Taxe carbone : comment la fiscalité verte s’est mise en place dans certains pays ?
Une étude sur la fiscalité écologique souligne les conditions nécessaires pour la rendre acceptable. Une bonne lecture pour les citoyens français qui seront tirés au sort pour participer à la Convention sur le climat.
Le think tank I4CE vient de publier une étude des taxes carbone déjà en vigueur dans le monde. La plupart se sont imposées en faisant la preuve que les fonds collectés allaient à la transition écologique
Des voitures détruites publiquement à Los Angeles
Des dizaines de vieilles voitures détruites sur la place de la mairie de Los Angeles, l’image est forte dans une ville où la voiture a été reine. De cette façon, les autorités californiennes ont rendu visible les effets des subventions à l’achat de véhicules moins polluants.
C’est un des enseignements de l’étude menée par le cercle de réflexion I4CE (Institut de l’économie pour le climat) dans dix des vingt pays ou provinces qui ont mis en place des taxes carbone dans le monde. Cette étude doit éclairer les décisions des pouvoirs publics en France et guider les préconisations des 150 Français qui seront tirés au sort pour former une Convention citoyenne sur le climat à partir du mois de juin. Cette convention est une des réponses au mouvement des Gilets jaunes qui avait été déclenché par la fiscalité écologique sur les carburants.
La Californie cartographie les projets qu’elle finance
Pour faire accepter la taxe carbone, les auteurs de l’étude notent qu’il faut rendre visibles les contreparties. Aussi visible que l’est pour les consommateurs la hausse des prix de l’énergie.
En Californie, les réalisations du fonds alimenté par la taxe carbone sont cartographiées sur un site internet et les projets concrets sont labellisés. Dans la plupart des exemples mondiaux, la taxe carbone a été acceptée, parfois après plusieurs essais comme en Indonésie, en faisant la preuve que l’argent collecté sert à la transition énergétique.
En Colombie-Britannique, le ministre joue son salaire
Le Parlement provincial de la Colombie-Britannique (Canada), s’engage à ce que tous les revenus générés par la taxe (200 dollars canadiens par personne chaque année) soient redistribués aux entreprises et aux ménages sous forme de réduction d’autres taxes.
Les populations du nord, rural et plus froid, ont eu droit à des crédits d’impôt spécifiques. En cas de non-respect de la neutralité fiscale, il est prévu que le salaire du ministre des Finances soit baissé de 15 %. ménages ?
Un autre pays, la Suède, a créé une fiscalité écologique sans lui donner d’affectation précise. « Mais en Suède, la création d’une fiscalité écologique s’est accompagnée d’une réduction des taxes sur le travail. C’était un peu l’idée en France également quand la fiscalité écologique a été mise en place en 2014, il y avait en contrepartie la création du Crédit d’impôt compétitivité emploi dont ont bénéficié les entreprises. »
Les ménages en ont donc été exclus. « Nous proposons à présent un mouvement dans le sens inverse en mettant en œuvre des versements aux plus modestes, explique Antoine Guillou. Un chèque pourrait être débattu par la Convention citoyenne. »Des pistes pour mettre à contribution le secteur aérien
Comment financer ces mesures ? « En mettant fin aux exemptions dont bénéficient certains secteurs économiques », suggère Antoine Guillou. Le secteur aérien est notamment visé. La TVA sur transport aérien pourrait être relevée au niveau normal de 20 % contre 10 % actuellement. « La « taxe Chirac » sur les billets d’avion pourrait également être augmentée », imagine Antoine Guillou.
Plutôt que de taxer le kérosène qui est encadré par des conventions internationales. L’I4CE et Terra Nova pensent aussi au transport routier et au BTP, mais les sommes récoltées pourraient leur être rendues sous forme d’aides pour des véhicules ou des engins moins polluants.