L’Entreprise contributive : 21 propositions pour une gouvernance responsable

Qu’est-ce qu’une entreprise ? A qui appartient-elle ? Quelles sont ses finalités ? Comment devrait-elle être gouvernée ? Quelle place pour l’expression des salariés ? Ces questions sont plus que jamais d’actualité avec la préparation de la loi PACTE (« Plan d’action pour la croissance et la transformation de l’entreprise »). Terra Nova a souhaité apporter sa contribution au débat avec ce nouveau rapport.

Les entreprises françaises sont en effet confrontées à une tension : elles suscitent la défiance dans l’opinion quand on les soupçonne de servir essentiellement les intérêts de leurs actionnaires mais sont aussi dans le même temps exposées aux stratégies opportunistes de ceux-ci. Les réformes à venir doivent donc, comme le propose ce travail, reconnaître que la mission des entreprises doit aller au delà de la satisfaction de leurs seuls actionnaires, et défendre le  modèle français et européen contre les ambitions expansionnistes d’un capitalisme moins soucieux du long terme et de l’intérêt des parties prenantes.

Nos propositions pour une gouvernance responsable dans l’entreprise vont dans le sens d’ un effort de consolidation juridique avec une réécriture du Code Civil, mais aussi la création d’un nouveau statut d’entreprise visant à sécuriser les entrepreneurs volontaires les plus vertueux

Mais il faut aussi que l’entreprise associe étroitement ses salariés à ses choix et à ses succès. Ceci passe par un nouveau cadre pour adapter la gouvernance de l’entreprise et mieux articuler dialogue professionnel, dialogue social et pilotage stratégique dans « l’entreprise contributive » que nous appelons de nos voeux.