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La grande conversation 2022

ZFE : L’urgence d’allier priorité environnementale et justice sociale

Suite à la publication de l’article sur les Zones à faibles émissions (ZFE) de Mélanie Heard et Thierry Pech, « France urbaine » a souhaité répondre. L’association des grandes villes, agglomérations et métropoles met en avant ses accords et désaccords.

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Cette publication fait partie de La grande conversation 2022

Alors que les Zones à Faibles Emissions (ZFE) sont progressivement mises en place dans les métropoles du pays, Terra Nova a publié une note sur le sujet, intitulée « Les ZFE : fake news politiques, urgences sanitaires et solutions locales ». Si France urbaine, l’association des grandes villes, agglomérations et métropoles, partage de nombreux points de convergence, elle prône le principe d’une action résolue et partagée entre l’Etat et les collectivités territoriales et appelle l’Etat à être solidaire et cohérent avec les élus locaux.

Nous sommes d’accord

Les ZFE, un enjeu de santé publique

Alors que Santé Publique France estime à 40 000 décès par an l’impact sanitaire de la pollution aux particules fines et que le trafic routier est responsable de 57 % des émissions d’oxydes d’azote, l’amélioration de la qualité de l’air est un enjeu majeur de santé publique. La communauté scientifique a démontré l’importance du bénéfice pour les comptes publics. Elle doit être soutenue pour développer des dispositifs d’évaluation de l’impact de la mise en place des ZFE.

France urbaine partage l’analyse de Terra Nova : la mise en place de Zones à faibles émissions s’inscrit dans cette volonté d’améliorer la qualité de l’air des zones concernées. Les habitants des quartiers populaires en seront d’ailleurs les premiers bénéficiaires, la localisation de leur habitat étant souvent la plus proche des axes routiers les plus empruntés et les plus polluants.

Des règles acceptables et acceptées pour être efficaces

Les ZFE ne seront efficientes que si elles sont acceptables et acceptées. Les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles convergent avec l’analyse de Terra Nova quant à la nécessité de renforcer l’accompagnement des citoyens, des artisans et des commerçants pour ne pas aboutir à des « zones à forte exclusion », en augmentant et en élargissant les aides aux habitants des territoires voisins impactés et en proposant d’autres solutions que l’achat de véhicules électriques neufs (leasing, rétrofit…).

Miser sur le marché de l’occasion est une opportunité à saisir : au moment où les ménages les plus favorisés vont changer de véhicule pour se tourner vers l’électrique, ils vont mettre sur le marché des véhicules thermiques d’occasion qui, moyennant une prime à la conversion, pourraient être accessibles à des ménages plus modestes qui en ont besoin pour passer dans une classe Crit’Air acceptable.

Les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles appellent aussi à simplifier l’octroi des aides, via la mise en place d’un guichet unique géré par les territoires, ces derniers étant les plus à même d’en définir les modalités. Ne contraignons pas les citoyens les plus précaires à avancer des sommes trop lourdes. Repensons les prêts à taux zéro ou les micro-crédits.

France urbaine propose aussi la mise en place d’un système d’attribution de « droits exceptionnels d’émission », notamment pour garantir aux citoyens l’accès aux services publics, en particulier de santé, d’emploi ou de culture. Agissons avec les associations caritatives et les services de solidarités afin de favoriser « l’aller vers » l’habitant, là où il exprimera son besoin, dans des permanences associatives ou les équipements de quartiers.

Jouer collectif

Parmi les facteurs d’échec des anciennes zones à circulation réglementées, l’incapacité de les contrôler efficacement et de travailler en bonne intelligence entre l’Etat et collectivités, a été majeure. Tirons-en les conséquences : France urbaine propose l’utilisation d’un outil automatisé de lecture de plaque d’immatriculation identique dans toute la France, pour contrôler les véhicules autorisés ou non à circuler dans les ZFE. Ce contrôle sanction automatisé doit ensuite être déployé dans les intercommunalités, adapté aux contraintes locales et aux compétences des élus locaux en matière de pouvoir de police.

L’enjeu est trop sérieux pour jouer l’irresponsabilité ou la naïveté. Il n’autorise aucun acteur institutionnel à se défausser. Au contraire, les aides ou les alternatives en matière de mobilités exigent une complémentarité d’action, que ce soit pour financer la conversion ou pour optimiser l’offre de mobilités.

Nous ne sommes pas d’accord

Ne déresponsabilisons pas l’Etat

Dans sa note, et c’est le seul principal point de désaccord avec France urbaine, Terra Nova appelle à ne pas surcharger l’Etat et le législateur sur le sujet.

A travers le commentaire de cette formulation, France urbaine souhaite avant tout objectiver les choses et rappeler qu’au même titre que les collectivités locales, l’Etat doit être à la hauteur des enjeux climatiques et environnementaux.

Les villes et les zones urbaines jouent un rôle central dans le contexte du Pacte vert européen et des ambitieux objectifs de neutralité climatique d’ici 2050 que s’est fixée l’Union européenne. La Transition écologique réelle et concrète est engagée par les collectivités territoriales, qui représentent 70% de l’investissement public, par leur action au quotidien sur la rénovation énergétique des logements, le développement des mobilités douces, l’économie circulaire, sociale et solidaire, l’alimentation durable, ou encore les investissements dans les énergies renouvelables et la protection de la biodiversité.

En même temps, au moment où l’action contre le dérèglement climatique est au cœur des préoccupations des Français et au centre des agendas politiques locaux, les élus locaux voient les libertés locales se réduire et leur autonomie financière rognée chaque année, les empêchant de financer les services publics de proximité : après la suppression de la taxe d’habitation en 2018, la suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un nouveau coup de griffe dans la capacité des élus locaux à agir. L’Etat doit y être sensible et doit jouer pleinement son rôle d’accompagnement et de soutien auprès des territoires. Ainsi, France urbaine sera attentive à ce que le produit des amendes perçu avec les ZFE revienne aux ZFE elles-mêmes, pour financer les aides et les projets de mobilités durables.

Enfin, l’Etat doit être à la hauteur en accompagnant les collectivités pour les aider à investir massivement dans les mobilités douces, en accélérant le déploiement des infrastructures et de la pratique du vélo ou de la marche à pied en ville, pour proposer de vraies alternatives à l’autosolisme en favorisant le covoiturage et en développant réellement les transports en commun, tels que les RER métropolitains, les tramways ou les lignes de cars-express.

Réussir la mise en place des Zones à Faibles Emissions est impératif. C’est un test grandeur nature de notre capacité à agir concrètement et collectivement pour l’avenir. L’Etat et les collectivités doivent travailler en bonne intelligence en ayant pour boussole l’efficacité de l’action publique. Les ZFE seront acceptées et efficaces si les mesures les instaurant allient en permanence priorité environnementale et justice sociale, sous peine de transformer ces zones en « zones à forte exclusion ».

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