Le projet de Marine Le Pen : un chiffrage de science fiction, un scenario a la grecque

Marine Le Pen a présenté jeudi le chiffrage de certaines mesures de son programme. L’ensemble des mesures proposées s’élève selon le FN, en dépenses, à 97 milliards d’euros environ à la fin du prochain quinquennat face à quelques 240 milliards d’euros de recettes nouvelles dont :

La première tient au fait que de nombreuses mesures programmatiques n’ont pas été chiffrées et ne présentent pas d’hypothèses techniques précises : nous avons décidé de  ne pas en tenir compte mais il est évident qu’elles alourdiraient significativement le volume global des dépenses.

La seconde est relative à la décision politique centrale du programme du FN, la sortie de l’euro : ses conséquences économiques et budgétaires sont difficilement calculables. Nous avons décidé de nous caler sur les hypothèses moyennes des récentes études économiques sur le sujet (baisse de 5 points du PIB.

Selon les calculs de Terra Nova, les mesures du projet du FN s’élèveraient entre 150 milliards et 200 milliards d’euros  d’ici 2017 – environ le double du chiffre avancé par Marine Le Pen. 50 milliards d’euros sont liés dès la première année à la seule sortie de la zone euro, laquelle se traduirait par : un effondrement de la croissance et des recettes fiscales de l’ordre de 50 milliards d’euros ; un impact majeur sur les charges annuelles de la dette française.

l’augmentation du budget de la justice  (8,5 milliards d’euros par an), de la sécurité (6,4 milliards d’euros) et celui de la santé (15 milliards d’euros) ;

la création de 40.000 places de prison supplémentaires en cinq ans (4,6 milliards d’euros de coût d’investissement et  1,2 milliard d’euros de coût de fonctionnement par an) ;

D’autres propositions apparaissent clairement irréalistes, comme l’expulsion systématique de toutes les personnes qui entrent ou se maintiennent illégalement sur le territoire (qui pourrait représenter un coût de près de 6 milliards d’euros sur la base du coût actuel de la reconduite à la frontière, qui est de l’ordre de 21.000 euros par personne reconduite aujourd’hui).

Au total, le programme de Marine Le Pen aboutirait à une hausse de la dépense publique de l’ordre de 10 points de PIB : soit un saut aberrant de 57 à 71% du PIB (hypothèse d’une baisse de 5 points de PIB).

Les 115 milliards d’euros de recettes liées « à la sortie de la zone euro » (88 milliards d’euros) et au déploiement de mesures protectionnistes sont fictives. Bien au contraire, la sortie de la France de la zone euro se traduirait comme indiqué par des pertes fiscales et des reculs de parts de marchés à l’exportation, synonymes de destructions d’emplois considérables.

Les 41 milliards d’euros de recettes liées à la « réduction de l’immigration » sont imaginaires. La seule expulsion, proposée comme « systématique » de toutes les personnes qui entrent ou se maintiennent illégalement sur le territoire coûterait près de 6 milliards d’euros (selon un rapport du Sénat de 2009, le coût de la reconduite à la frontière est de 21.000 euros par personne entre les frais d’éloignement, sanitaires, hôteliers et policiers)… Globalement, contrairement à une idée reçue, les immigrés ont une contribution positive importante aux budgets publics : plus de 12 milliards d’euros net, soit plus de 2.250 euros par immigré.

Selon nos estimations, les recettes supplémentaires basées sur les mesures fiscales réalistes du programme du FN s’élèveraient à peine 10 milliards d’euros, face aux 150/200 milliards d’euros de dépenses nouvelles d’ici 2017 (hors nombreuses dépenses non chiffrées)

Au total, le programme de Marine Le Pen, s’il était mis en œuvre, conduirait à un triplement du déficit public, de 5% à 15% du PIB. Et un gonflement de la dette autour de 130% du PIB (hypothèse d’une baisse de 5 points de PIB).

Les depenses

Le FN chiffre son programme à 97 milliards d’euros annuels en 2017. Le coût réel s’établit entre 130 et 150 milliards. Il dépasse même le double du montant affiché pour atteindre entre 160 et 200 milliards si on tient compte de la sortie de la zone euro (qui pourrait représenter un coût de prés de 50 milliards de coût au moins des 2013 et une chute de 5 pts de PIB) et des nombreuses mesures que la candidate n’a pas chiffrées dans son intervention.

La sortie de la zone euro : 30 milliards d’euros en 2013, près de 50 milliards d’euros d’ici 2017

Le retour à une monnaie nationale, couplé à des mesures protectionnistes, aurait des conséquences économiques extrêmes. Si elles sont difficiles à évaluer exactement, les principales études économiques sur le sujet tablent sur une chute de l’ordre de 5 points de PIB en 18 mois (100 milliards d’euros de pertes de richesse), et des destructions d’emplois massives.

Sur le plan budgétaire, la sortie de la zone euro se traduirait pas une perte de recettes fiscales de l’ordre de 30 milliards d’euros par an dès 2013, si cette mesure était appliquée en début de quinquennat et par une flambée de l’inflation importée en France (hausse des prix pétroliers) du fait de la dévaluation générée par le retour au franc. En retenant une hypothèse très conservatrice, les taux d’intérêts français pourraient augmenter en quelques mois de plus de 2%, pour un coût de l’ordre de 5 milliards d’euros de plus en 2013 et de 25 milliards en 2017 des intérêts d’emprunt de l’Etat.

Il est également probable qu’une telle décision signifierait l’éclatement de la zone euro dans son ensemble, et une chute du PIB de l’Union européenne pendant plusieurs années, avec des effets majeurs sur l’industrie et les secteurs exportateurs.

Augmentation de 200 euros nets des salaires jusqu’à 1,4 Smic : 21 milliards d’euros en 2013

La mesure coûterait 21 milliards d’euros en 2013 à la Sécurité sociale (cotisations sociales) et à l’Etat (prime évoquée pour atteindre de 200 euros d’augmentation sur le salaire net), sur la base d’une augmentation de 200 euros nets appliquée aux 50% des salariés du secteur privé qui ont aujourd’hui un salaire inférieur à 1,4 Smic, soit environ 9 millions de personnes.

Hausse des budgets régaliens : 33 milliards d’euros en 2013

Le Front national souhaite augmenter le budget de la justice de 8,5 milliards d’euros, celui de la sécurité de 6,4 milliards d’euros et celui de la santé de 15 milliards d’euros.

Enfin, le recrutement de 19.000 policiers et gendarmes supplémentaires représenterait un coût de l’ordre de 250 millions d’euros en 2013 et de près de 800 millions d’euros en 2017.

L’ensemble de ces annonces représenterait un coût annuel de plus de 30 milliards d’euros dès 2013.

Création de 40 000 places de prison supplémentaires en cinq ans : 4,6 milliards d’euros de coût d’investissement, 1,2 milliard d’euros de coût de fonctionnement.

Cette mesure devrait coûter environ 4,6 milliards d’euros de coût d’investissement et 1,2 milliard par an de coût de fonctionnement.  Elle doit prendre en compte deux chiffrages : le coût d’investissement pour construire/rénover des places qui ne concerne que l’année d’investissement, le coût de fonctionnement lié à la hausse de la population carcérale et qui perdure sur cinq ans.

Ce chiffrage se base sur les hypothèses que Marine Le Pen souhaite construire 40.000 places nettes en plus des différents plans de créations de places déjà lancés depuis 2002 et sans procéder à des suppressions de places.

En termes de coût d’investissement, le gouvernement a annoncé en mai 2011 que le coût pour la construction d’une nouvelle place s’établissait entre 110.000 à 120.000 euros par place.  Nous prenons donc l’hypothèse d’un coût de 115.000 euros par place.  Sur un an, le coût d’investissement pour construire 40.000 nouvelles places nettes serait ainsi de 4,6 milliards d’euros.

En termes de coût de fonctionnement, un détenu coûte en moyenne 84,5 euros par jour selon le rapport d’Eric Ciotti de juin 2011. La construction de 40.000 nouvelles places nette revient donc à 1,2 milliard d’euros par an et 6 milliards d’euros sur cinq ans.

Augmentation de 200.000 du nombre d’apprentis entre 2013 et 2017 : 500 millions d’euros dès 2013

L’objectif serait de passer à la fin du quinquennat à environ 700.000 apprentis contre 500.000 aujourd’hui. Cette mesure représente un coût de l’ordre de 500 millions d’euros annuels dès 2013.

Passage à 40 annuités pour une retraite à taux plein : 10 milliards d’euros en 2017

La mesure représente un coût de 6 milliards d’euros par an en 2013 et plus de 10 milliards en 2017.

Revenu parental : 3 à 5 milliards d’euros en 2013

La mesure doit être précisée. Sur la base des dispositions existantes et du nombre de familles concernées, elle représenterait un coût très variable, potentiellement de l’ordre de 3 à 5 milliards d’euros supplémentaire par an dès 2013.

Suppression des impôts et taxes dont le rendement est inférieur à 50 millions d’euros : NC

Nationalisation partielle des banques : entre 15 et 25 milliards d’euros

Sur la base des cours actuels qui ont fortement baissé depuis cette date et/ou des niveaux de fonds propres (core tier 1) pour les sociétés non cotées à titre principal :

une prise de participation de l’ordre de 15% du capital représenterait un investissement de l’ordre de 15 milliards d’euros pour renforcer les fonds propres,

une prise de participation de l’ordre de 20% du capital représenterait un investissement de l’ordre de 20 milliards d’euros pour renforcer les fonds propres,

une prise de participation de l’ordre de 25% du capital représenterait un investissement de l’ordre de 32 milliards d’euros pour renforcer les fonds propres.

Ce coût s’ajouterait à celui d’une nationalisation de Dexia qui ne peut être aujourd’hui exclue en raison des graves difficultés de cette banque, au-delà de la reprise par la Caisse des Dépôts et Consignations d’une partie de son portefeuille actuel de prêts actuellement en discussion entre Dexia, l’Etat et la CDC.

Destructions des cités construites en 90 et reconstruction : 3 milliards d’euros en 2013 ; près de 8 milliards d’euros annuels en 2017

Cette mesure, si elle ne pouvait être financée par redéploiement au sein du budget du logement, représenterait un coût brut annuel de l’ordre de 3 milliards en 2013 et de près de 8 milliards en 2017.

Augmentation de 2% du budget de la Défense : 4 milliards d’euros par an

La progression de 2% de la part du budget de la défense dans la richesse nationale (aujourd’hui : 1,9% PIB), représenterait un effort de près de 4 milliards d’euros par an à partir de 2013, sur la base d’une progression de 1.5% par an du PIB en moyenne d’ici 2017.

Expulsion systématique de toutes les personnes qui entrent ou se maintiennent illégalement sur le territoire : 6 milliards d’euros

Marine Le Pen veut expulser systématiquement les personnes qui entrent ou se maintiennent de manière illégale sur le territoire. Cette mesure devrait coûter près de 6,3 milliards d’euros.

Même si chiffre est très difficile à évaluer, les estimations officielles considèrent qu’entre 200.000 et 400.000 personnes sont en situation irrégulière en France. Il y aurait donc en moyenne près de 300.000 clandestins sur le territoire.

Selon un rapport du Sénat de 2008 , le coût de la reconduite à la frontière est de 20.970 euros par personne entre les frais d’éloignement, sanitaires, hôteliers et policiers. Cette mesure pourrait donc coûter près de 6,3 milliards d’euros.

Les recettes

Face à cette explosion des dépenses, le FN présente une série de recettes relevant de la science fiction. Des gains de 88 milliards liés à la sortie de la zone euro Ces recettes ne sont pas détaillées. Par construction, car une sortie de la zone euro aurait un coût budgétaire majeur, comme indiqué plus haut. La réduction à néant de la contribution de la France au budget de l’Union européenne (17 milliards d’euros) Cela nécessiterait une sortie pure et simple de l’Union. La taxation des importations à 3% (16 milliards d’euros) Selon les derniers chiffres de l’Insee, le montant total des importations en France en 2010 s’est élevé à 537,5 milliards d’euros. Une taxe de 3% permettrait donc effectivement de faire entrer 16,1 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat.Mais cette mesure supposerait cependant que la France sorte à la fois de l’OMC et de l’Union européenne car une telle mesure est illégale au regard de ces deux institutions. 41 milliards d’euros de recettes liées à la « réduction de l’immigration ». Ces recettes sont imaginaires. Globalement, contrairement à une idée reçue, les immigrés ont une contribution positive importante aux budgets publics : plus de 12 milliards d’euros net, soit plus de 2.250 euros par immigré.Selon un récent rapport de Xavier Chojnicki, Cécily Defoort, Carine Drapier et Lionel Ragot, Migration et protection sociale : étude sur les liens et les impacts de court terme (rapport au ministère des affaires sociales, Université de Lille, juillet 2010), l’immigration coûte chaque année, en brut, 47 milliards d’euros aux budgets publics : retraites (16), santé (11), allocations familiales (7), allocations chômage et minimas sociaux (7), éducation (4), logement (2). Mais elle rapporte 59 milliards : cotisations sociales (26) et impôts (33).Les mesures réalistes de recettes présentées par le FN sont très limitées et ne dépasseraient guère une dizaine de milliards d’euros.

Suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires : 1.4 milliards d’euros par an Le coût de cette mesure est estimée à 1.4 milliards d’euros dans le Tome2 des « Voies et moyens » annexés au PLF2012. Suppression de l’abattement proportionnel de 40 % sur le montant des dividendes perçus : 1,1 milliard d’euros par an Cette mesure, niche fiscale « déclassée » en 2009, représentait une dépense fiscale de 1 milliards d’euros en 2010 selon les Conseil des Prélèvements Obligatoires. Elle représentera en 2013 un coût de l’ordre de 1,1 milliardd’euro brut. La progressivité de la TVA : NC Le FN propose d’introduire une modulation du taux de TVA : taux réduit 5.5% pour les produits de première nécessité, taux majoré pour les produits de luxe. Mais il n’en précise pas le dispositif technique.Cette mesure est par nature impossible à chiffrer. Elle dépend de la liste des produits retenus comme étant « de première nécessité », tout comme de la majoration de taux envisagée et de la liste des produits considérés comme « de luxe ». Sans parler de l’instauration de taux intermédiaires qui semblent être dans la logique de la mesure… Elle peut augmenter les recettes fiscales, ou au contraire les diminuer en fonction des produits portés au taux réduit ou majoré.Tout au plus peut-on avancer que l’augmentation du taux réduit de 5.5% à 7% représente un gain de 1.8 milliards d’euros en année pleine. Compenser une perte de 1.8 milliards de recettes de TVA résultant d’une baisse de 1.5 point du taux réduit nécessiterait une augmentation de l’ordre de 0.4 point du taux normal (de 19.6 à 20%). L’abrogation de l’amendement « Cope » : 5 milliards d’euros par an L’amendement Copé concerne l’exonération des plus-values à long terme sur la cession de titre de participation. Le coût de cette mesure a été estimé par le Conseil des Prélèvements Obligatoires en 2010 de l’ordre de 5 milliards d’euros par an