Menace sur le financement du logement social?
Le financement du logement social repose pour une large part sur les fonds déposés sur les livrets d’épargne réglementée, centralisés par la Caisse des dépôts. Or, depuis la Loi dite de Modernisation de l’Economie, l’offre des livrets réglementés a été ouverte à toutes les banques. Aujourd’hui, un projet de décret envisage la baisse du taux de centralisation imposé au banques pour leur permettre d’augmenter leurs fonds propres. Cette note sonne l’alarme : le financement pérenne du logement social ne doit pas être compromis au profit des banques.
Le système français de financement du logement social repose sur une mécanique financière qui a fait ses preuves. Les fonds déposés sur les livrets d’épargne réglementée sont centralisés par la Caisse des Dépôts, qui propose des prêts, à très long terme et avec de faibles taux d’intérêt, aux organismes de logement social.
Alors que l’offre des livrets réglementés a été progressivement banalisée et ouverte à toutes les banques en janvier 2009, par la loi dite de modernisation de l’économie, les banques souhaitent une diminution du taux de centralisation de cette épargne à la Caisse des dépôts.
Il paraît au contraire nécessaire de maintenir un taux de centralisation élevé, à 70% :
- une centralisation à la Caisse des Dépôts de seulement 65% des dépôts du livret A – taux que propose le projet de décret de la Direction du Trésor – pourrait compromettre la pérennité du système de financement du logement social par les prêts sur fonds d’épargne ;
- ce circuit finance le logement social à un coût bien moindre pour les finances publiques que ne le feraient de simples subventions ;
- la centralisation de cette épargne au sein d’un établissement public, contrôlé par le Parlement, a évité tout krach de l’épargne populaire déposée sur ces livrets, alors même que la ressource était affectée à des emplois de très long terme, donc avec un « risque de transformation » élevé ;
- il semble légitime que les avantages sociaux et fiscaux accordés à l’épargne populaire aient une contrepartie en termes de financement d’opérations d’intérêt général telles que la construction de logements sociaux.