Droit du travail: Terra Nova propose de déroger par accords d’entreprises
Au moment où le gouvernement veut réformer les règles en donnant plus de latitude aux entreprises, le think tank publie jeudi (éditions Odile Jacob) une contribution signée de l’économiste Gilbert Cette et de l’avocat Jacques Barthélémy.
Les deux auteurs dressent le même constat que l’ancien garde des Sceaux Robert Badinter en juin, et, cette semaine, le libéral Institut Montaigne: la « complexité et l’abondance » du droit social actuel nuisent à l’activité économique et multiplient le nombre des "laissés-pour-compte« peinant à s’insérer sur la marché du travail quand d’autres sont »surprotégés ».
Pour « sortir de l’impasse », eux aussi préconisent que les partenaires sociaux prennent "la main« . »La dérogation à la loi et à la réglementation, par accord collectif de branche et/ou d’entreprise » doit, selon eux, devenir "la règle", dans certaines limites: respect du droit international et principes fondamentaux du droit du travail .
Actuellement, les possibilités de déroger se limitent au temps de travail et aux accords de maintien de l’emploi, qui permettent des baisses de rémunération limitées dans le temps dans les entreprises en difficulté.
Les deux auteurs proposent que le refus d’un salarié de se voir appliquer un accord collectif (majoritaire à 50%) entraîne son licenciement « sui generis » et non pour motif économique individuel, comme c’est le cas avec les accords de maintien de l’emploi.
Ainsi, la rupture serait plus « sécurisée pour l’entreprise », estiment-ils. L’accord collectif pourrait prévoir d’aller jusqu’à supprimer le versement de l’indemnité légale de licenciement, précisent les deux auteurs.
L’accord collectif s’imposerait au contrat de travail, sauf sur certains « éléments substantiels absolus », modifiables seulement avec l’accord individuel du salarié, tels que le salaire horaire et la qualification.
La durée du travail et par conséquent le salaire mensuel pourraient eux être modifiés par accord collectif.