Le projet de loi sur la Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité (appelée loi NOME) doit être voté aujourd’hui. Celui-ci…
Transition énergétique
Publications 49 à 50 sur un total de 50
Le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite « loi Grenelle 1 »…