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Note

L’industrie en France : quels leviers pour une économie sobre en carbone ?

Le think tank britannique Institute for Public Policy Research (IPPR) a conduit cette année un travail d’analyse simultanément dans cinq pays européens – Grande-Bretagne, Pologne, Espagne, Allemagne et France – autour de la question suivante : « L’industrie en Europe, quels leviers vers une économie sobre en carbone ? ». Terra Nova s’est chargé d’organiser le 7 mars dernier un séminaire réunissant des représentants du monde politique, associatif, financier, des transports, du conseil et de l’industrie de services. Introduite par Olivier Ferrand, président de Terra Nova, et David Nash, Research Fellow à l’IPPR, cette table-ronde s’est composée de deux sessions : « Challenges et opportunités pour l’industrie française en 2012 » et « Comment promouvoir la baisse des émissions de carbone ? Réglementation, marchés et innovation ». Nous vous proposons dans cette note de retrouver les conclusions spécifiques à la France, ainsi que le rapport intégral en version originale.
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Dans la lignée d’autres pays européens comme l’Allemagne ou la Grande-Bretagne, la France s’est engagée à réduire de 80 à 95 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Un objectif acté par le Grenelle de l’environnement en 2005 qui préconisait une diminution moyenne des émissions de 3 % par an. Dans le cadre du paquet climat-énergie de l’Union européenne, la France a également pris l’engagement de diminuer ses émissions de 23 % à l’horizon 2020 par rapport à leur niveau de 1990[1].  

Le pays a déjà dépassé ses objectifs de stabilisation des émissions dans la première phase du Protocole de Kyoto : ces dernières ont baissé de 6,4 % en 2008 par rapport à 1990. Un succès qui s’explique avant tout par la forte dépendance de la France à l’énergie nucléaire. Sa part n’a cessé d’augmenter et représentait 80 % de l’électricité du pays en 2009[2]. Plusieurs décisions politiques ont été prises récemment pour encourager la transition énergétique. En 2011, le Grenelle 2 de l’environnement a lancé différents chantiers pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et réduire les émissions dues aux transports. Le pays a également transposé en droit français le paquet européen climat-énergie qui s’engage notamment à ce que les énergies renouvelables représentent 23 % de l’énergie consommée à l’horizon 2020.  

En France, et dans la zone euro, la crise économique et budgétaire actuelle pose de sérieux défis aux objectifs de réduction de l’empreinte carbone. Face à l’étranglement des finances publiques, de nouveaux outils devront être développés pour financer la baisse des émissions carbone alors que l’impact de la hausse des prix de l’électricité est en passe de devenir un problème politique[3]. Mais les opportunités ne manquent pas. Un récent rapport publié en 2011 (« Trajectoires 2020–2050 », Perthuis) affirme ainsi que les politiques autour du changement climatique peuvent faciliter la relance de l’économie française et européenne, permettront la création de nouveaux pôles de croissance et seront sources d’avantages compétitifs.  

L’Institute for Public Policy Research (IPPR) et Terra Nova ont organisé le 7 mars dernier à Paris une table ronde réunissant des représentants du monde politique, financier, des transports et de l’industrie de services. Les débats se sont concentrés sur la présentation du projet de loi issu du Grenelle 2 de l’environnement, sur les énergies renouvelables ainsi que les investissements en faveur de la baisse des émissions carbone. La plupart des participants a trouvé encourageant le niveau des objectifs de l’Union européenne et a jugé que la feuille de route à l’horizon 2050 permettait une approche de long terme nécessaire pour développer une économie décarbonée. Ils se sont cependant montrés préoccupés par l’impact de la crise financière sur les politiques en matière de changement climatique et l’absence de progrès au niveau international, en raison du sentiment d’inertie en Chine et aux Etats-Unis.  

Vers une économie décarbonée : défis et obstacles

  Les participants à cette table ronde ont estimé que l’un des obstacles majeurs au développement d’une économie française sobre en carbone était le coût des investissements nécessaires. Entre l’impact sur la société de la hausse des prix de l’électricité et les inquiétudes sur la capacité des finances publiques à supporter cette charge financière (à travers différents projets comme le tarif préférentiel garanti pour l’énergie solaire, jugé indispensable), personne ne sait très bien d’où viendront les fonds pour assurer la transition énergétique. Les intervenants ont insisté sur la nécessité de diminuer la pression fiscale sur les contribuables, quand et où cela sera possible. Certains ont suggéré que le gouvernement prenne des mesures particulières, comme la mise en place de prix de l’électricité progressifs avec des taux plus élevés pour ceux qui peuvent payer davantage. D’autres ont mentionné l’impact négatif des coûts cumulatifs sur la compétitivité économique, notamment ceux liés à la réglementation sur le changement climatique, et l’incapacité de l’Union européenne à protéger ses entreprises de la concurrence extérieure.  

L’une des principales préoccupations des participants a été l’absence d’accord au niveau international pour partager le poids de la baisse des émissions, et les coûts élevés des technologies sobres en carbone. Selon les représentants du secteur environnemental et de l’industrie des services, ces éléments, couplés au faible prix du carbone qui ne devrait pas augmenter à moyen terme, rendent assez théorique la perspective d’une transition vers une économie décarbonée et découragent les investissements d’entreprises dans les technologies sobres en carbone et les économies d’énergie.  

Les participants ont reproché aux pouvoirs publics d’envoyer des signaux contradictoires aux entreprises françaises. Une grande partie des débats s’est focalisée sur le récent changement de législation autour des tarifs préférentiels garantis pour l’énergie solaire. Même si certains débateurs ont estimé que ces tarifs étaient trop élevés, il a été reproché à cette volte-face politique d’avoir miné la confiance des acteurs économiques et la fiabilité de la politique énergétique française. Plusieurs participants ont estimé que la réforme de ces tarifs avait été « mal conçue » et « mal gérée ». Ils ont insisté sur l’importance d’une politique environnementale offrant de la visibilité, de la sécurité et de la stabilité afin de donner confiance aux investisseurs.  

Beaucoup d’intervenants ont considéré que les secteurs financiers et bancaires français devaient davantage investir de capitaux dans les projets et technologies sobres en carbone. De nombreuses entreprises du secteur des technologies vertes ont du mal à obtenir des financements car les banques ne favorisent actuellement plus les investissements de long terme, nécessaires pour atteindre les objectifs d’un programme écologique, leur préférant avant tout les rendements rapides. A l’inverse, les participants se sont montrés préoccupés par les conséquences sur la compétitivité française et européenne des investissements de long terme réalisés par les pays en forte croissance, comme la Chine, à la fois dans les technologies vertes et dans d’autres produits.  

Le ralentissement de l’activité économique et le resserrement à venir du crédit apparaissent comme un problème majeur pour les petites et moyennes entreprises. De nombreux participants ont estimé que la France avait « perdu sa tradition industrielle » et que le gouvernement ne soutenait que de grandes entreprises déjà florissantes qui détenaient suffisamment de capitaux (et la capacité d’en mobiliser davantage). Même si certains se sont interrogés sur la pertinence de cette approche consistant à favoriser des champions nationaux, les intervenants ont considéré que le gouvernement devait faire davantage pour aider les PME et les encourager à innover et réduire les émissions carbone de leurs chaînes d’approvisionnement.   

Les représentants de la sphère politique ont été particulièrement impressionnés par les initiatives politiques prises aux Etats-Unis, notamment la loi de 2009 sur la relance et le réinvestissement : elle prévoit la mise en place de prêts garantis et de subventions afin de soutenir les innovations et la R&D visant à réduire les émissions carbone. En outre, les grandes entreprises devraient être incitées à soutenir les PME pour qu’elles innovent et réduisent les émissions carbone dans leurs chaînes d’approvisionnement, comme Airbus l’a par exemple fait avec ses fournisseurs.    L’innovation est perçue comme cruciale pour surmonter les défis technologiques posés par la transition vers une économie décarbonée. Un représentant du secteur aérien a indiqué que la technologie était l’obstacle principal pour diminuer les émissions carbone dans l’aviation, ainsi que dans l’ensemble du secteur des transports. La hausse des prix du carburant incite les ingénieurs du monde aérien et aérospatial à développer de nouveaux outils pour accroître l’efficacité énergétique des appareils. Cependant, l’augmentation de la demande de transport aérien accroît les émissions globales de ce secteur. Les participants ont ainsi considéré qu’il était important de mettre en place un accord international sectoriel, basé sur le système européen d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (EU ETS), pour donner au secteur de l’aviation des objectifs de long terme de réduction des émissions carbone.   

Selon les débatteurs, les lacunes en termes de capital humain et de compétences sont un des principaux freins à la réalisation du programme de réduction des émissions carbone en France. Les participants ont noté que trop peu de jeunes et de diplômés universitaires sont actuellement formés dans des domaines clés comme l’ingénierie. Une situation qui pourrait affecter la capacité du pays à se positionner dans les secteurs et technologies décarbonés à haute valeur ajoutée. En parallèle, l’absence de formation professionnelle dans les écoles rend les éventuels salariés moins attractifs pour les entreprises et empêchent ces dernières d’innover.  

Les participants ont enfin mis en doute le bon vouloir politique des pouvoirs publics et hommes politiques français. Certains intervenants ont eu le sentiment que ces derniers avaient une approche plus rétrograde du changement climatique dans la mesure où la France manquait d’une vision de moyen ou long terme sur le type d’économie décarbonée qu’elle souhaitait mettre en place. Les débatteurs se sont inquiétés de la tendance croissante dans le monde politique et les milieux d’affaires à adopter une vision courtermiste en raison de la crise de la zone euro et de ses effets négatifs sur la transition énergétique en France.  

Etonnamment, la question de l’énergie nucléaire fut peu abordée. Après la catastrophe de Fukushima au Japon, plusieurs voix se sont élevées en France pour remettre en cause la construction de nouvelles centrales. Le nouveau président socialiste, François Hollande, a par exemple proposé durant sa campagne électorale de réduire la part du nucléaire dans le mix énergétique français de 75 à 50 %. Le précédent gouvernement souhaitait pour sa part poursuivre son projet de construction d’une 60e centrale nucléaire française. Et le pays cherche toujours à exporter son expertise dans ce secteur (Maitre 2011). EDF Energy – entreprise en partie détenue par l’Etat – négocie par exemple de nouveaux contrats nucléaires avec le gouvernement britannique. Le net avantage concurrentiel de la France dans le domaine peut également expliquer pourquoi le précédent gouvernement a continué à s’engager clairement en faveur du nucléaire quand d’autres tenaient des positions inverses, notamment en Allemagne.  

Les opportunités d’une transition vers une économie sobre en carbone

  Au-delà des nombreux défis évoqués précédemment, les participants ont souligné que la transition vers une économie sobre en carbone offrait en France d’importantes perspectives aux consommateurs, industries et entreprises, notamment dans les secteurs à haute valeur ajoutée. Selon eux, il était du devoir des pouvoirs publics et des entreprises de développer ces possibilités dans des domaines comme la R&D, la propriété intellectuelle ou l’industrie de pointe. D’après un représentant de la sphère politique, la Chine passe à vitesse grand V « de l’imitation à l’innovation » et va bientôt recueillir les fruits des investissements réalisés dans l’innovation sobre en carbone, incitant un peu plus l’Europe à agir dans le domaine. En ce qui concerne la baisse des émissions carbone, les participants ont cependant conclu que les Européens devaient à présent mettre en place une « politique de l’offre » afin de soutenir l’industrie nationale, en complément de leur « politique de la demande » déjà bien développée pour les biens à faibles émissions de carbone.  

Certains participants ont estimé que la mise en place de normes pourrait davantage stimuler l’innovation verte. Ils ont souligné le succès de la réglementation européenne en matière de réduction de la consommation de carburant dans le secteur automobile et des normes d’efficacité énergétique pour les appareils électriques. Selon eux, la mise en place d’une réglementation est d’autant plus utile pour modifier les comportements, qu’elle n’entraîne quasiment aucune dépense supplémentaire pour les finances publiques. Outre ces normes, la création de labels écologiques pour les produits de consommation pourrait être un moyen d’impliquer les consommateurs dans la réalisation des objectifs environnementaux, d’augmenter la demande en produits écologiques et d’encourager l’Etat à montrer l’exemple en les achetant, en les utilisant et en soutenant leur développement. Un représentant du secteur tertiaire a estimé que le système actuel d’étiquetage était trop complexe et devait être simplifié.  

Pour les participants, l’Europe a également un rôle important à jouer pour diffuser des normes environnementales au niveau mondial. Un intervenant, dirigeant d’une organisation spécialisée dans les investissements dans les projets relatifs au changement climatique, s’est montré particulièrement enthousiaste sur les possibilités offertes pour l’UE et le reste de la planète par le système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (EU ETS). Les intervenants ont expliqué que le monde des affaires devait davantage se concentrer sur les aspects positifs de l’EU ETS plutôt que sur ses imperfections. Ce dernier est en effet parvenu à garantir un système de plafonnement et d’échange entre trente pays différents. Ils ont affirmé que ce dispositif européen était le plus grand espoir pour la planète de mettre en place un système similaire au niveau mondial, et devait être encouragé, quel que soit son coût. Les participants se sont cependant montrés préoccupés par le faible prix du carbone et ont plaidé pour l’instauration d’un prix de réserve européen. Plusieurs d’entre eux ont également estimé que les gouvernements nationaux devaient utiliser les revenus issus de l’ETS pour soutenir les investissements sobres en carbone.  

Les intervenants ont souligné les opportunités offertes dans le domaine de l’efficacité énergétique. Des progrès politiques ont été faits à ce niveau, notamment avec les dispositions du Grenelle 2 de l’environnement. Mais les débateurs ont affirmé qu’il fallait faire davantage pour rénover le parc de bâtiments existants et définir des exigences en matière d’efficacité énergétique pour les nouveaux logements, écoles et hôpitaux. Des mesures qui aideraient à réduire la part des carburants dans les importations du pays et créeraient de nombreux emplois sur le marché du travail.  

Les discussions ont souvent tourné autour de questions environnementales plus larges. Certains représentants des organisations écologiques ont dénoncé une tendance à se concentrer davantage sur les enjeux liés au carbone et au changement climatique et pas suffisamment sur d’autres problèmes environnementaux tels que les déchets, l’eau, le recyclage ou la biodiversité. Selon certains participants, ces secteurs offrent à la France des opportunités économiques. Le recyclage est par exemple une industrie nationale en croissance et le gouvernement pourrait davantage encourager son développement. D’autres participants ont estimé que l’utilisation plus efficace des ressources constituait un domaine où l’Europe pouvait devenir compétitive dans la mesure où elle ne détient pas ses propres ressources et se trouve donc davantage sujette aux chocs affectant les marchés des matières premières.  

Les pistes de politiques publiques avancées par les représentants du secteur industriel 

  Plusieurs exigences et solutions politiques ont été discutées au cours des débats. Certains participants ont estimé que les pouvoirs publics n’avaient pas réussi à tirer profit du fait qu’une partie du monde industriel et de l’opinion publique considérait qu’il était nécessaire de mettre en place une fiscalité écologique. Ils ont critiqué le système fiscal français actuel, qui, dans de nombreux cas, encourage les émissions carbone au lieu de les pénaliser. Les participants ont indiqué que le secteur des transports tirerait profit d’une taxe sur le carbone. Un constat lourd de sens dans la mesure où les émissions liées au secteur des transports n’ont cessé d’augmenter ces vingt dernières années en France, tandis qu’elles diminuaient dans les autres secteurs : les transports représentent ainsi aujourd’hui environ 27 % des émissions[4].  

Un représentant de l’industrie des services a estimé de son côté qu’il était crucial d’encourager le secteur bancaire et financier à investir dans des projets et technologies sobres en carbone. Une solution possible serait de créer une sous-catégorie dans les règles techniques contraignantes qui sont mises en place dans le cadre des accords de Bâle II – accords qui obligent les banques à détenir en réserve un certain ratio de fonds propres et à être plus sélectives sur les prêts accordés. Cette sous-catégorie obligerait les institutions bancaires à investir dans l’économie sobre en carbone, le développement durable et autres investissements socialement responsables. Elle aurait un impact limité sur les finances publiques et pourrait changer radicalement la dynamique dans le secteur bancaire.   

Au final, les discussions ont particulièrement mis l’accent sur l’importance du marché unique européen et la nécessité de le protéger. L’Union européenne a instauré un marché ouvert et concurrentiel avec des règles strictes pour empêcher les gouvernements de favoriser certaines industries et activités au niveau national. Un système qui permet à l’ensemble des pays du monde de commercialiser facilement leurs produits sur le marché européen. À l’inverse, de nombreux Etats n’appliquent pas de principe de réciprocité et semblent réticents à ouvrir leurs marchés à la concurrence internationale. Plusieurs participants ont le sentiment que l’Union européenne est maintenue totalement à l’écart du marché chinois. En outre, les marchés publics représentent une part importante de l’économie européenne : environ 17 % du PNB en 2011, soit 312 milliards de dollars[5]. A contrario, le montant des marchés publics ouverts aux investisseurs étrangers est estimé à 34 milliards de dollars aux Etats-Unis et 22 milliards au Japon (Simon 2012). Un problème souvent soulevé, depuis plusieurs années, par la classe politique française, y compris l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy[6].  

Plusieurs participants ont prôné la mise en place de règles du jeu équitables. Ils ont évoqué la possibilité pour l’Union européenne d’instaurer des restrictions aux frontières, ou d’autres barrières commerciales, pour les pays importateurs qui n’ouvriraient pas leurs marchés ou n’auraient pas de législation environnementale suffisamment contraignante, afin de contrecarrer les fuites de carbone. La Commission européenne est en train de réfléchir à cette problématique. Elle envisage d’autoriser les Etats membres à mettre en place des mesures pour protéger leur marché tout en continuant à négocier avec les autres pays pour qu’ils ouvrent les leurs[7]. Selon un représentant de la sphère politique, la transition vers une économie sobre en carbone doit être considérée comme une opportunité pour l’Union Européenne et ses Etats membres d’encourager au maximum le développement de l’économie européenne face à la concurrence extérieure.  

Traduit de l’anglais par Elsa Meyer, avec l’aide d’Alice Bonnet et Anne Laroche.


[1] A lire : http://www.strategie.gouv.fr/en/content/trajectories-2020–2050-low-carbon-economy-report#les-ressources

[2] A lire : http://www.eea.europa.eu/soer/countries/fr/soertopic_view?topic=climate%20change

[3] A lire : http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/energie-environnement/20120117trib000678629/le-prix-de-l-electricite-en-france-pourrait-augmenter-de-30-d-ici-a-2016.html

[4] See http://www.eea.europa.eu/soer/countries/fr/soertopic_view?topic=climate%20change  

[5] See http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/11/682&format… N&guiLanguage=en  

[6] See http://www.euractiv.com/trade/sarkozy-seek-reciprocity-trade-talks/article-163984

[7]See http://trade.ec.europa.eu/consultations/?consul_id=154  

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