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Note

Dépenses et hausse d’impôts : les zones d’ombre du programme de Nicolas Sarkozy

La cellule chiffrage de Terra Nova a examiné le cadrage financier du projet présenté le 5 avril par Nicolas Sarkozy. La trajectoire de retour à l’équilibre affiché pour 2016 soulève trois questions. Le coût des dépenses nouvelles du programme paraît fortement sous-évalué, d’environ 15 milliards d’euros selon nos calculs (pour un projet coûtant 26 milliards d’euros). La hausse des impôts est beaucoup plus importante qu’annoncée : 40 milliards d’euros d’ici 2017 dont 22 reposent sur des rendements très hypothétiques ou demeurent non documentés. La charge de ces nouvelles hausses serait en outre globalement la même que celle subie depuis 2010, faute de réforme fiscale. Enfin, les économies affichées apparaissent extrêmement ambitieuses (5 fois le rendement de la RGPP depuis 5 ans), alors que les réformes de structure nécessaires à une telle réduction ne sont pas détaillées. Au total, il manque plus de 35 milliards d’euros à la trajectoire de retour à l’équilibre affichée pour 2016 sur la base de ces économies annoncées. Autant de zones d’ombre sur lesquelles le président candidat est loin de faire la clarté.
Par
  • Cellule chiffrage de Terra Nova
Publié le 

La cellule chiffrage de Terra Nova a examiné le chiffrage du projet présidentiel présenté le 5 avril par Nicolas Sarkozy. Si Nicolas Sarkozy a été avare de nouvelles annonces (l’essentiel des propositions avaient déjà été présentées), le plan de retour à l’équilibre des comptes publics à l’horizon 2016 a été minutieusement détaillée.

  Pour ramener le déficit public à zéro en 2016, le projet annonce un effort de 115 milliards d’euros d’efforts auxquels s’ajouteraient « 9,5 milliards d’euros à financer ». Le plan d’ajustement atteindrait ainsi 125 milliards d’euros en 4 ans (2012–2016), dont les « deux tiers (64 %) » porteraient sur les dépenses.   Le taux de prélèvements obligatoires, sur la base d’une hausse des impôts supérieure à 40 milliards d’euros en 4 ans, serait porté à 45,8 % de PIB en 2016. Le taux de dépenses publiques dans le PIB baisserait pour sa part de 4 points.  

Les experts de la cellule chiffrage de Terra Nova ont analysé en détail les documents financiers qui ont été rendus publics. La trajectoire de retour à l’équilibre affichée pour 2016 soulève trois questions :  

1.        Le coût des dépenses nouvelles du programme paraît fortement sous-évalué, d’environ 15 milliards d’euros selon nos calculs : le coût des nouvelles annoncées présentées par Nicolas Sarkozy atteint 26 milliards d’euros dans notre scénario médian. Et encore, ce chiffre n’inclut-il pas le coût en trésorerie de l’une des rares mesures réellement nouvelles annoncées le 5 avril : l’anticipation du versement des pensions dès le 1er de chaque mois, qui pourrait coûter plus de 8 milliards d’euros supplémentaires ;

2.        La hausse des impôts est beaucoup plus importante qu’annoncée : 40 milliards d’euros d’ici 2017 dont 22 reposent sur des rendements très hypothétiques ou demeurent non documentés. Au total, il manque donc plus de 35 milliards d’euros à la trajectoire de retour à l’équilibre affiché pour 2016 ;

3.        Les économies affichées apparaissent extrêmement ambitieuses (5 fois le rendement de la RGPP depuis 5 ans) faute de visibilité sur les réformes de structure qui seraient engagées.   Au total, il manque donc plus de 35 milliards d’euros à la trajectoire de retour à l’équilibre affiché pour 2016 sur la base des économies affichées.

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