Gouverner la transition écologique
Le problème de la transition écologique n’est plus tant de savoir ce que nous devons faire ou si nous savons le faire, mais plutôt comment le faire plus vite et à plus grande échelle. Nous savons isoler les logements, mais il reste des millions de passoires thermiques. Nous savons fabriquer des véhicules électriques, mais les bornes de recharge font encore souvent défaut. Nous savons qu’il faut stopper l’artificialisation des sols, mais nos villes continuent de s’étendre… Pourquoi ? Certes, des lobbies résistent, des catégories sociales se crispent et la volonté politique n’est pas toujours au rendez-vous. Mais nous avons surtout un problème de gouvernance de la transition : nous ne savons pas organiser convenablement la pluralité des acteurs qui doivent y concourir (entreprises, territoires, citoyens…).
On ne peut pas gagner une guerre si on n’est pas organisé pour la gagner. Or, nous sommes aujourd’hui mal équipés pour produire à grande échelle les changements dont nous avons besoin pour réussir la transition écologique. C’est à cet enjeu souvent méconnu mais stratégique que cette note répond.
Pour cela, nous faisons ici 10 propositions structurantes. Les premières promeuvent une écologie du contrat fondée sur la résolution des problèmes par la négociation sous la conduite des pouvoirs publics. Elle a vocation à réunir les différentes parties prenantes pour mettre au point des contrats de transition (sectoriels, territoriaux, sociaux…), à identifier les opérateurs pertinents dans chaque domaine, à organiser le partage les risques liés aux investissements, à dessiner de nouveaux marchés et à diffuser largement les technologies les moins émettrices. Cette écologie du contrat, nous en avons la conviction, est de nature à accélérer la transition, à dénouer les résistances qu’elle rencontre et à changer la société sans la fracturer. Elle doit se prolonger dans l’exercice d’une démocratie participative rénovée, à la lumière des enseignements du Grand débat et de la Convention citoyenne pour le climat.
Les propositions suivantes portent plus spécifiquement sur les institutions publiques. L’organisation du travail de l’exécutif doit être repensée de manière à ce que les questions écologiques irriguent désormais toutes les politiques publiques : nous analysons à ce titre ce qui doit changer dans l’organisation du gouvernement, dans la façon dont les décisions politiques sont prises sur ces sujets. De la même façon, les réformes que nous proposons entendent garantir que l’ensemble des textes règlementaires et législatifs, y compris la loi de finances, seront désormais cohérents avec les objectifs de la transition. Nous proposons également de former les hauts fonctionnaires aux enjeux du dérèglement climatique et du déclin de la biodiversité, et de consolider un véritable Etat de droit environnemental en donnant à la justice les moyens de faire davantage respecter les lois et de réguler plus efficacement conflits et litiges, y compris par la médiation.