collaborations et à désigner en leur sein des personnes chargées spécifiquement des questions relatives à la lutte contre les PUU. “Le sujet est devenu si important qu’il doit irriguer l’ensemble des directions de la Ville”, résume Florentin Letissier, Adjoint chargé de l’ESS et de la contribution à la stratégie Zéro Déchet.

Le portage politique de la question des PUU est donc crucial, et l’organisation en silo des services environnement et économie est bien souvent un frein à la mise en œuvre d’action. En outre, élu.e.s et services techniques doivent être également impliqués dans les démarches et pouvoir se mettre au diapason de ces sujets dans les services.

●    Sur le plan stratégique : la question de la prévention, le parent pauvre de la lutte contre les plastiques à usage unique

La question de la prévention des déchets en général, et par extension des PUU, est très peu mentionnée dans le Code général des collectivités territoriales[73]. De fait, au-delà des compétences évoquées plus haut, il n’y a pas de responsabilité désignée sur la prévention des déchets ni sur la sensibilisation des populations à ces problématiques.

Ainsi, les collectivités s’en saisissent par défaut, pour éviter que la charge des déchets à traiter n’augmente de manière incontrôlée, de même que les éco-organismes, pour les filières dont ils sont responsables (par exemple, CITEO sur la question des emballages plastiques). En définitive, au-delà des interdictions de mise sur le marché listées dans la loi AGEC, la prévention de ces derniers sur les territoires émanent le plus souvent d’actions volontaires des collectivités territoriales, qui vont au-delà des obligations réglementaires. Autrement dit, l’État fixe des objectifs mais pas d’obligation, si bien que les acteurs des territoires, à différentes échelles, ont des obligations de moyens, mais pas d’objectifs de résultat.

Ainsi, les actions en matière de sensibilisation dépendent des moyens pouvant être déployés sur le terrain, et de la créativité de ces différentes actions.

● Sur le plan économique : les alternatives aux PUU, en l’absence d’équilibre économique, restent disparates, limitées et subventionnées

Comme dit précédemment, la diffusion massive des PUU a répondu à un enjeu de rentabilité économique. Le plastique est un matériau léger, peu onéreux, et lorsque celui-ci est à usage unique, la question de son traitement semble occultée car elle est déplacée vers l’aval de la chaîne de valeur (et donc portée par les usagers et les industriels via l’éco-contribution). De ce fait, la mise en place d’alternatives au PUU est un défi économique, d’autant qu’il est nécessaire de les généraliser pour atteindre les économies d’échelle existantes sur les PUU.

Si l’on prend l’exemple concret de la consigne, structurer un système logistique de collecte et de nettoyage de contenants réutilisables en France nécessite de remettre en place des stations de lavage, supprimées avec la fin des systèmes de consigne, requérant des investissements initiaux. Selon Florentin Letissier, en charge de la politique Zéro Déchet de la Ville de Paris, le développement économique de la consigne à Paris est ainsi freiné par les difficultés d’accès au crédit et au foncier, et l’aide publique est donc fortement sollicitée pour jouer un rôle d’amorçage pour ce type d’alternatives. A ces difficultés peuvent s’ajouter d’autres contraintes telles que la standardisation des contenants, la logistique, la résistance des consommateurs et consommatrices et la faisabilité du recyclage de ces matériaux.

Un autre frein à la lutte contre les PUU réside dans ce que l’on peut appeler le dilemme du chemin emprunté – ou “équilibre de Nash”[74] – par les collectivités territoriales, ayant massivement investi ces dernières années dans des solutions de traitement (centres de tri en vue du recyclage, stations d’incinération) dont l’équilibre économique repose sur une projection des tonnages de déchets entrants et des recettes liées à la revente de matières valorisées.

3.2. Quelques initiatives existantes

A ce jour, les initiatives territoriales emblématiques en matière de lutte contre les PUU sont peu nombreuses et relativement récentes. De nombreuses collectivités entament en effet à ce stade, un an après le vote de la loi AGEC, une phase de réflexion stratégique et de diagnostic, avant de définir des leviers d’action et d’engager des initiatives concrètes sur le terrain.

Les initiatives de sortie des PUU, si elles sont encore éparses et se jouent à plusieurs échelles, commencent toutefois à se multiplier depuis près d’une dizaine d’années. Depuis 2015 (année de la loi sur la Transition Énergétique et la Croissance Verte), le mouvement en faveur de l’économie circulaire favorise en effet une mobilisation accrue autour de la thématique de la réduction des déchets[75] : le  Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a ainsi lancé en 2015 des appels à projet “Territoire Zéro Déchet, Zéro Gaspillage”, ce qui a permis d’identifier 153 territoires volontaires pour réduire leurs déchets et qui ont pu bénéficier d’un soutien pendant une durée de 3 ans. La même année, l’association Zero Waste a lancé son Programme Territoires[76], visant à accompagner des territoires à sensibiliser et former les décideur.se.s à la réduction des déchets.

Dans ce contexte propice, certaines initiatives ont porté spécifiquement sur la lutte contre les déchets plastiques, voire sur les plastiques à usage unique. Le guide Territoires zéro pollution plastique publié en septembre 2020 par WWF France à destination des communes françaises et leurs groupements, met en avant plusieurs démarches pionnières en ce sens. Pour certaines collectivités, les élections locales sont également l’occasion de mettre en place des plans d’actions, à l’image de la Ville de Paris, ayant émis son plan d’action pour la sortie du PUU à l’horizon 2024, à la faveur des municipales de 2020. La dynamique semble donc lancée.

4. Les voies de sortie des PUU

4.1. Solutions de sortie des plastiques à usage unique : mythes et réalités

En parallèle de l’information croissante sur les conséquences néfastes de l’omniprésence des plastiques dans nos vies, de nombreux acteurs proposent et expérimentent des solutions pour s’en détacher.

●  Les matériaux alternatifs

Grands gagnants de la diabolisation des plastiques, certains matériaux comme le bambou, le verre ou le carton sont devenus les nouvelles stars des rayons. Au-delà même des emballages, de nombreux fabricants choisissent de remplacer les matières plastiques par des matières métalliques ou textiles pour conférer à leurs produits une image de durabilité. Alors que les propriétés du plastique – légèreté, résistance aux chocs et aux variations de température, transparence, etc. – ont longtemps fait sa force, les alternatives pour un même usage se multiplient.

Cependant, substituer un produit jetable par un autre produit jetable ne résout en rien la problématique de l’usage unique, et la pression exercée par ce type de consommation sur les capacités existantes en matière de gestion des déchets. De fait, la collecte, le tri et la valorisation des déchets issus d’un usage unique rencontrent des limites et génèrent des externalités, dont notamment les émissions carbones liées à la logistique et au fonctionnement de l’industrie du recyclage et/ou de l’incinération. La réduction de l’usage de matériaux « superflus » reste ainsi le principal levier pour réduire l’impact de sa consommation. A ce titre, la Charte signée en Février 2021 par 19 acteurs de la restauration livrée (Uber Eats, Deliveroo, Frichti, Stuart, FoodChéri, etc.) pour réduire volontairement leur utilisation d’emballages plastiques à usage unique est emblématique : si ces engagements semblent prometteurs, rien ne garantit formellement que l’usage de matériaux de substitution aura un impact plus faible, ce qui invite à s’interroger plus largement sur la nécessité de la livraison de repas, en substitution à des pratiques « usuelles » de cuisine sur place ne requérant aucun contenant intermédiaire.

Cependant, quand l’usage unique s’avère incontournable et qu’il n’existe pas d’alternative réemployable[77], quel matériau privilégier ? Pour un acheteur, qu’il s’agisse d’un individu, d’une organisation privée ou d’une administration publique, le choix de l’alternative à favoriser s’avère de fait souvent cornélien quand il s’agit d’abandonner le plastique jetable, puisqu’il nécessite de prendre en considération un ensemble de facteurs (poids, résistance, hygiène, origine géographique, recyclabilité, etc.). De plus en plus, la commande publique s’appuie sur des analyses du cycle de vie de produits ou services, permettant d’éclairer les impacts environnementaux et éventuellement sociaux de ces derniers, de leur production jusqu’à leur fin de vie. Outils précieux pour instruire une politique d’achat, ces outils ne sont malheureusement pas exhaustifs : bien souvent, l’analyse des impacts se focalise sur les émissions de dioxyde de carbone, et ne prend pas toujours en compte des critères sociaux ou sanitaires comme la toxicité des matériaux ou les conditions de travail tout au long de la chaîne de valeur. Ainsi, le bambou, de plus en plus utilisé pour remplacer le plastique dans la vaisselle jetable reste problématique, puisqu’il contient également des éléments nocifs (la mélamine est toxique pour les reins, le formaldéhyde est cancérigène) et qu’il est souvent jeté, après un usage unique, dans la poubelle tout venant, alors promis à l’incinération ou à l’enfouissement.

● La consigne

Pour endiguer à court terme les impacts liés à la prolifération des plastiques à usage unique, de nombreuses initiatives portent également sur leur fin de vie, de manière à les collecter, les trier et les recycler. Que l’usage soit unique mais que la matière plastique puisse, en quelque sorte, perdurer en rejoignant des filières de recyclage pour être réintégrée dans de nouveaux emballages.

De fait, les expérimentations de « reverse vending machines » se sont multipliées ces dernières années. Souvent situées dans des zones commerciales et des grandes surfaces alimentaires, ces « distributeurs inversés » permettent aux usager.e.s d’apporter leur bouteille / gobelet plastique et de recevoir en échange des bons d’achat ou de réduction, ou une gratification monétaire correspondant souvent au prix de la consigne. Ce type d’initiatives, généralement financé par les producteurs eux-mêmes, permet de lutter contre une problématique majeure : l’insuffisance de la collecte séparée des déchets plastiques consommés hors foyer. Souvent, les bouteilles plastiques finissent ainsi, faute d’exécutoire disponible, dans le bac vert, promis à l’enfouissement ou à l’incinération.

Reverse vending machines de l’entreprise Lemon Tri

Ces points d’apport de plastique sont souvent qualifiés de « consignes plastiques » bien qu’ils diffèrent du modèle original de consigne puisqu’ils ont pour vocation de favoriser le recyclage, et non le réemploi des matériaux. A ce jour, la contribution de ces systèmes aux circuits de recyclage reste très marginale, ces circuits étant eux-mêmes plafonnés, y compris pour des raisons techniques et liées aux modèles économiques : le taux de recyclage des plastiques plafonnait à 29% en 2020 en France selon Citeo (54,5% des bouteilles et flacons et seulement 7,5% des autres emballages en plastique, néanmoins avec un taux en hausse de 2,5 points sur un an)[81] [82].

Le retour de consigne pour réemploi des emballages est un sujet qui a ressurgi au cœur des débats parlementaires autour de la loi AGEC et nécessite des investissements initiaux (stations de lavage, logistique de transports, etc.) et un maillage territorial suffisant. Ce sujet, porteur, reste à développer sur la question du financement, qui peut se régler notamment par la délégation de service public. La question de la consigne pose également la question de la propriété et de la captation de la valeur des déchets intéressants, puisque ce qui ne va plus dans les bacs, ne passe plus par les installations territoriales, d’où une perte de revenus pour les collectivités territoriales.

En conclusion, les alternatives aux plastiques à usage unique sont nombreuses. Dans le domaine des emballages par exemple, il est possible d’envisager la suppression des contenants en développant les points de vente en vrac, la vente en emballages consignés pour réemploi, des emballages plus facilement recyclables, un changement d’usage (ex : passer d’un savon liquide à un savon solide)[3]. Le développement d’alternatives aux plastiques à usage unique ne dépend pas uniquement des choix individuels, mais surtout de décisions politiques pour promouvoir et soutenir ces nouveaux modes de production et de consommation, en adaptant l’aménagement du territoire et en octroyant des aides financières adaptées.

Source : WWF & EY, le plastique, ça n’emballage plus 2020

4.2. Les préoccupations environnementales des Français.es, levier de la transition vers le zéro plastique

L’engagement des collectivités et de l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur des plastiques est attendu de façon croissante par les Français.es.

En particulier, la pollution plastique est un sujet devenu incontournable en quelques années, jusqu’à être évoquée lors du Grand Débat National en 2019 et faire l’objet de propositions par la Convention Citoyenne pour le Climat en 2020.  Selon l’étude consommateurs ADEME/Greenflex de 2019[83], elle serait devenue le deuxième sujet de préoccupation environnementale en France, juste derrière le climat. De plus en plus, les PUU sont désignés comme les principaux responsables de cette pollution et les Français.e.s s’en détournent de façon croissante, au moins de façon déclarative, puisque 84 % sont ainsi favorables à l’interdiction des PUU et 90 % réclament le retour à la bouteille en verre consignée[84][85].

Ainsi, selon les sondages, la sensibilité au suremballage progresse tandis que les habitudes de consommation évoluent. En 2018, près de la moitié des Français.e.s ont acheté au moins une fois en 2018 des produits alimentaires en vrac.

Cependant, la volonté exprimée de changer de modèle de consommation et les actions adoptées sont à nuancer au regard de l’augmentation concomitante de la consommation de plastique, tirée notamment via la commande en ligne de plats préparés et de la vente à emporter.

L’enjeu pour les élu.e.s est donc de s’appuyer sur une demande de changement forte pour engager une transition territoriale vers le zéro plastique à usage unique, en articulant des mesures à court terme (campagnes de sensibilisation, facilitation des gestes de tri) et à long terme (promotion d’alternatives, aménagement du territoire, etc.). Les élu.e.s peuvent articuler leurs actions avec des initiatives citoyennes de plus en plus nombreuses au niveau local. Toutefois, ces dernières ne sauraient être un palliatif ou une solution alternative au problème de fond.

4.3. Quelles « solutions » pour sortir des plastiques à usage unique?

Les collectivités territoriales peuvent, dans les limites de leurs prérogatives et en tenant compte des contraintes multiples auxquelles elles sont confrontées, jouer un rôle déterminant pour faciliter et accélérer la sortie des plastiques à usage unique, et ce, par différents biais.

• Interdire ou prévenir ?

Il n’est juridiquement pas possible pour les collectivités locales de proscrire sur leur territoire la vente d’objets autorisés au niveau national. Si la législation nationale fixe les interdictions de certains produits, il est en outre difficile pour les collectivités locales d’assurer le strict respect de ces dernières, puisque cela nécessiterait de disposer de ressources dédiées pour identifier et sanctionner les écarts. Cela concerne aussi des produits en provenance de l’international, dont les flux sont difficiles à contrôler.

Si les collectivités territoriales n’ont pas le pouvoir d’interdire, l’utilisation de certains produits peut néanmoins être encadrée, notamment via les règlements d’occupation du domaine public et les autorisations octroyées pour les commerces, restaurants, et les festivités diverses. A titre d’exemple, la Ville de Rennes a adopté un arrêté interdisant l’utilisation de gobelets en plastique jetable sur le domaine public pendant la Fête de la musique.

Selon certains acteurs, il manquerait entre l’État et les collectivités une administration ou un opérateur privé intermédiaire, chargé de répertorier les différentes résines plastiques et de gérer la circulation des plastiques autorisés ou non sur le territoire avec un budget dédié pour faire respecter la législation sur le territoire.

• Changer de gouvernance pour sortir des plastiques à usage unique ?

On l’a compris, les collectivités n’ont pas totalement la mainmise sur le marché des PUU : in fine, les fabricants et distributeurs s’en réfèrent surtout à la loi et aux engagements de leurs filières.

De fait, les producteurs, c’est-à-dire les acteurs responsables de la mise sur le marché de certains produits, sont responsables du financement ou de l’organisation de la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie dans le cadre de leur « responsabilité élargie du producteur » (REP)[86]. Par exemple, les acteurs économiques du marché de l’emballage fixent collectivement des objectifs pour toute la filière, et financent via un organisme à but non lucratif agréé par les pouvoirs publics – CITEO – les mesures de lutte contre les déchets d’emballages.

La loi AGEC a prévu d’encadrer de nouvelles filières (par exemple les emballages professionnels) et de mettre en place une « commission inter-filière » qui sera consultée pour fixer les objectifs de chacune et agréer les éco-organismes. Si certaines collectivités siègent au sein de cette commission, plusieurs voix[87] se sont élevées pour réclamer une plus grande intégration des collectivités territoriales au sein de la gouvernance des REP, afin d’intégrer leurs retours de terrain. Aujourd’hui, si les grandes associations d’élu.e.s locaux sont en effet représentées – l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des communautés de France (AdCF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France -, d’autres associations de collectivités spécialisées dans le domaine des déchets restent toutefois absentes, dont l’Amorce.

En effet, mettre l’ensemble des parties prenantes – privées et publiques – autour de la table constitue une nouvelle approche de la gestion des déchets qui apparaît incontournable pour pouvoir engager des changements radicaux et systémiques permettant une sortie des PUU. Ainsi pour l’ADEME Guadeloupe, la mise en place d’un projet de consigne n’a été possible sur le territoire qu’en organisant des temps d’échange dédiés entre, d’une part, les acteurs avec une responsabilité REP (embouteilleurs, importateurs, distributeurs), et d’autres part, les acteurs avec une compétence en matière de gestion des déchets (collectivité locale, syndicats).

De même, pour mettre en place le projet quartier circulaire des Deux Rives à Paris consistant à mutualiser les ressources et les déchets des différents acteurs du territoires pour minimiser les pertes, une plateforme – « lesdeuxrives.paris » – a été créée pour faciliter les échanges entre partenaires. Aujourd’hui, l’objectif est d’aller plus loin et de créer une association rassemblant les acteurs du territoire – privés et publics – afin de créer une gouvernance partagée propice à la prise de décision et à la transition territoriale vers le zéro déchet.

Ces deux exemples montrent que la bonne échelle pour résoudre ou tenter de résoudre le problème est bien le « territoire » caractérisé par ses flux effectifs de matières – correspond à des filières locales – via des schémas d’écologie industrielle et territoriale.

• Construire une stratégie de sortie des PUU : le rôle des Régions

Détentrices de la compétence de planification en matière d’économie circulaire, les régions ont un rôle important à jouer dans la lutte contre les plastiques à usage unique, pour dessiner et orchestrer un plan d’action pertinent au regard des réalités territoriales.

Ainsi, la région PACA s’est engagée de manière volontaire et proactive dans la lutte contre les plastiques, anticipant et dépassant même le cadre légal et réglementaire.

Après une large procédure de concertation et près de trois années de travail, un plan d’action a été adopté le 26 juin 2019, à l’échelle des quatre grands bassins de vie définis dans le cadre du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires : provençal, rhodanien, azuréen et alpin. Dans ce cadre, la Région se mobilise et entend déployer son programme « zéro déchet plastique en 2030 », grâce à un budget de 4 millions d’euros par an.

●  L’aménagement de la ville, pour favoriser la sortie des plastiques à usage unique

L’omniprésence des plastiques à usage unique s’explique largement par leur praticité d’usage : en tant qu’emballage, leur légèreté permet de les transporter et de s’en délester aisément, ce qui explique notamment leur explosion pour le « prêt-à-consommer ». Pour concurrencer les PUU, l’enjeu est donc bien de mettre en place des voies accessibles et alternatives au « prêt à jeter ».

Pour cela, l’aménagement du territoire peut jouer un rôle clé, afin que les usager.e.s puissent s’orienter facilement vers les alternatives au jetable : le maillage du territoire avec des lieux de vente en vrac, des points d’approvisionnement en eau, des poubelles de tri sélectif, la mise en place d’une signalétique pour guider les usagers et d’une logistique appropriée pour favoriser cette nouvelle organisation des ressources, sont autant de pistes pour faciliter les changements de comportements.

Ainsi, plusieurs villes françaises ont déjà déployé sur leurs territoires des points d’eau pour offrir des alternatives à la consommation en bouteille. En 2019, un Action tank a été créé par Eaux de Paris, Gobilab et Surfrider Foundation dans l’objectif de lever les freins à la consommation d’eau du robinet et diminuer la consommation de PUU liés à l’eau. La Ville de Paris compte aujourd’hui 1 200 points d’eau potable et entend en installer encore davantage dans la perspective des jeux olympiques, pour garantir un accès aux sources d’eau à l’ensemble des visiteurs. Dans les intercommunalités de Rennes, Angers et Évry, des campagnes de sensibilisation ont été lancées pour inciter à l’utilisation des fontaines à eau, s’appuyant sur des animateur.ice.s, des distributions de gourdes et l’installation de « bars à eau » ludiques dans les lieux publics.

En aval, pour faciliter le tri, l’aménagement du territoire peut également se révéler particulièrement utile. Les choix de mobiliers urbains ou de revêtements au sol ou en façade peuvent ainsi guider les usager.e.s, comme à Metz où les poubelles ont été entourées de cerclages ludiques, à l’occasion de la semaine de la propreté en 2018, pour être plus visibles. De même, la Métropole de Bordeaux, engagée dans une démarche Zéro plastique votée en 2019, a multiplié la mise à disposition de bacs de tri dans les lieux publics pour éviter notamment que les PUU ne se retrouvent dans la poubelle verte. Plus étonnant encore : pour dissuader les consommateur.ice.s de jeter leurs déchets sans tri préalable, certaines expérimentations visent au contraire à supprimer les poubelles publiques pour que les déchets soient triés dans les foyers, à l’image de l’opération « Plage sans poubelle » conduite à Porge pour réduire les déchets sauvages.

Au quotidien comme lors de l’organisation d’événements ponctuels, les collectivités peuvent jouer ainsi leur rôle d’administratrices du territoire pour faciliter les comportements vertueux et engager les ERP publics et privés (gares, ports, aéroports, centres commerciaux, hôtels, etc.) à réduire l’utilisation de PUU (vente en vrac, fontaines à eau, etc.) et en faciliter la gestion (sensibilisation, poubelles de tri, etc.).

●  La commande publique pour favoriser les alternatives au plastique.

Dans le cadre de loi AGEC, un décret d’application prévoit que les collectivités modifient leurs politiques d’achat pour lutter contre les PUU et favorisent l’intégration de matériaux réemployés ou recyclés. Cela nécessite des changements de pratiques, pour faire l’état des lieux des PUU achetés ou utilisés, faire le point sur la réglementation, adapter le cahier des charges et former les acheteurs pour valoriser les solutions alternatives et engager les prestataires.

Ainsi, dans le cadre de sa lutte contre les perturbateurs endocriniens, la Ville de Paris a ainsi modifié sa politique d’achat en luttant contre les PUU. Dans les crèches, les jouets achetés sont désormais pour moitié en bois, en tissu ou en carton, les couches en coton bio remplacent progressivement les couches en plastique. Dans la restauration, le renouvellement de la vaisselle est en cours afin de supprimer totalement l’usage du plastique (30 millions de repas sont servis par an dans les différents services de la ville). De son côté, la Ville de Strasbourg a révisé l’appel d’offres relatif à la fourniture des cantines scolaires, en y inscrivant le principe du passage progressif à des contenants réutilisables à la place des contenants jetables. De plus en plus de collectivités territoriales conduisent des expérimentations en ce sens, prouvant par exemple que dans le domaine de la restauration collective, l’utilisation d’alternatives aux PUU (barquettes compostables[89], contenants en verre[90] ou en inox[91], etc.) peut aller de pair avec une diminution des coûts, le respect des normes d’hygiène, sans  nécessairement alourdir le temps de travail des prestataires (le temps de fermeture des barquettes plastiques peut par exemple être remplacé par le temps lavage).

● Mobiliser les acteurs du territoire : dans quel ordre, à quelle échelle ? 

La pollution plastique étant un problème systémique, une action efficace et durable nécessite une implication de tous les acteurs de la chaîne de valeur des plastiques, selon leur niveau de responsabilité et leurs marges de manœuvre respectives.

La Ville de Roubaix est souvent citée comme exemplaire à ce titre, en ce qu’elle est parvenue à engager de manière concomitante les habitant.e.s, les commerçant.e.s, les écoles, et les entreprises dans une démarche Zéro Déchet où chacun est impliqué en fonction de son niveau d’action. En effet, la ville a lancé dès 2015 le “défi Famille”, proposant à une centaine de foyers volontaires de les accompagner pour diminuer de moitié leurs déchets ménagers. En parallèle, la municipalité a mené un important travail auprès des écoles et crèches de la commune, et engagé des commerçants indiquant par un macaron sur leur vitrine leur implication dans la démarche “commerçant zéro déchet”.

De même, dans sa lutte contre les plastiques à usage unique sur le littoral, la région PACA a organisé ou accompagné ses communes dans l’organisation de campagnes de sensibilisation à destination des consommateur.ice.s (avec l’installation de plaques signalétique « Ici commence la mer » sur les avaloirs urbains), d’opérations de nettoyage, mais aussi dans la rédaction de Charte pour impliquer les kiosquiers des bords de mer à cesser la vente de plastiques à usage unique (49 kiosques engagés à Cannes).

Campagne de sensibilisation “Ici commence la mer” de Cap Atlantique

5. Nos préconisations

Alors que la question de la réduction nécessaire de nos consommations d’énergies fossiles, dont le pétrole, est au cœur des négociations internationales (COP) et des différents plans de relance Covid, l’autre grand usage du pétrole qu’est le plastique fait figure d’oublié.

Pourtant ces dernières années les compagnies pétrolières ont axé leur développement sur le plastique, présent dans presque tous nos objets du quotidien (vêtements, chaussures, meubles, appareils électroménagers, objets numériques, jouets, véhicules, etc.) et dont la consommation croît de façon vertigineuse.

Pourquoi dissocier l’usage énergétique et l’usage en biens de consommation plastique dans la question de l’avenir du pétrole, alors que le sujet est bien le même puisque l’exploration, l’exploitation, le transport, le raffinage et autres transformations du pétrole représentent le même enjeu de pollutions, auxquelles on peut même ajouter la transformation en polymères pour le plastique ? Plus encore, ce pétrole polymérisé ne disparaît pas avant des centaines voire des milliers d’années, ne se dégrade que très peu, se retrouve dans les estomacs des animaux et des humains, et constitue un volume de déchets inimaginable (6^e, voire 7^e continent).

De même que pour l’énergie, il serait vain d’imaginer pouvoir transformer d’un claquement de doigts nos habitudes de consommation. Toutefois, parmi tous ces produits plastiques, les PUU, avec leur rapport coût/bénéfice particulièrement négatif pour l’environnement et la santé, doivent faire l’objet d’une politique volontariste à tous les niveaux représentatifs, pour entrer enfin (et rapidement) dans l’ère de la consommation circulaire et du réemploi. Cette note a pour objectif d’engager une véritable stratégie de sortie de l’usage unique.

Pour cela nous complétons notre analyse par des préconisations complémentaires qui se situent à deux niveaux. Le premier, diminuer l’impact environnemental de l’usage unique. Et le second, favoriser la sortie de l’usage unique                     

5.1. Diminuer l’impact environnemental des PUU

Nous proposons de lancer un plan national d’appel à projets innovants pour remplacer les PUU, sur le modèle DARPA américain (Defense Advanced Research Projects Agency). Ces appels à projets couvriraient les sujets suivants :

• Matériaux alternatifs de contenants alimentaires (par exemple un acier émaillé plus résistant que l’actuel) et d’emballages réutilisables,
• Systèmes de nettoyage de ces contenants et emballages, et points de consignes pour les particuliers,
• Organisation de collecte et mise à disposition de contenants et emballages en matériaux durables et non polluants en milieu urbain dense, en milieu urbain à faible densité, en milieu rural,
• Identification des compétences nécessaires (conception, fabrication, collecte, réparation…)

Cette proposition requiert la mobilisation d’une entité spécifique (possiblement intégrée à l’ADEME et/ou CEREMA), mais surtout le recrutement de profils de gestion de projet : définition du cahier des charges, suivi opérationnel des projets, analyses budgétaires (particulièrement en cas de garanties des collectivités), audit post-projet permettant la réplication de projets en prenant en compte les points positifs et négatifs. Elle permettra de fixer une date d’interdiction du double emballage, à la fois en conditionnement, mais également en livraison.

Il nous paraît fondamental d’accompagner ces mesures d’un renforcement des effectifs de la répression des fraudes, notamment avec création d’une unité spécialisée sur les PUU.

Il faudrait également pouvoir mettre en place des territoires d’expérimentation de consigne pour réemploi, en s’appuyant sur les acteurs publics et privés ayant déjà une expertise sur le sujet (exemple de la société Réconcil à Paris qui propose un service de collecte/nettoyage/remise à disposition de contenants réutilisables pour la restauration hors foyer).  Cette expérimentation permettrait d’identifier à la fois les besoins des différents acteurs consommant des PUU (commerces de bouche, restauration rapide, services de traiteurs, logistique, livraisons…) mais aussi ceux des acteurs de la collecte (pour recyclage, valorisation ou réemploi…). Cela offrirait également l’opportunité de développer des modèles de bout à bout par filière d’activité, évitant toute sur-utilisation de PUU.

• Développer la comptabilité carbone à l’échelle d’un territoire :

Une telle proposition pourrait se concrétiser par l’instauration d’une mesure des tonnes de CO² économisées par la substitution des PUU (cf. travail avec les metteurs sur le marché locaux) et d’un financement des opérations vertueuses grâce à ces scores CO² (locales ou en lien avec la préservation de l’environnement)

5.2. Favoriser la sortie des PUU

La sortie des PUU peut notamment être favorisée par l’élaboration d’un label volontaire « territoire zéro PUU » ou des challenges « école zéro PUU » (par exemple en bannissant les emballages de type boisson individuelle ou compote à boire des enfants…). Il s’agirait également de travailler sur la non-acceptabilité des usages des PUU en développant des solutions d’usage simples : le refus par les consommateur.ice.s des PUU est un levier important pour réduire rapidement la demande pour ces produits. Cela peut passer par des ateliers d’« économie familiale »  diffusés plus largement que les familles zéro déchets : montrer en quoi par exemple les courses en vrac sont plus vertueuses et plus intéressantes pour le budget familial (les emballages et autres PUU sont payés trois fois : à l’achat, au traitement des Ordures Ménagères, en pollution). En parallèle, il faudrait inciter les commerçant.e.s à accepter les contenants en verre dans leurs magasins, travailler localement avec les metteurs sur le marché locaux (les engagements de branche étant source de grande inertie), distribuer des contenants réutilisables (comme des gourdes inox peuvent être distribués aux élèves d’écoles primaires), et impliquer les acteurs de l’ESS (par exemple, fabrication et mise à disposition de sacs en tissu, en plastiques effectivement recyclés, etc. ; mise en place de filières de collecte et réutilisation…).

6. Conclusion

Pourquoi est-il si important, si urgent, de limiter drastiquement l’usage des PUU ? Pour vivre mieux.

L’accumulation de déchets n’est pas une nouveauté, et d’aucun.e.s promettent des solutions technologiques pour résoudre tous les problèmes de pollution (enzyme dévoreuse de plastique, production énergétique à base de plastique, plastiques biosourcés…). Sauf que ces solutions, soit n’existent pas encore (existeront-elles un jour ?), soit créent d’autres problèmes (consommation de terres vivrières pour les plastiques biosourcés, entre autres). Et il se trouve que l’urgence de la transition écologique vient à nouveau d’être rappelée par la publication du dernier rapport du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), en août 2021, qui fait le constat que nous (tou.te.s les habitant.e.s de la planète) allons devoir vivre dans un environnement dont la température aura augmenté en moyenne de 1,5° et ce dès 2030, soit 10 ans plus tôt que la précédente prévision du GIEC, et qu’il est indiscutablement prouvé que ce réchauffement est dû à l’activité humaine. Le dernier rapport du GIEC conclut également que même en limitant les hausses de température globale, les catastrophes naturelles liées au réchauffement climatique vont se multiplier.

Dans ce contexte il existe deux options : considérer que le mal est fait justifiant ainsi d’une inaction confortable, ou tenter de limiter les conséquences du réchauffement actuel et mettre en œuvre des actions permettant de changer en profondeur nos modèles de production et de consommation. C’est cette deuxième option que cette note défend car toute action limitant le triptyque production-consommation-accumulation de déchets, est une action qui contribuera à limiter le réchauffement climatique, et à préserver notre capital de biodiversité. Si la sortie des plastiques à usage unique n’est qu’un des multiples leviers à activer pour aller dans ce sens, les plastiques et l’usage unique n’en restent pas moins des emblèmes saisissants de nos sociétés capitalistes productivistes.

Cette démarche implique des évolutions dans la façon de produire et consommer, mais ni plus ni moins que ce que l’humanité a connu ces 70 dernières années, avec l’arrivée de dizaines de machines du quotidien qui ont drastiquement transformé nos modes de vie (électroménager, voitures, ordinateurs, smartphones…). Vivre sans PUU ne signifie pas vivre moins bien, mais vivre autrement son rapport à l’acte de consommation.

Il est toutefois incontestable que cette évolution ne peut reposer uniquement sur une démarche individuelle, mais doit être accompagnée par les institutions qui, par le cadre législatif mais surtout la mise en place de nouveaux circuits, permettront aux différents acteurs économiques de réaliser leurs échanges avec des solutions sans PUU. Certaines solutions existent déjà, d’autres sont à expérimenter. Ce qui est certain, c’est qu’en attendant des innovations technologiques qui changeront peut-être totalement la donne, de nombreuses innovations organisationnelles, économiques et sociales peuvent être mises en œuvre dès à présent, et participer dès maintenant à conserver un climat vivable.

Remerciements :

• Amélie Vaz, Chargée d’étude à l’Institut National de l’Economie Circulaire
• Pauline Debrabandere, responsable du programme Territoires Zero Waste France
• Jean Martin, Directeur général de Polyvia
• Caroline Longin, Chargée de plaidoyer Villes et Territoires chez WWF France
• Jérôme Roch, Directeur ADEME Guadeloupe
• Laurène Tallon, responsable Affaires publiques chez Gobilab
• Concernant la Ville de Paris, le Grand Paris et la région IDF : Florentin Letissier (adjoint à la Maire de Paris en charge de l’ESS et de la contribution à la stratégie Zéro Déchet) et Sylvie Labarthe, (Cheffe de projet Economie circulaire), Adrian Deboutière (Chargé de mission économie circulaire et animation territoriale chez Métropole du Grand Paris) et Caroline Chal, Direction générale de la mobilisation des publics et du territoire Syctom

[1] Selon une étude du CIEL mentionnée dans le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20–217-notice.html

[2] Voir le documentaire “Plastic Partout !” diffusé par Arte en 2020, ainsi que le rapport de la Fondation Heinrich Böll et de la Fabrique Ecologique L’Atlas du Plastique.

[3] Assemblée Nationale, Pollution plastique, une bombe à retardement ? (2020)

[4] https://www.ecologie.gouv.fr/loi-anti-gaspillage-economie-circulaire-1

[5] L’économie circulaire représentait déjà environ 800 000 emplois en 2016 : https://www.strategie.gouv.fr/publications/leconomie-circulaire-combien-demplois

[6] Voir notamment les articles :

https://reporterre.net/Le-plastique-est-relance-par-le-coronavirus-au-detriment-de-l-environnement

https://www.greenpeace.org/usa/wp-content/uploads/2020/03/The-Making-of-an-Echo-Chamber_-How-the-plastic-industry-exploited-anxiety-about-COVID-19-to-attack-reusable-bags-1.pdf

https://www.zerowastefrance.org/lobby-plastique-epidemie-chercher-nouvel-elan/

[7] EuPC, le lobby des transformateurs européens de plastique, qui représente à Bruxelles plus de 50 000 d’entre eux    

[8] Voir liens suivants : https://www.plasticsconverters.eu/post/eupc-advocates-for-a-postponement-of-the-sup-directive-implementation-in-view-of-the-covid-19-crisis et https://go.plasticsconverters.eu/EC-letter-COVID19

[9] A noter que l’AEA est une organisation affiliée à l’Institute for Energy Research (IER), lui-même créé par Charles Koch, fondateur de Koch Industries spécialisé entre autres dans les énergies fossiles, et par Robert Bradley, ancien cadre d’Enron. Aujourd’hui, l’AEA est dirigée par Robert Bradley et Tom Pyle, un ancien lobbyiste de Koch industries et conseiller auprès de Donald Trump sur les questions énergétiques.

[10] “The Covid-19 outbreak is giving new meaning to those “sustainable” shopping bags that politicians and environmentalists have been so eager to impose on the public. These reusable tote bags can sustain the Covid-19 and flu viruses—and spread the viruses throughout the store.”

[11] Voir notamment celle du New England Journal of Medicine, Aerosol and Surface Stability of SARS-CoV-2 as Compared with SARS-CoV-1 (17 mars 2020) :

https://www.nejm.org/doi/full/10.1056/NEJMc2004973

[12] “A history of the medical mask and the rise of throwaway culture”,

[13] D’après l’article 7, « la France se donne pour objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040. » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000041553772

[14] https://www.euractiv.com/section/circular-economy/news/eu-dismisses-industry-calls-to-lift-ban-on-single-use-plastics/

[15] Heinrich Böll Stiftung, La Fabrique Ecologique, Break Free From Plastic, Atlas du Plastique (2020).

[16] Site géré par la Direction légale et administrative dans le cadre de sa mission d’information et de documentation sur l’actualité politique : https://www.vie-publique.fr/eclairage/274413-vers-la-fin-du-plastique-jetable

[17] Lien vers le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039675665

[18] https://www.wwf.fr/sites/default/files/doc-2020–09/20200920_Guide_Territoires-Z%C3%A9ro-Pollution-Plastique_WWF.pdf

[19] Assemblée Nationale, Pollution plastique, une bombe à retardement ? (2020)

[20] Heinrich Böll Stiflung, La Fabrique Ecologique, Break Free From Plastic, Atlas du Plastique (2020)

[21] En 2018, le secteur des plastiques à usage unique employait 122 000 personnes en France selon le Panorama de la plasturgie et des composites.

[22] Atlas du plastique, Heinrich Böll Stiftung Paris, La Fabrique Écologique et #breakfreefromplastic. Lien vers la publication : https://fr.boell.org/fr/2020/02/24/atlas-du-plastique

[23] Atlas du plastique, Heinrich Böll Stiftung Paris, La Fabrique Écologique et #breakfreefromplastic. Lien vers la publication : https://fr.boell.org/fr/2020/02/24/atlas-du-plastique

[24] Atlas du plastique, Heinrich Böll Stiftung Paris, La Fabrique Écologique et #breakfreefromplastic. Lien vers la publication : https://fr.boell.org/fr/2020/02/24/atlas-du-plastique ; Les mesures prises par l’UE pour lutter contre le problème des déchets plastiques, La Cour des comptes européenne. Lien vers la publication : https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/DocItem.aspx?did=55223

[25] Atlas du plastique, Heinrich Böll Stiftung Paris, La Fabrique Écologique et #breakfreefromplastic. Lien vers la publication : https://fr.boell.org/fr/2020/02/24/atlas-du-plastique

[26] Heinrich Böll Stiftung, La Fabrique Ecologique, Break Free From Plastic, Atlas du Plastique (2020)

[27] Grégoire Chamayou, « Eh bien, recyclez maintenant ! », Le Monde diplomatique. Lien vers la publication : https://www.monde-diplomatique.fr/2019/02/CHAMAYOU/59563

[28] La consigne peut être mise en place pour réemploi (collecte, contrôle, nettoyage et réemploi des emballages pour le même usage) ou pour recyclage (collecter et recyclage des emballages vides afin de produire de nouvelles matières premières pouvant servir à la fabrication de nouveaux produits, comme des emballages. Voir rapport Consignes pour réemploi et recyclage des bouteilles de boisson, ADEME (février 2021).

[29] https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/economie-circulaire-le-senat-rejette-le-projet-de-consigne-pour-recyclage

[30]  Code de l’environnement: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023248311/2010–12–19

[31] Exemples illustratifs tirés de « La valorisation des déchets », Sénat.fr. Lien vers la publication : https://www.senat.fr/rap/o98–415/o98–4152.html

[32] A ce sujet, voir le livre de Flore Berlingen, Recyclage, le grand enfumage – Comment l’économie circulaire est devenue l’alibi du jetable (Rue de l’Echiquier, 2020)

[33] Les déchets plastiques, L’environnement en France Rapport sur l’état de l’environnement. Lien vers la publication : https://ree.developpement-durable.gouv.fr/themes/pressions-exercees-par-les-modes-de-production-et-de-consommation/production-de-dechets/production/article/les-dechets-plastiques

[34] Déchets plastiques et recyclage dans l’UE : faits et chiffres (infographie), Parlement européen. Lien vers la publication : https://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/society/20181212STO21610/dechets-plastiques-et-recyclage-dans-l-ue-faits-et-chiffres-infographie

[35] Atlas du plastique, Heinrich Böll Stiftung Paris, La Fabrique Écologique et #breakfreefromplastic. Lien vers la publication : https://fr.boell.org/fr/2020/02/24/atlas-du-plastique

[36] https://www.grandviewresearch.com/industry-analysis/plastic-packaging-market

[37] Assemblée Nationale, “Pollution plastique, une bombe à retardement ?” (2020)

[38]  Selon les travaux de Carbon Tracker, publiés en septembre 2020, la demande de plastique devrait toutefois atteindre un pic en 2027 grâce aux progrès technologiques qui permettent notamment la réutilisation, une meilleure conception et réglementation des produits, des substitutions et un recyclage plus important. Le think tank estime que chaque tonne de plastique coûte, en externalités négatives, 1000 dollars à la société (en prenant en compte les émissions de CO2, l’impact sur la santé, la pollution de l’environnement, etc.) : au total, cela représenterait 350 milliards de dollars par an.

[39] Carbon Tracker se définit comme un think tank financier à but non lucratif qui se donne pour objectif de favoriser un marché mondial de l’énergie respectueux du climat, par l’alignement des marchés de capitaux sur les réalités climatiques. Voir son site : https://carbontracker.org/?lang=fr

[40] L’étude de Carbon Tracker se fonde sur la publication académique Breaking the plastic wave (https://www.systemiq.earth/wp-content/uploads/2020/07/BreakingThePlasticWave_MainReport.pdf).

Les données que l’on y trouve concernent une échelle globale. Les conclusions de Carbon Trackers doivent donc être appliquées avec précaution aux contextes nationaux. Ses résultats n’en restent pas moins informatifs à nos yeux.

[41] Jusqu’à maintenant, la France a opté pour l’augmentation d’une régulation fixant des objectifs à atteindre, en laissant de côté celle de la taxation.

[42] Le prix du pétrole est, en effet, une composante essentielle du prix des plastiques. Par ailleurs, les variations des prix du plastique vierge se répercutent directement sur ceux du plastique recyclé. Le plastique recyclé est généralement échangé à un prix incluant une décote par rapport au plastique neuf (10 à 50% du prix). Ce différentiel peut toutefois se réduire, (voire s’inverser ?), si une demande spécifique en matière recyclée s’intensifie et a un impact sur le prix de ces résines. Voir à ce propos : La chaîne de valeur du recyclage des plastiques en France : trois grands axes d’actions pour développer la filière, Deloitte. Lien vers la publication : https://www.ademe.fr/analyse-chaine-valeur-recyclage-plastiques-france

[43] https://www.touteleurope.eu/environnement/environnement-qu-est-ce-que-la-ressource-plastique-de-l-union-europeenne/  

[44] The Future’s Not in Plastics, Why plastics demand won’t rescue the oil sector, Carbon Tracker. Lien vers la publication : https://carbontracker.org/reports/the-futures-not-in-plastics/

[45] Assemblée Nationale, “Pollution plastique, une bombe à retardement ?” (2020)

[46] Voir notamment les articles suivants : https://www.zerowastefrance.org/export-dechets-retours-envoyeur-analyse-crise-mondiale-2–3/, https://www.nationalgeographic.fr/environnement/la-chine-refuse-limportation-de-dechets-plastiques-provoquant-une-crise-sans, https://www.courrierinternational.com/article/environnement-la-chine-ferme-la-porte-aux-importations-de-dechets

[47] Voir par exemple : https://www.journalofhospitalinfection.com/article/S0195–6701(20)30046–3/fulltext

[48] Selon l’étude de Terra Nova et de La Banque postale, La gestion du service des déchets ménagers par les collectivités locales en France – Un service en cours de rationalisation pour affronter les défis environnementaux (Juillet 2021), 95% des Français.e.s vivent aujourd’hui dans une commune ayant transféré la compétence déchets à une structure intercommunale (EPCI). Les seules communes qui conservent la compétence déchets n’appartiennent à aucune intercommunalité du fait de contraintes géographiques particulières, comme l’insularité.

[49] Pour plus d’informations sur la gouvernance de la gestion des déchets en France, voir l’étude de Terra Nova et de La Banque postale, La gestion du service des déchets ménagers par les collectivités locales en France – Un service en cours de rationalisation pour affronter les défis environnementaux (Juillet 2021)

[50] Sources : Chiffres clés ADEME 2020, Rapport d’évaluation de la politique publique de gestion des déchets par les collectivités territoriales de décembre 2014.

[51] Les coûts de gestion des déchets sont également détaillés dans le rapport de Terra Nova « La gestion du service des déchets ménagers par les collectivités locales en France : un service en cours de rationalisation pour affronter les défis environnementaux » (08/07/2021)

[52] Le coût aidé par habitant.e est estimé par l’ADEME à 93 euros HT en 2016 pour les déchets ménagers.

[53]  Selon l’étude de Terra Nova et de La Banque postale, La gestion du service des déchets ménagers par les collectivités locales en France – Un service en cours de rationalisation pour affronter les défis environnementaux     

[54] 85 syndicats de déchets, communautés de communes, d’agglomération, métropoles et communautés urbaines représentant 25 millions d’habitants sur tout le territoire national (source : e-colloque national sur le financement du service public de gestion des déchets de juin 2021)

[55] Source : “Stoppons le torrent de plastique – Guide à destination des décideurs français pour sauver la Méditerranée” (WWF, 2019)

[56] Privilégier une gestion circulaire des plastiques revient à respecter la hiérarchie de traitement proposée par l’Union Européenne : préférer la réduction à la source en priorité, puis des opérations de réemploi, puis de valorisation (recyclage, méthanisation, compostage), puis d’incinération et en dernier recours d’enfouissement. Or, selon l’ADEME, le nombre d’emplois créés augmente lorsque la hiérarchie de traitement des déchets promue par l’économie circulaire est respectée (10 000 tonnes de déchets= 31 emplois en recyclage, contre 2 en centre d’enfouissement. Source :  ADEME obligation tri 5 flux 2017).

[57] https://www.strategie.gouv.fr/publications/leconomie-circulaire-combien-demplois

[58] https://www.zerowastefrance.org/zero-dechet-emplois/

[59] https://www.roubaixzerodechet.fr/

[60] Une étude américaine récente de l’Université de New York établit le lien direct entre décès et phtalates, un composé chimique présent dans les plastiques. Voir cet article : https://www.liberation.fr/international/amerique/le-plastique-tue-100–000-deces-prematures-lies-au-phtalates-aux-etats-unis-20211013_ZBM7JEVNTJAJFLDPQZVGNAS6KM/

[61]  https://www.ecologie.gouv.fr/lutte-contre-pollution-plastique

[62] C_2021216FR.01000101.xml (europa.eu)

[63] https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/

[64] Selon l’INSEE, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.

[65] http://www.marche-public.fr/Commande-publique.htm

[66] Un bassin versant correspond à l’ensemble de la surface qui reçoit les eaux qui circulent vers un même cours d’eau ou vers une même nappe d’eau souterraine

[67] https://www.wwf.fr/sites/default/files/doc-2020–09/20200920_Guide_Territoires-Z%C3%A9ro-Pollution-Plastique_WWF.pdf

[68] L’exemple le plus connu de supermarché inversé est celui du SMICVAL Market. Situé en Gironde, il est le premier supermarché inversé à ouvrir en France. Son principe est simple : on vient y déposer des objets obsolètes et on en récupère de nouveaux gratuitement.

[69] Les contrats de performance déchets ménagers et assimilés (CPDMA) que les collectivités passent avec des opérateurs intègrent des objectifs de réduction des déchets collectés et plus seulement des volumes collectés et traités pour inciter à la prévention des déchets.

[70] La loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (ou loi NOTRe), promulguée le 7 août 2015, est présentée par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales sur son site comme une loi qui “confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s’agit du troisième volet de la réforme des territoires après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions de 2015.” : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/loi-portant-sur-la-nouvelle-organisation-territoriale-de-la-republique-notre

[71] Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement

[72] Des informations disponibles sur le site de la Cerema : https://www.cerema.fr/fr/actualites/cerema-presente-travaux-colloques-pollution_plastiques

[73] Le Code Général des collectivités territoriales vise à définir les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités. La partie réglementaire a été promulguée en 1996 et la partie législative en 2000.  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006070633/

[74] Dans la théorie des jeux, l’équilibre de Nash désigne une situation où chaque joueur ne peut trouver de meilleure stratégie de jeu, compte tenu des stratégies choisies par les autres joueurs.  Autrement dit, le dilemme du chemin emprunté stipule que certaines décisions passées limitent nos possibilités de changement aujourd’hui.

Voir article ici : https://www.economie.gouv.fr/facileco/john-nash#

[75] Selon le sondage IFOP pour WWF réalisé en 2019, 85 % des Français.e.s sont favorables à l’interdiction des produits et emballages plastiques à usage unique

[76] https://www.zerowastefrance.org/projet/programme-territoires/

[77] Au cours de nos recherches, nous n’avons pas trouvé de cas où les matériaux plastiques ne seraient pas strictement réutilisables, sauf peut-être le domaine médical, où les préoccupations sanitaires semblent justifier un faible taux de réutilisation des plastiques.

[78] European Bioplastics, 2018

[79] Bruxelles Environnement 2020, « Plastiques biosourcés, biodégradables et compostables : une alternative (in)soutenable »

[80] “Pollution plastique : une bombe à retardement ?” , Rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (10 décembre 2020) : http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20–217-notice.html

[81] https://www.citeo.com/le-mag/les-chiffres-du-recyclage-en-france/

[82] https://www.linfodurable.fr/environnement/en-france-le-tri-en-nette-progression-en-2019–18683

[83] https://www.greenflex.com/offres/produits-consommation-responsables/transformer-marque-produits/barometre-consommation-responsable-2019/

[84] Attention cependant, la consigne ne constitue pas pour autant une solution “magique” à la surproduction de plastiques, puisque son empreinte carbone n’est pas neutre (CO2 émis pour le transport, consommation d’eau pour le lavage ou émissions polluantes liées au recyclage, etc.). Ainsi, une consigne peut être intéressante d’un point de vue écologique seulement si le périmètre de collecte reste relativement restreint, pour limiter les transports de déchets.

[85] Sondage IFOP / WWF “Les Français et le recyclage des produits et emballages plastiques” (Mars 2019) https://www.ifop.com/wp-content/uploads/2019/12/116938_Rapport_Ifop_WWF.pdf

[86] La responsabilité élargie du producteur (ou “REP”), qui s’inspire du principe pollueur-payeur, vise à organiser la prévention et la gestion des déchets pour certains types de produits. L’objectif de ces filières est de traiter les déchets produits, tout en assurant leur prévention via des actions tout au long du cycle de vie des produits. Pour en savoir plus : https://www.ademe.fr/expertises/dechets/elements-contexte/filieres-a-responsabilite-elargie-producteurs-rep

[87] https://www.banquedesterritoires.fr/gouvernance-des-rep-la-nouvelle-commission-inter-filieres-prend-place

https://www.banquedesterritoires.fr/gouvernance-des-rep-une-consultation-sur-fond-de-tension-avec-les-collectivites

[88] Institut national de l’Économie Circulaire, AZIMIO. Économie circulaire et changement de comportement (2020). Lien vers la publication : https://institut-economie-circulaire.fr/wp-content/uploads/2020/05/inec_changement-de-comportement.pdf 

[89] Expérimentation à Montpellier : première grande ville de France à utiliser des barquettes biocompostables, 100% valorisables, dans ses restaurants scolaires qui accueillent chaque jour 13 600 enfants. Ces emballages (900.000 chaque année) seront recyclés à l’usine Améthyst, et transformés en compost ou en biogaz pour le secteur agricole.

[90] Expérimentation conduite à Chorges

[91] Expérimentation conduite à Ivry sur Seine