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Note

L’ouverture à la concurrence des jeux d’argent

Le Gouvernement vient de confirmer que l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne sera effective le 1er Janvier 2010. Nous vous proposons de retrouver une note publiée en mai 2008, qui plaide pour une tutelle sur les monopoles publics et pour une lutte renforcée contre les jeux en ligne illégaux, dans le respect de la santé publique.
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Le Gouvernement vient de confirmer que l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne sera effective le 1er Janvier 2010. Nous vous proposons de retrouver une note publiée en mai 2008, qui plaide pour une tutelle sur les monopoles publics et pour une lutte renforcée contre les jeux en ligne illégaux, dans le respect de la santé publique. 

Après avoir un temps invoqué la contrainte des règles de la Commission européenne, Eric Woerth explique desormais cette décision par la contrainte d’internet. L’argument est  plus convaincant. En effet, jamais le droit européen n’a imposé la libéralisation. En revanche, les sociétés de paris en ligne installés à Gibraltar ou à Malte offrent des jeux à destination de tous les Européens, y compris bien sûr des Français, même si c’est de manière illégale. Ceci fait peser une contrainte non négligeable sur le monopole de la Française des jeux et du PMU sur les jeux en ligne. Les enjeux économiques du secteur sont également considérables : Le marché français représentera 2 à 3 milliards d’euros en 2012.

Malgré tout, une autre solution est envisageable. Terra Nova avait plaidé dans une note publiée le 5 mai 2008 pour une approche fondée sur le respect de la santé publique, en renforçant la tutelle sur les monopoles publics et en livrant une lutte renforcée contre les jeux en ligne illégaux, tant en France qu’en Europe. Nous vous proposons aujourd’hui de retrouver cette note. Terra nova suivra le dossier en proposant une analyse du projet de loi en préparation dès qu’il sera connu.

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