Menace sur le financement du logement social?

Le système français de financement du logement social repose sur une mécanique financière qui a fait ses preuves. Les fonds déposés sur les livrets d’épargne réglementée sont centralisés par la Caisse des Dépôts, qui propose des prêts, à très long terme et avec de faibles taux d’intérêt, aux organismes de logement social.

Alors que l’offre des livrets réglementés a été progressivement banalisée et ouverte à toutes les banques en janvier 2009, par la loi dite de modernisation de l’économie, les banques souhaitent une diminution du taux de centralisation de cette épargne à la Caisse des dépôts.

Il paraît au contraire nécessaire de maintenir un taux de centralisation élevé, à 70% :
- une centralisation à la Caisse des Dépôts de seulement 65% des dépôts du livret A – taux que propose le projet de décret de la Direction du Trésor – pourrait compromettre la pérennité du système de financement du logement social par les prêts sur fonds d’épargne ;
- ce circuit finance le logement social à un coût bien moindre pour les finances publiques que ne le feraient de simples subventions ;
- la centralisation de cette épargne au sein d’un établissement public, contrôlé par le Parlement, a évité tout krach de l’épargne populaire déposée sur ces livrets, alors même que la ressource était affectée à des emplois de très long terme, donc avec un « risque de transformation » élevé ;
- il semble légitime que les avantages sociaux et fiscaux accordés à l’épargne populaire aient une contrepartie en termes de financement d’opérations d’intérêt général telles que la construction de logements sociaux.