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Note

Nouveau marché de l’électricité: l’idéologie contre l’économie

Le projet de loi sur la Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité (appelée loi NOME) doit être voté aujourd’hui. Celui-ci, sous prétexte d’établir un marché de l’électricité plus concurrentiel qu’il ne l’est actuellement, contraint Electricité de France (EDF) à rétrocéder à des entreprises concurrentes un quart de sa production à prix coûtant. Les contribuables français, qui ont par le biais d’EDF financé des investissements massifs dans le nucléaire, sont-ils prêts à faire ce cadeau de 2 milliards d’euros à des opérateurs privés qui n’auront pas eu à réaliser ces investissements ? Selon Gérard Pierre, professeur émérite de physique à l’Université de Bourgogne, ce projet de loi doit être revu en profondeur par le Parlement.
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Le projet de loi sur la Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité (appelée loi NOME) doit être voté aujourd’hui. Celui-ci cherche à contraindre Electricité de France (EDF) à rétrocéder à des entreprises concurrentes jusqu’à un quart de sa production à prix coûtant.

Pourquoi ? Le marché de l’électricité est totalement ouvert à la concurrence depuis le 1er juillet 2007 (entreprises et particuliers, soit 25 millions de clients), conformément à la directive européenne de libéralisation du 26 juin 2003. Mais EDF continue à bénéficier d’un quasi-monopole de fait (95% du marché) et la Commission européenne s’en est émue. La loi NOME vise ainsi à établir « de force » un marché de l’électricité concurrentiel, ce que la loi n’a pu réaliser « de gré ».

Il y a là une décision purement idéologique. L’ouverture à la concurrence avait pour objectif initial de permettre la baisse des prix pour le consommateur ; elle est devenue un objectif en soi.

Or cette décision n’a pas de sens économique. Elle aboutit à transférer une énergie peu onéreuse, et peu émettrice de gaz à effet de serre, produite par EDF (l’énergie électro-nucléaire française coute 30% moins cher en France que chez nos voisins) à des opérateurs privés de commercialisation qui vont la vendre à l’étranger au prix du marché. C’est ainsi un cadeau de 2 milliards d’euros par an que la loi NOME va faire à ces opérateurs au détriment d’EDF. Avec une double conséquence :

-   Un tarissement des investissements à long terme. EDF est privée de deux milliards de revenus qu’elle ne pourra pas réinvestir, que ce soit dans les énergies renouvelables ou dans la modernisation de son parc de centrales. Et les opérateurs de commercialisation qui vont récupérer cette manne, souvent des traders sur le marché de l’énergie, n’ont aucune intention d’investir eux-mêmes dans la production électrique.

-   Une augmentation du prix de l’électricité. A court terme, le fléchage d’une partie importante de la production électrique française vers les marchés étrangers est synonyme de pénurie accrue sur le marché national lors des pics de consommation, avec un accroissement corrélatif des prix. A moyen terme, le sous-investissement va entraîner une insuffisante d’offre par rapport à la demande, et donc une poussée des prix. Pour y faire face, ce seront les investissements les plus rapides qui seront privilégiés – et ce sont aussi les plus anti-écologiques, et produisant une électricité beaucoup plus chère que le nucléaire : les centrales à cycles combinés à gaz.

Au total, la loi NOME privilégie l’idéologie contre l’économie. Il ne s’agit plus d’ouvrir à la concurrence pour faire baisser les prix. On nous dit maintenant qu’il faut augmenter les prix pour ouvrir à la concurrence. 

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