Les fins de droits ou le vrai début de la crise sociale

Un million de chômeurs en fin de droits en 2010 : le chiffre, issu des prévisions de Pôle emploi, a fait le tour des rédactions. Et il a suscité la polémique. Selon Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat à l’emploi, « personne n’est en fin de droits » en France. Vrai ou faux ?

Un chômeur peut toucher les indemnités de l’assurance chômage (« allocation de retour à l’emploi », ARE) pour une période qui est fonction de sa durée de travail préalable, et au maximum pendant deux ans. A l’issue de cette période, il est « en fin de droits ». Il peut alors avoir droit aux minimas sociaux : revenu de solidarité active (RSA, ex-RMI) ou allocation de solidarité spécifique (ASS). Mais les minimas sociaux sont accordés en fonction des revenus du foyer. C’est pourquoi seuls 40% des fins de droits en bénéficient. Les 60% restants ne touchent rien, car ils sont « couverts » par les revenus du conjoint.

Il y a donc bien de nombreux « fins de droits », et même une majorité, qui ne bénéficient pas de la solidarité nationale. Ils bénéficient en revanche de la solidarité familiale et, en ce sens, ils ne sont pas laissés sans revenus. Le gouvernement a également raison de souligner qu’une partie de l’augmentation massive (+50%) des « fins de droits » est paradoxalement due à une meilleure couverture chômage. Depuis la dernière réforme de l’assurance chômage, en effet, il suffit d’avoir travaillé quatre mois, et non plus six, sur la période de référence (les vingt-huit derniers mois), pour avoir droit à une indemnité. Cette réforme a entraîné mécaniquement une augmentation des chômeurs indemnisés de courte durée, et donc une augmentation des « fins de droits ».

Quoi qu’il en soit, cette polémique trahit un véritable déni du plus grave problème social causé par la crise. Les salariés qui perdent leur emploi voient leur pouvoir d’achat amputé en moyenne de 40%. Lorsqu’ils basculent sur les minimas sociaux, ils en perdent encore une part supplémentaire très importante, pour plus de la moitié d’entre eux la totalité.

Les « fins de droits » sont les principales victimes de la crise sociale et l’explosion de leur nombre en marque le véritable coup d’envoi. Le gouvernement, marqué par son idéologie anti-assistanat, les a abandonnés. Des mesures urgentes doivent être prises : prolongation temporaire de l’indemnisation du chômage pour prévenir le basculement dans la pauvreté, augmentation significative des minimas sociaux et extension aux jeunes actifs, mobilisation enfin efficace des fonds de la formation professionnelle pour préparer le retour à l’emploi. Il s’agit là d’une nécessité de justice sociale. Mais aussi d’un investissement économique : l’inaction aujourd’hui diminuera le potentiel de croissance de l’économie française en sortie de crise, en éloignant durablement du marché du travail des centaines de milliers de personnes.