Racheter les licences de taxis pourrait coûter au moins 4,5 milliards d’euros

Au coeur du conflit entre les VTC et les taxis, on trouve l’épineuse question des licences de taxis. Beaucoup de chauffeurs se sont endettés pour acquérir une plaque, une licence, dont la revente finance souvent leur retraite. Et avec l’émergence des VTC, ils craignent à la fois de voir leur chiffre d’affaires baisser et la valeur des licences s’effondrer.  

Une situation bien comprise par les différents acteurs du dossier et notamment par le député PS Laurent Grandguillaume, médiateur dans cette affaire. Fin février, lors de la remise de ses propositions au gouvernement pour sortir du conflit, le député suggérait pour la première fois la création d’un fonds qui permettrait de garantir les titulaires d’une licence contre sa dévalorisation. Selon plusieurs sources, ce fonds pourrait être financé « par tous les acteurs du secteur », chauffeurs de taxis comme chauffeurs de VTC. 

« Un prix historique actualisé »

Concrètement, ce nouveau fonds permettrait de « reprendre les licences qui perdent de leur valeur en garantissant une valeur d’acquisition et en prenant en compte l’inflation. C’est un revenu différé », expliquait ainsi Laurent Grandguillaume. « Cela ne veut pas dire que demain il n’y aura plus de taxis, la profession pourra se développer, mais sur la base de licences qui seront non cessibles », a-t-il ajouté, tout en précisant que cela prendrait du temps. 

Manifestation de taxis le 26 janvier 2016 à Roissy

afp.com/KENZO TRIBOUILLARD

Sur cette base, le think-tank Terra Nova a fait plancher des économistes et des personnalités des cabinets ministériels. Et selon un rapport consulté par L’Express, que l’organisation rend public ce jeudi, indemniser les taxis pourrait coûter plus de 4,5 milliards d’euros. Ce montant ne correspond pas à la somme des licences en circulation aujourd’hui, mais à « un prix historique actualisé ».  

En effet, en raison du numerus clausus, le prix des licences a flambé, atteignant à Paris les 250 000 euros. « Les estimations qui valorisent le marché des licences à 8 milliards d’euros, dont près de 5 milliards pour les seules licences des taxis parisiens, reposent en effet sur la valeur actuelle des licences », précise l’étude. « Or une part importante d’entre elles a été acquise à une époque où ces dernières coûtaient nettement moins qu’à présent. »  

Sans argent de l’Etat

En revanche, pas question que cela se fasse avec l’argent de l’Etat. « Pour être envisageable, le rachat des licences doit préserver la dépense publique (…) Cela suppose donc de procéder au transfèrement des créances des titulaires des licences vers une structure privé, qui puisse amortir le rachat sur une longue période. Cette structure pourrait se financer à travers un fonds dédié et un emprunt remboursé grâce aux cotisations versées par l’ensemble des professionnels du secteur », écrit Terra Nova. Un tel mécanisme pourrait courir sur une période de « trente ans ».  

Manifestation de taxis, le 26 janvier 2016 à Roissy

afp.com/KENZO TRIBOUILLARD

« Si l’on retient un endettement de 4,5 milliards d’euros, au taux d’intérêt de 2%, pour une population de chauffeurs passant de 80 000 à 160 000 [les économistes font le pari que la libéralisation du secteur attirera de nouveaux chauffeurs, NDLR], on obtient une échéance et des cotisations annuelles de l’ordre de 195 millions d’euros ». Au final, selon Terra Nova, il serait possible d’amortir le remboursement des licences « pour une somme d’environ 135 euros mensuels par chauffeur. Ce scénario permettrait de sortir rapidement de l’impasse actuelle ». Pas une mince affaire…