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La grande conversation 2022

Parlons sérieusement des inégalités

Les inégalités de patrimoine pèsent de plus en plus lourd dans les destins sociaux. Mais comment corriger cette tendance ? Faut-il intervenir au moment de la transmission des patrimoines, c’est-à-dire lors des successions ? Et, si oui, comment procéder ? Suite du débat ouvert avec les contributions de Guillaume Allègre, « Successions : ne regardez pas là-haut » et de Guillaume Hannezo et Fipaddict, « Mettons fin à l’« effacement » des plus-values au moment de la transmission ! »
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Cette publication fait partie de La grande conversation 2022

Suite du débat ouvert avec les contributions de Guillaume Allègre, « Successions : ne regardez pas là-haut » et de Guillaume Hannezo et Fipaddict, « Mettons fin à l’« effacement » des plus-values au moment de la transmission !  »

Dans une note pour « La Grande Conversation » publiée le 9 février sur Terra Nova, Guillaume Allègre reprend le débat ouvert par le CAE sur les droits de succession, consacrant une grande partie de son argumentation à discuter un billet que nous avons publié sur Telos à ce sujet, avant d’avancer sa propre proposition.

Mais l’envie d’en découdre semble l’emporter sur celle d’enrichir la réflexion, et notre collègue transforme vite ce qui devrait être un débat entre pairs en une joute politique. Avec toutes les ficelles du genre : d’abord discréditer l’adversaire, en rabattant nos arguments sur une « rhétorique » d’inspiration « inégalités-sceptique » ; ensuite, s’envelopper du manteau de chercheurs plus augustes comme Blanchard, Tirole ou Piketty ; enfin, feindre de participer au débat en avançant une proposition malheureusement peu documentée.

Tout ceci ne mériterait guère qu’on s’y arrête si Terra Nova n’avait ouvert ses colonnes à cet auteur. Poursuivons donc le débat.

Le billet de Guillaume Allègre critique notre papier sur trois points.

Tout d’abord, Guillaume Allègre critique la prise en compte que nous préconisons du patrimoine implicite des droits à retraite dans les analyses sur les inégalités de patrimoines. Certes, ce patrimoine implicite n’est pas transmissible, mais il assure un revenu et sans ce droit, les comportements de consommation et d’épargne des actifs seraient très différents de ce qu’ils sont. Une littérature abondante s’intéresse maintenant à l’analyse des inégalités de patrimoine prenant en compte ce patrimoine implicite non transmissible correspondant aux droits à pension. Nous laissons Guillaume Allègre découvrir cette littérature déjà bien fournie mais il nous semble utile de signaler pour illustration les résultats de deux analyses récentes. Celle de Bönke et al. (2020) montre que la prise en compte du patrimoine implicite correspondant aux droits à pensions abaisse les indicateurs de Gini d’inégalité de patrimoine de plus de 20 % aux Etats-Unis et de plus de 30 % en Allemagne. Et les travaux de Jacobs et al. (2021) de la FED Boston montrent que l’augmentation des inégalités de patrimoine aux Etats-Unis sur les dernières décennies est nettement plus faible lorsque l’on prend en compte ce patrimoine implicite. Ces résultats, que l’on retrouve dans d’autres évaluations, s’expliquent par le fait que le patrimoine implicite des droits à retraite bénéficie aux salariés et non aux bénéficiaires de revenus du capital, et qu’il a considérablement augmenté sur les dernières décennies avec la montée en puissance des systèmes de retraite. Mais en ce domaine comme dans d’autres, il n’y a pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir…

Ensuite, concernant la correction des inégalités via la fiscalité, ici sur l’héritage, quatre points sont évoqués dans notre précédent papier, et ignorés par Guillaume Allègre.

Premièrement, le diagnostic sur les inégalités de patrimoine doit être aussi précis que possible. C’est l’aspect qui vient d’être évoqué, et qui suggère que l’on ne peut en rester aux patrimoines financier et immobilier. Dans notre critique de la note du CAE, nous faisons référence à des évaluations différentes de celles de l’Ecole Piketty.

Deuxièmement, il faut prendre en compte la fiscalité du patrimoine dans sa globalité. Et en ce domaine, la France apparait singulière aussi par une fiscalité annuelle du patrimoine qui n’existe pas dans la quasi-totalité des autres pays avancés, sous la forme actuelle de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). La taxation du patrimoine sous toutes ses formes doit donc être prise en compte dans le débat sur les successions.

Troisièmement, l’objectif d’une fiscalité du patrimoine au moment de la transmission vise à réduire les inégalités longitudinales. Il est utile ici d’éviter le syndrome du village gaulois pour voir comment font les pays dans lesquels ces inégalités sont plus faibles qu’en France, alors que la fiscalité du patrimoine et de l’héritage y est aussi plus faible. Faut il rappeler à nouveau que la Suède social-démocrate ne taxe pas les successions mais a un coefficient de Gini plus faible que le notre et connaît une mobilité sociale plus marquée.

Quatrièmement, quelle est la cible visée ? Ce n’est évidemment pas que la fiscalité fasse disparaitre toutes les inégalités de patrimoine transmis. Mais alors le réflexe pavlovien de toujours plus de taxation pour toujours moins d’inégalité doit s’efforcer de définir l’objectif visé, et pour cela la fonction de bien-être social à maximiser. S’agit-il d’éradiquer les niches fiscales comme le Pacte Dutreil ? Mais on bute alors sur l’impératif contradictoire de préserver  le capital des PME lors d’une transmission. S’agit-il de mettre un terme au privilège fiscal de l’Assurance Vie ? Mais il faut alors expliquer pourquoi les réformes déjà menées à bien seraient insuffisantes. Bref, dès qu’on spécifie la cible on doit renoncer aux commodités de l’incantation…

Enfin, si l’on s’intéresse réellement aux inégalités transmises, force est de constater que la plus alarmante et donc celle qui devrait apparaître prioritaire en France relève du capital social. La France fait partie des pays avancés dans lesquels les écarts de résultats des élèves aux tests de type PISA s’expliquent le plus par le statut social des parents. Et où la corrélation du revenu et de la position sociale des parents avec ceux des enfants est la plus élevée. Cette terrible performance, qui témoigne d’une faillite de notre système éducatif, est une source d’inégalités de classes révoltantes en termes de mobilité sociale. L’Éducation nationale, et donc l’Etat et les politiques publiques, apparaissent moins efficaces que dans les autres pays avancés pour réduire ces inégalités transmises. Mais comme nous l’écrivions dans notre billet, la réforme de notre système éducatif qui doit alors être envisagée serait d’une autre ambition que le simple relèvement d’un impôt dans le pays avancé qui taxe déjà le plus.

Guillaume Allègre ne manie pas que la critique, sa passion fiscale trouve à se manifester dans le traitement des plus-values latentes, injustement non taxées lors des successions.

Là aussi l’argument est étrange. De deux choses l’une.

Ou la succession est taxée, après les abattements légaux, et dans ce cas la plus-value latente l’est mécaniquement puisque c’est la valeur vénale du bien ou du portefeuille qui est taxée. Un exemple permet de comprendre : imaginons un portefeuille d’actions acquis à 150 000 euros et qui, au moment de la transmission, est évalué à 300 000 euros, la plus-value latente est de 150 000 euros, la taxation de la succession se fera sur la base de la valeur vénale de 300 000 euros, c’est-à-dire plus-value latente comprise. La plus-value latente se trouve bien taxée au moment de la succession !

Ou la succession échappe à la taxation car elle bénéficie des seuils d’exonération et dans ce cas la plus-value latente échappe à une taxation spécifique, ce qui rompt l’égalité avec la taxation à 30% des plus-values constatées au moment d’une cession ordinaire mais alors c’est la volonté du législateur exonérant les petites successions qui est confirmée. Là aussi, prenons un exemple : imaginons une succession de 100 000 euros constituée par un portefeuille d’actions acquis à 50 000 euros et comportant donc une plus-value latente de 50 000 euros. Avec l’abattement actuel de 100 000 euros, cette succession n’est pas taxée et donc la plus-value latente ne l’est pas davantage. On peut vouloir corriger cette anomalie et faire de l’ingénierie fiscale mais on doit alors en prouver les mérites spécifiques en France, pays qui, faut-il le rappeler, est le co-leader des 37 pays de l’OCDE pour le ratio impôts sur le patrimoine / PIB (4% en 2019).

Dans ce domaine des inégalités, on ne peut avoir les réflexes conditionnés qui étaient ceux des années 1970 ou 1980. C’est cet arrêt passéiste sur image qui aboutit à la déconsidération électorale de certaines voix politiques autrefois plus écoutées. L’analyse des inégalités et les réflexions sur les politiques souhaitables et adaptées en ce domaine méritent d’être rénovées.

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