Du logement social dans le privé


Pour lutter contre ces inégalités territoriales, il y a deux axes : investir dans les ghettos et offrir la possibilité de construire des « parcours résidentiels » qui permettent de monter de niveau dans la qualité des territoires, car la promotion sociale aujourd’hui est aussi souvent synonyme de promotion territoriale. La clé, c’est le logement social. Une première étape a consisté à demander aux collectivités publiques de racheter des biens immobiliers pour y mettre du logement social. La deuxième étape a impliqué le secteur privé dans cet effort vers la mixité, avec l’obligation pour les promoteurs d’intégrer un pourcentage de logements sociaux dans les constructions neuves et dans les réhabilitations. Cette deuxième étape a été importante, mais reste insuffisante, car ne concernant que les flux nouveaux, elle touche trop peu de gens. D’où l’idée d’aller un cran plus loin en s’adressant aux copropriétés privées existantes, pour les inciter à intégrer elles aussi du logement social. Comment ? En créant des associations de copropriétaires qui se verraient confier un droit de préemption sur les appartements mis en vente, et, une fois l’achat réalisé, mettrait ce « logement social » en location. La carotte : la prise en charge par les pouvoirs publics du différentiel financier entre un loyer aux conditions du marché et le loyer de logement social. Le bâton : une taxe de non-mixité si après un délai fixé par loi le pourcentage de logement social, également fixé par la loi en fonction de la taille des copropriétés, n’est pas atteint. Utopique ? Ce système existe déjà à Los Angeles et à Singapour (là, c’est pour éviter les ghettos communautaires). Il est utile en terme d’intérêt général et acceptable socialement.