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Note

Budget de l’Union européenne : un avenir très politique

Le cadre financier 2007–2013, qui encadre le budget de l’Union européenne, limite les dépenses communautaires à 1,05% du RNB européen. Selon Xavier Dutrenit et Joan Colom i Naval, ces limites devront impérativement être revues pour faire face à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Comme l’a démontré la crise grecque, l’Europe doit se donner les moyens de peser sur son propre avenir et de devenir un acteur mondial. A l’heure ou la Commission s’apprête à présenter un document d’orientation qui lancera le débat sur le budget, le Parlement européen devra peser de tout son poids.
Par
  • Xavier Dutrenit
  • Joan Colom i Naval
Publié le 

Dès ses origines, l’Europe, soucieuse de maîtriser l’évolution de ses dépenses, s’est imposé des règles budgétaires strictes. Ainsi, le budget européen est un budget en équilibre, qui ne peut pas être déficitaire, et l’Union ne peut pas recourir à l’emprunt. Des plafonds de dépenses sont définis régulièrement dans les « perspectives financières » qui donnent traditionnellement lieu à des négociations difficiles. Quant aux recettes, elles ont été plafonnées en 1992 à hauteur de 1,24 % du RNB européen en paiements et 1,31% en engagements, limite qui n’a pas été revue – ni atteinte – depuis.

 Alors que les compétences de l’Union, et l’Union elle-même, se sont élargies, le cadre financier courant (2007–2013) a réduit les dépenses de l’Union à 1,05% du RNB en engagements et 1% en paiements. Les exercices budgétaires 2011 à 2013, notamment, devront faire face à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, et donc nécessairement adapter les plafonds de dépenses prévus par le cadre financier actuel.

 Les débats sur les perspectives financières 2014–2020 commenceront à la fin de l’année 2010. Les fortes contraintes qui pèsent sur les finances publiques des Etats-membres susciteront sans doute de fortes réticences de la part des gouvernements vis-à-vis de toute augmentation du budget européen.

La crise grecque a pourtant démontré l’inanité du budget européen et des règles qui l’entourent. Pour relever les défis de la Stratégie « UE 2020 » et tirer pleinement les leçons de l’échec de la Stratégie de Lisbonne, plusieurs propositions peuvent être avancées :

 - Augmenter la taille du budget européen : c’est une nécessité impérieuse pour faire de l’Europe un acteur mondial ;

– Inventer un poste de ministre européen des finances, siégeant à la Commission et présidant les Conseils Ecofin ;

– Réinstaurer le principe originel des « ressources propres » : fondé au départ sur les ressources fiscales prélevées au niveau national mais allouées automatiquement au budget européen, le système repose désormais à 85 % sur des contributions nationales;

– Aligner priorités budgétaires et politiques, par exemple en revalorisant à la hausse les efforts européens en matière de transport, de recherche et de développement durable.

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