Le Grenelle de l’insertion

1. PRESENTATION DU « GRENELLE DE L’INSERTION »

1.1. LA DÉMARCHE

Lancé en novembre 2007, le « Grenelle » est un processus de concertation sur les politiques d’insertion professionnelle, sous la responsabilité du Haut-Commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch.

Trois groupes de travail nationaux associant des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, les partenaires sociaux, des associations, des représentants des « usagers » et des personnalités qualifiées se sont réunis pendant six mois. Des manifestations thématiques ont également été organisées dans diverses villes.

Plusieurs députés de gauche ont participé à ce travail (le député socialiste Christophe Sirugue, qui a présidé l’un des groupes, ainsi que Noël Mamère).

Une réunion de clôture a eu lieu le 23 mai. Le Premier ministre reçoit les principaux participants le 27 mai dans la « salle des accords » du ministère du travail, pour ce qui se veut le quarantième anniversaire des accords de Grenelle de mai 1968.

1.2. LA PHILOSOPHIE

Le Grenelle s’est d’abord traduit par l’affirmation de plusieurs positions de principe :

• La vocation universelle de l’insertion

C’est un point fort du Grenelle : tout le monde a vocation à retrouver un emploi. Quelles que soient ses difficultés, aucune personne ne peut être considérée comme inemployable a priori.

Le Grenelle a ainsi rejeté la possibilité de créer un statut de « handicapé social », tel qu’il en existe au Royaume Uni ou aux Pays-Bas. Dans ces pays, les chômeurs de longue durée sont sortis des statistiques du chômage et reclassés en « adultes handicapés ». Avec un « avantage » : une forte amélioration statistique du chômage. Et un coût majeur : la relégation de ces populations, à la fois stigmatisées socialement et exclues des dispositifs d’insertion.

Autre conséquence tirée de ce principe d’universalité, l’insertion doit être assurée par les dispositifs de droit commun de la politique de l’emploi. De même, les demandeurs d’emploi doivent bénéficier d’un accompagnement et d’aides définies en fonction de leurs besoins personnels et non de leur statut (chômeur indemnisé par l’UNEDIC, allocataire du RMI, etc.).

• L’activation des politiques sociales

Les dépenses sociales ne doivent pas constituer des filets de sécurité passifs mais fournir les moyens de retrouver un emploi. En contrepartie, les demandeurs d’emploi doivent activement rechercher un emploi.

• La concentration des moyens

Le Grenelle invite à concentrer les moyens des politiques de l’emploi sur ceux qui en ont le plus besoin, en l’occurrence les personnes les plus éloignées de l’emploi. Il retient ainsi une logique d’égalité réelle (« donner plus à ceux qui ont moins »), en rupture avec l’égalité formelle.

1.3. LES PROPOSITIONS

Les principes ci-dessus sont déclinés dans une série de propositions de réformes. Les principales sont les suivantes :

• Inscription des allocataires de minima sociaux sur la liste des demandeurs d’emploi

L’ensemble des personnes privées d’emploi auraient l’obligation de s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi, y compris les allocataires de minima sociaux (RMI, API), sauf dispense liée à des raisons particulières (problèmes de santé, de garde d’enfants…).

• Responsabilité unique de l’accompagnement au sein de la nouvelle agence pour l’emploi

La nouvelle agence pour l’emploi issue de la fusion ANPE – ASSEDIC devrait être responsable de l’accompagnement de toute personne recherchant un emploi. Aujourd’hui, cette responsabilité est éclatée entre plusieurs acteurs (conseils généraux pour les allocataires du RMI, missions locales pour les jeunes…).

• Suivi individualisé

Toute personne privée d’emploi devrait être accompagnée par un référent unique, qui suivrait un nombre limité de personnes afin d’avoir suffisamment de temps à leur consacrer, et qui opèrerait un accompagnement « sur mesure », combinant accompagnement vers l’emploi et accompagnement social. Aujourd’hui, il y a un fonctionnaire de l’ANPE pour près de 130 demandeurs d’emploi. La plupart des pays européens se situent en-dessous de un pour 60, le Danemark à un pour vingt, et on atteint un pour quinze dans les sociétés d’outplacement en France (consacrées aux cadres).

• Renforcement et pérennisation des contrats aidés

Les contrats aidés seraient réformés, avec la création d’un contrat aidé unique se substituant aux contrats aidés du plan de cohésion sociale (contrats d’avenir, CAE, etc.) et le développement du contrat de professionalisation (financé en partie par les branches professionnelles) en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi.

• Mobilisation des budgets de formation

Le Grenelle propose de mutualiser les fonds de formation des régions, des branches et de l’UNEDIC en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi.

• Mobilisation des négociations sociales

Le Grenelle propose de faire de l’insertion des personnes éloignées de l’emploi un thème obligatoire de la négociation dans les branches et dans les entreprises.

2. ANALYSE CRITIQUE : DES PROPOSITIONS POSITIVES, EN RUPTURE AVEC LA POLITIQUE MENÉE, ET AUXQUELLES LE GOUVERNEMENT AURA DU MAL A DONNER SUITE

2.1. LE GRENELLE A PRODUIT DES RÉSULTATS TRÈS POSITIFS

Terra Nova salue les propositions formulées. Nous partageons largement leur philosophie et leur contenu.

La démarche, aussi, est un succès. Elle a permis d’aboutir à des propositions faisant consensus entre une grande diversité de participants. Ces propositions témoignent notamment de l’évolution des acteurs de l’insertion en faveur de l’activation des politiques sociales. Il y a quelques années, il n’aurait pas été imaginable que la CGT ou ATD-Quart Monde se prononcent en faveur de l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi (avec les obligations de recherche d’emploi qui en découlent) de l’ensemble des allocataires de minima sociaux.

2.2. LE GRENELLE EST UNE DÉNONCIATION EN CREUX DE LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE

Les propositions sont en effet en rupture avec les politiques menées par le gouvernement :

• Rupture par rapport au traitement statistique du chômage mené jusqu’ici.

L’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi d’un grand nombre d’allocataires de minima sociaux augmenterait de façon très significative les chiffres du chômage (plusieurs centaines de milliers). Le gouvernement a fait l’inverse jusqu’ici à travers une politique agressive de radiations des statistiques du chômage.

Lors du vote de la loi de fusion ANPE – ASSEDIC, la gauche avait dénoncé l’ambivalence de cette opération, qui pouvait apporter une offre de services améliorée aux chômeurs mais qui pouvait aussi ne servir qu’à intensifier les radiations.

Les évolutions intervenues depuis confirment ces craintes. Le gouvernement a estimé qu’il était plus urgent de définir comment l’agence sanctionnerait les demandeurs d’emploi (projet de loi sur les droits et devoirs des demandeurs d’emploi, qui sera déposé au Parlement en juin) que de définir comment elle allait les aider (définition de l’offre de services avec les moyens qui doivent l’accompagner).

• Rupture avec la volonté de réduire les contrats aidés.

Depuis 2002, les gouvernements de la majorité ont eu une gestion brutale et désordonnée de l’outil des contrats aidés : suppression des emplois jeunes en 2002, nouveau départ avec le plan de cohésion sociale en 2005, nouvelle réduction drastique d’un tiers en 2007–2008 (au moment même où débutait le Grenelle de l’insertion…), modifications incessantes de la législation (plusieurs fois par an en moyenne). Il en est résulté une hausse du chômage en période de conjoncture défavorable, une déstabilisation des acteurs et un retour vers le chômage de personnes à qui aucune solution n’était proposée au terme de leurs contrats.

Le Grenelle préconise une nouvelle refonte autour d’un contrat aidé unique. Cette refonte sera bénéfique si elle s’accompagne d’un renforcement pérenne des moyens alloués à la politique des emplois aidés. Elle sera négative si elle sert de paravent à la poursuite des coupes claires actuelles.

• Rupture avec les arbitrages budgétaires en cours.

Les propositions du Grenelle ont un coût : financement des contrats aidés et de la formation professionnelle, et surtout renforcement des moyens, notamment humains, de la future agence pour l’emploi. Un suivi personnalisé des chômeurs, un accompagnement logistique et humain efficace nécessitent un budget très important.

La France a accumulé dans ce domaine un retard considérable. Avec une population égale à la nôtre et un chômage moindre, le Royaume-Uni emploie dans ses « Job Centers Plus » 75 000 salariés contre 35 000 pour les effectifs cumulés de l’ANPE et des ASSEDIC.

Or le gouvernement mène une politique inverse : réduction systématique des moyens et des effectifs, à des fins budgétaires. Le secrétaire d’Etat au budget a déjà averti que les réformes de la politique de l’emploi devaient se faire à financement constant, par redéploiement. Le plus probable aujourd’hui est que le budget de l’insertion soit réduit pour financer le RSA – réforme à maints égards critiquables (cf. note séparée).

2.3. C’EST POURQUOI TERRA NOVA DOUTE DES SUITES RÉELLES QUE LE GOUVERNEMENT DONNERA AU GRENELLE

Le gouvernement doit répondre à des questions simples :

• Entend-il mettre en œuvre les propositions du Grenelle de l’insertion, et rompre ainsi avec les orientations actuelles de sa politique d’insertion ?
• S’engage-t-il à dégager les moyens financiers et humains nécessaires à mettre en œuvre le Grenelle ? A hauteur de quel montant ?

Dans le cas contraire, le Grenelle de l’insertion n’aura été qu’un rideau de fumée « social » pour masquer la poursuite d’une politique dure. Et ses acteurs auront été floués.

***

Au-delà des déclarations de principe qui marqueront, le cas échéant, la conclusion du Grenelle, c’est dans les actes qu’il faut juger le gouvernement. En particulier, dans les mois à venir, le projet de loi de finances (en septembre) ainsi que la convention tripartite entre l’Etat, l’UNEDIC et la nouvelle agence pour l’emploi (d’ici la fin de l’année) témoigneront de ses véritables intentions. Ils définiront les moyens et les priorités de la politique de l’emploi pour les prochaines années.

*Texte engageant la direction de Terra Nova