Face à la crise, une diminution sans précédent des crédits consacrés à la politique de l’emploi
Alors que la crise frappe de plein fouet le marché du travail en France avec une croissance sans précédent du chômage de longue durée, le gouvernement procède à une réduction de 15 % des crédits affectés aux politiques de l’emploi. Dénoncés par les collectivités territoriales et les syndicats, ces choix remettent durablement en cause la légitimité de l’intervention de l’Etat sur des politiques dont il partage la responsabilité avec les partenaires sociaux. Henri Jeanne est le pseudonyme d’un haut fonctionnaire spécialiste des questions sociales
Alors que l’emploi demeure la première préoccupation des Français et que le chômage de longue durée connaît une croissance sans précédent (+36% en un an), le gouvernement a fait le choix de proposer une baisse sans précédent des crédits consacrés à la politique de l’emploi. Compte tenu du non renouvellement des moyens du plan de relance et de l’exécution 2010 du budget (dépenses effectives supérieures à 1,3 milliard d’euros à la Loi de Finances Initiale 2010), les crédits consacrés aux politiques de l’emploi connaîtront en 2011 une baisse de 15%.
Cette baisse concernera l’ensemble des axes des politiques de l’emploi :
– baisse de 25% du nombre de contrats aidés conclus,
– baisse des crédits consacrés à l’insertion professionnelles des jeunes : –330 M€ (fin du programme CAF[1] et non renouvellement du plan de relance sur l’emploi des jeunes,
– la formation professionnelle des publics fragilisés (détenus, militaires…) (-33%)
– le financement du réseau des Maisons de l’emploi (-50%),
– les crédits de prévention et d’accompagnement des restructurations (-27%),
ou encore au développement de la VAE[2] (près de 50% de baisse).
Ces choix traduisent l’inconstance des choix du gouvernement, mais surtout le peu de cas qu’il fait tant des partenaires sociaux que des collectivités territoriales. Les contestations se sont en particulier multipliées sur les conditions d’élaboration de ce budget et sur les transferts et manœuvre de débudgétisation : non compensation budgétaire à Pôle emploi du transfert des conseillers chargés de l’orientation professionnelle issus de l’AFPA[3], prélèvement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels à hauteur de 300 M€, gel de la Dotation globale de décentralisation, diminution de 50% des crédits consacrés aux Maisons de l’emploi…
Ces contestations remettent en cause la légitimité de l’intervention de l’Etat sur des politiques dont la responsabilité est aujourd’hui largement partagée. D’autres choix étaient pourtant possibles.
1] Contrat d’Accompagnement Formation
[2] Validation des Acquis de l’Expérience
[3] Association pour la Formation Professionnelle des Adultes