Cinq recommandations pour changer de modèle

Terra Nova formule cinq propositions aux acteurs majeurs du capitalisme (Etat, actionnaires, institutionnels publics et privés).

Définir au niveau national une vision stratégique

Terra Nova part de ce constat : les différents acteurs publics ne se coordonnent pas assez. Cela se traduit par une dispersion des fonds dans divers secteurs d’intervention, qui se révèle inefficace. Pour éviter cet écueil, l’Etat pourrait définir, au début de chaque mandature, très précisément les secteurs qu’il considère comme stratégiques. Il pourrait les inscrire dans une loi organique à faire voter par l’Assemblée nationale tous les cinq ans, à majorité simple. Cette vision stratégique de priorisation des aides et des investissements publics s’appliquerait ensuite à tous les acteurs publics qu’ils relèvent du gouvernement (Commissariat général à l’investissement, Etat actionnaire) ou du Parlement (Caisse des Dépôts). Une telle politique suppose que l’Etat assume de diminuer le financement des secteurs non stratégiques. Une fois ce cadre établi, le think tank propose de développer de nouveaux instruments axés sur le long terme qui permettraient à cette vision politique nationale de s’exprimer.

Créer une agence de conseil en vote indépendante publique

Chaque actionnaire ou investisseur institutionnel pourrait céder pour une année, voire plus, ses droits de vote à une agence de conseil en vote. Il garderait la propriété de son action ainsi que les dividendes attachés. Mais l’agence voterait à sa place. Cette dernière, garante de la feuille de route gouvernementale, contribuerait à poursuivre les objectifs de la stratégie définie précédemment au niveau national.

Créer un fonds souverain européen

A l’heure où le déficit d’investissements en Europe est estimé, selon Terra Nova, à plus de 300 milliards d’ici à 2020, doter l’Europe d’une force de frappe financière pourrait être utile. Selon Djellil Bouzidi, responsable du pôle économie de Terra Nova, « la vision de l’Europe est trop passive. Il faut inverser la tendance face au risque de voir dépecer des activités en Europe. Il faut créer un fonds à l’échelle européenne pour avoir un acteur de poids face aux autres fonds souverains, à l’image du fonds souverain norvégien qui est un modèle de transparence et qui a la capacité à proposer des résolutions positives en matière d’environnement, de rémunération, etc. ». Ce fonds souverain serait ouvert aux participations du secteur privé et ne serait pas soumis aux règles prudentielles qui touchent les assureurs ou les banques.

Promouvoir les actionnaires de long terme

Accorder des droits de vote double aux actionnaires qui s’engagent à rester au moins deux ans au capital. Et ce dès l’entrée au capital et non au bout de deux ans, comme le fait déjà la loi Florange. La direction d’une entreprise pour adopter une stratégie de long terme doit pouvoir s’asseoir sur un actionnariat stable, un noyau dur, telle est la thèse de Terra Nova. Cela serait de nature, selon le think tank, à favoriser l’actionnariat salarié.

En France, les droits de vote double sont un sujet sensible. La loi Florange a suscité des vives polémiques au moment de son adoption en France en 2014 et de sa mise en oeuvre aux assemblées générales de l’an dernier. Les partisans « d’une action, un vote » n’ont pas manqué de faire remarquer que les droits de vote multiples peuvent faciliter les prises de pouvoir rampantes. Et tenir éloignés les investisseurs étrangers de la place de Paris qui n’aiment pas les entorses au principe de la démocratie actionnariale. Terra Nova propose d’étendre les droits de vote double aux actions détenues au porteur (et pas seulement au nominatif), pour permettre aux institutionnels qui n’investissent qu’au porteur pour des raisons de gestion de portefeuille de ne pas être écartés.

Mettre en place des « stress tests » scénarios sur les thématiques de long terme

Aujourd’hui, la régulation financière oblige les banques et assurances à être capitalisées pour faire face à certains risques. Plus les réglementations sur la liquidité sont exigeantes, et plus les établissements sont incités à investir en actifs liquides. Pour que les acteurs prennent en compte les enjeux climatiques, les établissements de crédit et assureurs pourraient être astreints à être capitalisés de façon à pouvoir faire face à des « stress tests » climatiques. Il y aurait ainsi une meilleure allocation des capitaux vers le financement des infrastructures efficientes énergétiquement et vers l’économie verte.