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Étude

Banques hybrides et réglementation des banques de l’ombre

Le G20 qui vient de se tenir à Brisbane en Australie s’est félicité de certaines avancées en matière de régulation financière. Cependant, la finance de l’ombre laisse planer une menace forte de par des leviers d’endettement élevés, le renforcement de la procyclicité qu’elle engendre et l’illusion de la liquidité qu’elle entretient, premier facteur de crise financière en cas de dissipation de celle-ci. En montrant que le shadow banking system doit être régulé de la même façon que le système bancaire classique et en formulant des propositions concrètes et fortes, Terra Nova s’engage pour éviter que les mêmes causes ne conduisent aux mêmes effets.

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Le shadow banking a été au cœur de la crise financière globale de 2007–2008 et connaît dans la période récente un rebond inquiétant. Il est défini par le Financial Stability Board (FSB) comme une  « intermédiation de crédit impliquant des entités et activités (partiellement ou totalement) hors du système bancaire normal ». Le Fonds Monétaire International (FMI) dans son dernier rapport sur la stabilité financière globale s’alarme de cette expansion du shadow banking et des risques que cela induit sur la stabilité financière. Cette question est également au centre du sommet du G20 de Brisbane.

Terra Nova présente dans cette étude son analyse du système bancaire parallèle, réalité protéiforme issue de l’hybridation de la banque et de la finance. Cette étude est d’abord un travail de clarification sur les différents composants (fonds monétaires, hedge funds, fonds commun de créances etc.), sur les différentes activités du système bancaire parallèle (titrisation, financements sur le marché repos, sponsoring des banques universelles) et sur les risques pour la stabilité financière que le shadow banking véhicule.

Celui-ci se caractérise par des structures de financement fragiles, un levier d’endettement excessif et pro-cyclique et des produits financiers qui alimentent l’illusion d’une liquidité allant de pair avec la sous-évaluation des risques dont ils sont porteurs. Le risque de liquidité est le talon d’Achille tant des banques que des banques de l’ombre. Or, le risque de liquidité est intrinsèquement systémique du fait des réactions en chaîne des intermédiaires financiers régulés ou non à une pénurie de liquidité ou à la simple anticipation d’un resserrement de la liquidité. Par leurs comportements rationnels d’un point de vue microéconomique de protection contre le risque de liquidité, les agents créent et amplifient le risque contre lequel ils cherchent à se protéger.

Actuellement, la règlementation prudentielle est structurée sur une base institutionnelle : une même activité peut être régulée différemment selon l’institution financière qui la met en œuvre. Nous proposons une politique macro-prudentielle largement centrée  sur la structure de passif des acteurs de la finance qui transcende les différenciations entre institutions financières : banques et banques parallèles doivent être régulées de la même manière en ce qui concerne leur exposition au risque de liquidité. La régulation du shadow banking impose donc de passer d’une régulation différenciée selon les institutions financières à une régulation unifiée par activité de financement.

Les principales propositions sont :

  1. Réguler les acteurs systémiques quel que soit leur statut institutionnel, le principe étant de lier les exigences en capital réglementaire à la dépendance au financement sur  les marchés de gros de la liquidité
  2. Réguler les transactions et pas seulement les intermédiaires : imposer un renchérissement  et une contra-cyclicité dans les financements contre collatéraux et dans les exigences de collatéral applicables aux marchés dérivés de gré à gré et accroître l’information des créanciers éligibles au bail in quant à la dépendance de leur contrepartie aux financements repos.
  3. Restreindre les garanties et soutiens divers que les banques universelles systémiques accordent aux banques parallèles. La réforme de la structure des banques est évidemment une partie de la réponse.
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